Chapitre

Du conseil »vt du bureau des marguilliers.

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$ l'. W- la composition du conseil.

A.RT. 3. Dans les paroisses où la population sera de 5.000 âmes et au-dessus, le conseil sera composé de neuf membres ; dans toutes les

autres paroisses, il devra l'être decinq : ils seront pris parmi les notables, ils devront être catholiques et domiciliés dans la paroisse.

ART, 4. De plus, seront de droit membres du conseil :

l° Le curé ou desservant, qui y aura la première place et pourra se taire remplacer par un de ses vicaires.

2 Le maire de la commune du chef-lieu de la cure ou succursale ; il pourra s'y faire remplacer par un de ses adjoints. Si le maire n'est pas catholique, il devra se substituer un adjoint qui le soit, ou, à défaut, un membre du conseil municipal catholique. Le maire sera placé à la gauche, et le curé à la droite du président.

A.RT. 5. Dans les villes où il y aurait plusieurs paroisses ou succursales, le maire sera de droit membre du conseil de chaque fabrique ; il pourra s'y faire remplacer comme il est dit dans l'article précédent.

Art. 6. Dans les paroisses ou succursales dans lesquelles le conseil de fabrique sera composé de neuf membres, non compris les membres de droit, cinq des conseillers seront, pour la première fois, à la nomination de 1 evêque, et quatre à celle du préfet ; dans celles où il ne sera composé que de cinq membres, l'évêque en nommera trois, et le préfet deux. Ils entreront en fonctions le Ier dimanche d'avril prochain.

Art. 7. Le conseil de fabrique se renouvellera partiellement tous les trois ans, savoir : à l'expiration des trois premières années, dans les paroisses où il est composé de neuf membres, sans y comprendre les membres de droit, par la sortie de cinq membres qui, pour la première fois, seront désignés par le sort, et des quatre plus anciens après les six ans révolus ; pour les fabriques dont le conseil est composé de cinq membres, non compris les membres de droit, par la sortie de trois membres désignés par la voie du sort après les trois premières années, et des deux autres après les six ans révolus. Dans la suite, ce seront toujours les plus anciens en exercice qui devront sortir.

Art. 8. Les conseillers qui devront remplacer les membres sortants seront élus par les membres restants.

Lorsque le remplacement ne sera pas fait à l'époque fixée, l'évêque ordonnera qu'il y soit procédé dans le délai d'un mois, passé lequel délai, il y nommera lui-même et pour cette fois seulement.

Les membres sortant pourront être réélus.

Art. 9. Le conseil nommera au scrutin son secrétaire et son président ; ils seront renouvelés le premier dimanche d'avril de chaque année, et pourront être réélus. Le président, en cas de partage, aura voix prépondérante.

Le conseil ne pourra délibérer que lorsqu'il y aura plus de la moitié

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des membres présents à l'assemblée, et tous les membres présents signeront la délibération, qui sera arrêtée à la pluralité des voix.

§ 2. Des séances du conseil.

Art. io. Le conseil s'assemblera le Ier dimanche des mois d'avril (aujourd'hui Quasimodo), de juillet, d'octobre et de janvier, à l'issue de la grand'messe ou des vêpres, dans l'église, dans un lieu attenant à l'église ou dans le presbytère. L'avertissement de chacune des séances sera publié le dimanche précédent au prône de la grand'messe.

Le conseil pourra de plus s'assembler extraordinairement, sur l'autorisation de l'évêq.ue ou du préfet, lorsque l'urgence des affaires ou de quelques dépenses imprévues l'exigera.

§ 3. Des fonctions du conseil.

Art. i 1. Aussitôt que le conseil aura été formé, il choisira au scrutin, parmi ses membres, ceux qui, comme marguilliers, entreront dans la composition du bureau ; et à l'avenir, dans celle de ses sessions qui répondra à l'expiration du temps fixé par le présent règlement pour l'exercice des fonctions de marguillier ; il fera, également au scrutin, élection de celui de ses membres qui remplacera le marguillier sortant. (Aujourd'hui les élections triennales et annuelles se font toujours à la session de Quasimodo)

Art. 12. Seront soumis à la délibération du conseil : i° Le budget de la fabrique ; — 2° le compte annuel de son trésorier ; — 30 l'emploi des fonds excédant les dépenses, le montant des legs et donations, le remploi des capitaux remboursés ; — 40 toutes les dépenses extraordinaires au-delà de 50 fr. dans les paroisses au-dessous de 1000 âmes, et de 100 fr. dans les paroisses d'une plus grande population ; — 50 les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques ou à longues années, les aliénations ou échanges, et généralement tous les objets excédant les bornes de l'administration ordinaire des biens des mineurs.

Section II. — Du bureau des marguilliers* § Ier. De la composition du bureau des marguilliers.

ART. 13. Le bureau des marguilliers se composera : i° du curé ou desservant de la paroisse ou succursale, qui en sera membre perpétuel et de droit ; 2° de trois membres du conseil de fabrique. — Le curé ou desservant aura la première place, et pourra se faire remplacer par un de ses vicaires.

Art. 14. Ne pourront être en même temps membres du bureau, les parents ou alliés jusques et y compris le degré d'oncle et de neveu.

Art. 15. Au premier dimanche d'avril (aujourd'hui Quasimodo) de chaque année, l'un des marguilliers cessera d'être membre du bureau et sera remplacé.

Art. 16. Des trois marguilliers qui seront, pour la première fois, nommés par le conseil, deux sortiront successivement par la voie du sort, à la fin de la première et de la seconde année ; et le troisième sortira de droit la troisième année révolue.

APPENDIC1

\ui. 17, Dans la suiti it toujours les marguilliers les plus

anciens en service qui devront sortir.

ART. 18. 1 "i »que l'élection ne sera pas faite à l'époque fixée, il j

1 poun 11 par l'é\ èque.

Art, 19. Ils nommeront entre eux un président, un s< re,untré

soner.

Art. 20. 1 es membres du bureau ne pourront délibérer, s'ils nesont au moins .m nombre de trois. — En cas de partage, le président aura voix prépondérante. routes les délibération seront signées pai membres présents.

Art. 21. Dans les paroisses ou il v a\ait ordinairement des marguilliers d'honneur, il pourra en être choisi deux par le conseil, parmi les principaux fonctionnaires publics domiciliés dans la paroisse. l marguilliers et tous les membres du conseil auront une place distinguée dan> 1\ sera le banc de r œuvre ; il sera placé devant la chaire,

autant que taire se pourra. Le curé ou desservant aura dans ce banc la première place, toutes les fois qu'il s'y trouvera pendant la prédication.

£ 2. Des séances du bureau «les marguilliers.

ART. 22. Le bureau s'assemblera tous les mois, ;'t l'issue de la messe paroissiale, dans le lieu indiqué pour la tenue des séances du conseil.

ART. 23. Dans les cas extraordinaires, le bureau sera convoqué, soit d'office par le président, soit sur la demande du curé ou desservant.

;ï 3. Fonctions du bureau.

Art. 24. Le bureau» des marguilliers dressera le budget de la fabrique et préparera les affaires qui doivent être portées au conseil ; il sera chargé de l'exécution des délibérations du conseil et de l'administration journalière du temporel de la paroisse.

Art. 25. Le trésorier est chargé de procurer la rentrée de toutes les sommes dues à la fabrique, soit comme faisant partie de son revenu annuel, soit à tout autre titre.

Art. 26. Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes les fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres usages. — L'n extrait du sommier des titres, contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours d'un trimestre, sera affiché dans la sacristie, au commencement de chaque trimestre, avec les noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. — Il sera aussi rendu compte à la fin de chaque trimestre par le curé ou desservant, au bureau des marguilliers, des fondations acquittées pendant le cours du trimestre.

Art. 27. Les marguilliers fourniront l'huile, le pain, le vin, l'encens, la cire et généralement tous les objets de consommation nécessaires a l'exercice du culte ; ils pourvoiront également aux réparations et achats d'ornements, meubles et ustensiles de l'église et de la sacristie.

Art. 28. Tous les marchés sont arrêtés par le bureau des marguilliers, et signés par le président, ainsi que les mandats.

Art. 29. Le curé ou desservant se conformera aux règlements de

l'évêque pour tout ce qui concerne le service divin, les prières et les instructions, et l'acquittement des charges pieuses imposées par les bienfaiteurs, sauf les réductions qui seraient faites par l'évêque, conformément aux règles canoniques, lorsque le défaut de proportion des libéralités et des charges qui en sont la condition l'exigera.

Art. 30. Le curé ou desservant agréera les prêtres habitués et leur assignera leurs fonctions. Dans les paroisses où il en sera établi, il désignera le sacristain-prêtre, le chantre-prêtre et les enfants de chœur. — Le placement des bancs ou chaises dans l'église ne pourra être fait que du consentement du curé, sauf le recours à l'évêque.

Art. 31. Les annuels auxquels les fondateurs ont attaché des honoraires, et généralement tous les annuels emportant une rétribution quelconque, seront donnés de préférence aux vicaires, et ne pourront être acquittés qu'à leur défaut par les prêtres habitués ou autres ecclésiastiques, à moins qu'il n'en ait été ordonné autrement par les fondateurs.

Art. 32. Les prédicateurs seront nommés par les marguilliers à la pluralité des suffrages, sur la présentation faite par le curé ou desservant, à la charge par les dits prédicateurs d'obtenir l'autorisation de l'évêque.

Art. 33. La nomination et la révocation de l'organiste, des sonneurs, des bedeaux, suisses ou autres serviteurs d'église, appartient aux marguilliers, sur la proposition du curé ou desservant. (Modifié par Vordonn. de 1825, art. J.)

Art. 34. Sera tenu le trésorier de présenter tous les trois mois au bureau des marguilliers un bordereau, signé de lui et certifié véritable, de la situation active et passive de la fabrique pendant les trois mois précédents ; ces bordereaux seront signés de ceux qui auront assisté à l'assemblée, et déposés dans la caisse ou armoire à trois clefs de la fabrique, pour être représentés lors de la reddition du compte annuel.

Le bureau déterminera, dans la même séance, la somme nécessaire pour les dépenses du trimestre suivant.

Art. 35. Toute la dépense de l'église et les frais de sacristie seront faits par le trésorier, et, en conséquence, il ne sera rien fourni par aucun marchand ou artisan sans un mandat du trésorier, auprès duquel le sacristain, ou toute autre personne apte à recevoir la livraison, certifiera que le contenu du dit mandat a été rempli.