Le Saint-Skge a réclamé contre cet article et le suivant

2. Les dispositions de cet article ont été rapportées par le décret de 1810. Depuis lors, il t-t pouivu au gouvernement des diocèses confoimément au droit canonique.

3. Cet article a été modifié par un antté du Ct uvernement du 17 nivôse an XII (8 janvier 1804).

4. Une lettre ministérielle du 20 gominal an XI poite que cette disposition ne doit s'appliquer qu'aux ccmmuDes c ù il existe ure église consistoriale approuvée par le Gouvernement. I! faut six mille amts de la même cen munion peur rétablissement d'une pareille église.

d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale.

49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publique-, les Evêques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances.

50. Les prédications solennelles, appelées sermons, et celles connues sous le nom de stations de l'Avent et du Carême, ne seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'Evêque.

51. Les Curés, aux prônes des messes paroissiales, prieront et feront prier pour la prospérité de la République française et pour les Consuls.

52. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat.

53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement.

54. Ils ne donneront de bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil r.

55. Les registres tenus par les ministres du culte, n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi, pour constater l'état civil des Français.

56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe, établi par les lois de la République ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices.

$7. Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dimanche.

TITRE IV. — De la circonscription des Archevêchés et Evêchés et des Paroisses ; du traitement des Ministres et des édifices destinés au Culte.

Section ire. — De la circonscription des Archevêchés et des Evêchés.

58. 11 y aura en France dix archevêchés ou métropoles, et cinquante évêchés 2.

59. La circonscription des métropoles et des diocèses sera faite conformément au tableau ci-joint.

Section 2. — De la circonscription des Paroisses.