Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses

30. Les Curés sont immédiatement soumis aux Evêques dans l'exercice de leur fonctions.

31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des Curés r.

Ils seront approuvés par l'Evêque et révocables par lui

32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans la permission du Gouvernement 2.

33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n'appartient à aucun diocèse 3.

34. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission de son Evêque.

Section 5. — Des Chapitres cathédraux, et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du siège.

35. Les Archevêques et Evêques qui voudront user de la faculté qui

1. Même usurpation de pouvoir dans les articles de 16 à 26. Quelques-uns de ces articles, sans être anticanoniques, sont pour le moins inutiles. L'article 17 est en contradiction avec l'article 4 du Concordat, L'obligation de la résidence et de la visite du diocèse par l'évêque est réglée par le droit canon ; les règlements des séminaires relèvent de l'autorité de l'évêque ; l'obligation de souscrire et d'enseigner la doctrine de la déclaration de 1682 porte atteinte à la liberté de l'Eglise ; on ne conçoit même pas qu'un gouvernement qui reconnaît la liberté des cultes prétende obliger qui que ce soit à adopter une doctrine quelconque en matière religieuse. On ne pourrait aujourd'hui soutenir cette doctrine sans se rendre coupable d'hérésie. L'article 26 a été aboli par le décret de 1810. Les articles 27-31 sont conformes au droit canon, mais inutiles.

2. La loi du 14 juillet 1S19 semble avoir abrogé cet article.

3. Cet article tranche, sans la moindre compétence d'autorité de la part du législateur civil, une question canonique.

AITKNDK I .

leur est donn< e d'établir des ( Chapitres, ne pourront le faire sans avoir orté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement

lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destiné

à le tonner '.

Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par I< Métropo

litain, et, à son défaut, par le plus ancien des Evêques suffragants, au

gouvernement des diocèses. I es vicaires lux de i es di< • on

tinueront leurs fonctions, même après la mort de l'Evêque, jusqu'à

son remplacement.

. Les Métropolitains, les Chapitres cathédraux, seront tenus,

s délai, de donner avis au Gouvernement de la vacance des si<

et des mesures qui auront été prises pour le gouvernement des dioo vacants.

. Les Vicaires-généraux qui gouverneront pendant la vacance, ainsi que les Métropolitains ou capitulaires, ne se permettront aucune innovation dans les usages et coutumes des diocèses '.

TITRÉ III. — Du Culte.

>, Il n'y aura qu'une liturgie et un catéchisme pour toutes les lises de France.

40. Aucun Curé ne pourra ordonner des prières publiques extraordinaires dans sa paroisse, sans la permission spéciale de l'Evêque.

41. Aucune fête à l'exception du dimanche ne pourra être établie sans la permission du Gouvernement.

42. Les ecclésiastiques useront, dans les cérémonies religieuses, des habits et ornements convenables à leur titre ; ils ne pourront, dans aucun cas ni sous aucun prétexte, prendre la couleur et les marques distinctives réservées aux Evêques.

43. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir. Les Evêques pourront joindre, à ce costume, la croix pectorale et les bas violets.

44. Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers, ne pourront être établis sans une permission expresse du Gouvernement, accordée sur la demande de l'Evêque 3.

45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il y a des temples destinés à différents cultes '.

46. Le même temple ne pourra être consacré qua un même culte.

47. Il y aura dans les cathédrales et paroisses, une place distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires.

48. L'Evêque se concertera avec le préfet pour régler la manière