CHAPITRE 1 1 I

Polira du Cul!. .

§ I. — Droits des curés quant à la police du culte.

3401. — Toutes les mesures utiles ou nécessaires pour assurer maintenir le bon ordre et le respect dû à la religion dans l'intérieur de l'église et dans ses dépendances, relèvent de l'autorité du curé : propreté de l'église, fixation des heures des offices, disposition des bancs et des chaises, rangement des objets servant au culte, ouverture et fermeture des portes, indication des chants et des cérémonies, exclusion des perturbateurs.

La loi du 3 avril 1802 attribue la police intérieure de l'église au curé, sous la direction de l'évêque ; et le décret du 21 pluviôse an XIII (10 février 1805) attribue exclusivement aux titulaires ecclésiastiques la police intérieure des églises et autres lieux qui en sont une dépendance. •• Les chemins de ronde qui existent autour des églises sont considérés comme dépendances des églises et sont, à ce titre, soumis à la surveillance des autorités chargées de veiller aux intérêts du culte, à la conservation et cà la dignité des églises. » (Ministre des cultes, 16 mai 1877.)

Les officiers d'église, suisse et bedeau, maintiennent l'ordre dans les cérémonies au nom du curé, mais ils n'ont pas le droit de faire des procès-verbaux, parce qu'ils ne sont pas officiers de la police judiciaire. La loi municipale de 1884 confie au maire « le maintien du bon ordre dans les églises; » mais elle ne lui donne pas pour cela une autorité directe sur la police intérieure ; elle statue seulement qu'en cas de troubles graves, à plus forte raison de délits ou de crimes, le maire, sur la requête du curé, ne saurait refuser son concours pour les apaiser ou les réprimer. Cette interprétation de l'article 97 de la loi municipale résulte de la discussion de cette loi.

Le droit de police qui appartient au curé ne s'étend pas au dehors de l'église. Si donc les offices étaient troublés du dehors, il ne pourrait qu'appeler sur les troubles causés l'attention du maire, et même celle du préfet par l'intermédiaire de l'évêque. (Cire, du 16 mars 1852.)

Le curé peut néanmoins enlever et faire enlever toute affiche apposée sur les murs ou sur les portes de l'église par des particuliers en violation de la loi du 29 juillet 1 88 r (art. 16). Mais si le maire faisait apposer les affiches ou autorisait par un arrêté l'affichage des lois et des actes publics sur les murs ou les portes de l'église, le curé devrait s'abstenir, et se borner à réclamer devant l'autorité supérieure. S'il enlevait les affiches,il pourrait être atteint par les art. 479 du code pénal et 17 de la loi du 29 juillet 1881, quand bien même les affiches n'auraient aucun caractère administratif.

§ IL — Droits des curés sur la direction des employés du mobilier et des cérémonies extérieures du culte.

i. Nomination des employés.

3402. — Dans les villes, c'est au bureau qu'il appartient, sur la proposition du curé, de nommer ou de révoquer les employés d'église : chantres, organistes, suisses, bedeaux, sonneurs, etc. (Décret de 1809, art. 33.) En cas de dissentiment entre le curé et le bureau, l'évêque seul statue. (Cassation, 13 juillet 187 1 .) Dans les communes rurales, la nomination appartient au curé seul. (Ordonn. de 1825.) Dans les paroisses urbaines comme dans les paroisses rurales, la nomination du sacristain et des clercs n'appartient qu'au curé. (Décret de 1809, art. 30.) Quant aux régisseurs de chaises ou de bancs, blanchisseuses, lingères, fournisseurs, c'est le bureau qui les nomme et qui les révoque.

2. Bancs et chaises j clefs de V église et du clocher et sonnerie des cloches.

3403 — I. Il appartient à la fabrique de déterminer le choix et la forme des chaises et des bancs, mais il appartient au curé seul, sauf recours à l'évêque, de déterminer leur disposition dans l'église. (Décret de 1809, art. 30.) Le curé seul a également le droit de régler le mode de placement des fidèles. Il n'y a d'exception que pour le banc-d'oeuvre, réservé aux membres du conseil de fabrique. Quand les magistrats et fonctionnaires assistent en corps à l'office divin, c'est le curé qui marque les places distinguées qu'ils doivent occuper. {Ibid , art. 21 et 30.) Quant à l'ordre de préséance, il est fixé par les décrets du 24 messidor an XII et du 28 déc. 1875. (Lettre minist. 18 mai 1805 ; Conseil d'Etat, 18 déc. 1827, 14 déc. 1857.) Lorsqu'il y a des cérémonies religieuses publiques auxquelles les corps constitués doivent assister, s'il s'agit de la ville épiscopale, l'évêque s'entend avec le préfet, et il fait les invitations aux autorités ayant une place individuelle et aux corps constitués tels que tribunaux, ministres, généraux, président de tribunal, maires, conseil municipal, etc. Dans les paroisses autres que les villes épiscopales, les curés et desservants se concertent avec les sous-préfets ou les maires pour les détails de la cérémonie.

3404. — II. Clefs de £ église et du clocher, et sonnerie des cloches. D'après la jurisprudence suivie jusqu'en 1884, le curé seul a droit à la clef de l'église et à celle du clocher. (Avis du Conseil d'Etat, 17 juin.) Ce droit lui est attribué, à juste titre, par le droit canonique, vu que le curé a seul la police de l'intérieur de l'église et la plus large part de responsabilité de tous les objets qui y sont renfermés. L'article 101 de la loi municipale de 1884 dispose « qu'une clef du clocher sera déposée entre les mains du maire, qui ne pourra en faire usage que dans les circonstances prévues par les lois et règlements. » et que « si l'entrée du clocher n'est pas indépendante de celle de l'église, une clef de l'église sera déposée entre les mains du maire. » La raison donnée pour justifier le droit accordé au maire, c'est l'article iod de la même loi, qui attribue aux maires le droit d'employer les cloches pour les sonneries civiles. Quant iux sonneries, « elles peuvent être employées dans W*

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de péril commun, qui exigent un prompt secours, et dans 1rs ciristances où cet emploi est prescrit par des dispositions de lois ou règlements, ou autorisé par des usages locaux. » I me article ioo

reconnaît néanmoins que les cloches sont spécialement s aux a

montes du culte. En outre, il dispose que les sonneries religieuses, comme les sonneries civiles, feront l'objet d'un règlement concerté entre l'évêque et le préfet, et arrêté, en cas de désaccord, par le ministre des cultes. 1 &s cloches ne peuvent être s< >nnées pour aucune autre cause que celles prévues par ce règlement. On ne pourrait en réclamer l'usage pour le service d'un autre culte, ou pour un mariage ou un enterrement purement civils. En cas de conflit concernant l'usage des cloches, le curé doit s'adresser à son évêque.

Police des processions.

3405. — I. C'est l'évêque qui règle les processions pour son diocèse, c'est le cure qui pourvoit à leur organisation dans sa paroisse. Quant au bon ordre des processions au dehors, c'est au maire qu'il appartient de veiller à son maintien et à réprimer tout acte qui serait de nature à le compromettre. (Loi du 5 avril 1884, art. 97 ; Code pénal, 261. Le maire a le droit de réglementer le parcours de la procession. (Idem, ibid.) La gendarmerie et les militaires ne peuvent plus prendre place dans le cortège comme escorte d'honneur. Les gendarmes invités doivent se borner au rôle de surveillance qui leur incombe partout. On ne peut, sans l'autorisation du maire, ni établir un reposoir, ni faire jouer une musique sur la voie publiqne. S'il se produit un désordre dans une procession, le curé ne peut pas le réprimer lui-même, mais il doit s'adresser au maire ou aux agents de la police municipale. Toute injure adressée à un prêtre à raison de ses fonctions, sur le parcours d'une procession, est punie d'un emprisonnement de 6 jours à trois mois, et dîme amende de 15 à 500 francs. (Loi du 29 juillet [881 sur la Presse, art. 31 et 33). Le délinquant ne pourrait être poursuivi que devant la cour d'assises ; le tribunal correctionnel pourrait néanmoins appliquer l'article 261 du Code pénal, pour le cas où les injures auraient provoqué une altercation et, par suite, produit un trouble momentané du culte.

D'après une circulaire du 20 avril 1803, les cérémonies extérieures du culte sont autorisées partout où il n'y a pas un consistoire (protestant) légal ; or l'établissement d'une église consistoriale exige, d'après l'article organique 16 du culte protestant, 6.000 adhérents. Mais le concordat garantissant la liberté du culte catholique, il s'ensuit qu'on ne peut, sans méconnaître l'esprit du concordat, faire dépendre les processions extérieures de l'existence d'un consistoire protestant, et surtout du bon plaisir des préfets et des maires. Il est donc regrettable que la loi municipale de 1884 (art. 97), attribuant au maire « le maintien du bon ordre dans les cérémonies publiques sans aucune restriction », l'autorise à supprimer légalement les processions, totalement ou en partie, à titre permanent ou à titre temporaire, par motif ou sous prétexte de bon ordre, et que son arrêté puisse être rendu exécutoire par l'autorité supérieure.

L'arrêté d'interdiction doit viser l'article Ier du concordat (loi du

18 germinal an X, et les art. 91, 94 et 95 de la loi municipale de 1884). Dans les communes où il y a un consistoire et un pasteur rétribué, il lui suffit d'invoquer le 45e organique et l'art. 94 de la loi de 1884.

L'arrêté d'interdiction doit être adressé au sous-préfet ou au préfet. Le préfet peut l'annuler ou suspendre son exécution. Si l'arrêté porte un règlement permanent, il n'est exécutoire qu'un mois après la remise de l'ampliation, constatée par le récépissé délivré par le sous-préfet ou le préfet, mais dans un cas d'urgence, le préfet peut en autoriser l'exécution immédiate. Observons que, pour être obligatoires, les arrêtés du maire doivent être portés à la connaissance des intéressés par voie d'affiches et de publications lorsqu'ils contiennent des dispositions générales ; dans les autres cas, par voie de notification individuelle, établie par le récépissé de la partie intéressée, ou, à son défaut, par l'original de la notification conservée dans les archives de la mairie.

Lorsque, malgré l'arrêté du maire ou du préfet prohibant tout culte extérieur, une cérémonie religieuse a lieu en dehors des édifices consacrés au culte et à la vue du public, par exemple, sous le porche d'une église ou dans une propriété privée non close de murs assez élevés, il y a contravention. (Cassation, 26 mai 1882 ; 10 mars 1883 ;

19 février 1887.)

La contravention atteint le prêtre qui dirige la procession et toutes les personnes convoquées qui y assistent. (Cassation, 10 mars 1883.) Il est statué par le tribunal de simple police (juge de paix). L'amende encourue est de 1 à 5 francs ; en cas de récidive, 3 jours de prison au plus. (Code pénal, art. 471 et 474.)

3406. — IL Réunions dans les églises. La loi civile comme la loi religieuse reconnaît que les églises et chapelles publiques sont exclusivement affectées au culte divin (Concordat, art. 12), et qu'on ne saurait y permettre des actes qui n'auraient pas un caractère essentiellement religieux. La législation civile n'a pas dérogé sur ce point aux prescriptions des canons.