Cet article n'est que ridicule et pour le moins inutile

2. Ces matières ne sont pas de la compétence du pouvoir civil ; il ne lui appartient pas de régler ce qui se rapporte à la consécration et à l'installation des evêques* Ce sont là des matières purement Spirituelles. <^uar:t à la surveillance que les archevêques doivent exercer sur les evêques, l'Kglise y a pourvu par ses canons.

24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la Déclaration faite par le Clergé de France en 1682, et publiée par redit de la même année : ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue, et les Evêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes.

25. Les Evêques enverront, toutes les années, à ce conseiller d'Etat, le nom des personnes qui étudieront dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique.

26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt- cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les Canons reçus en France.

Les Evêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au Gouvernement et par lui

agréé

Section 4. — Des Curés.

27. Les Curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire-général de la préfecture, et cor;ie collationnée leur en sera délivrée.

28. Ils seront mis en possession par le Curé ou le prêtre que l'Evêque désignera.