IV. — Cloches

3437- — « ART. 100. Les cloches des églises sont spécialement affectées aux cérémonies du culte. — Néanmoins, elles peuvent être employées dans les cas de péril commun qui exigent un prompt secours, et dans les circonstances où cet emploi est prescrit par des dispositions de lois ou règlements, ou autorisé par les usages locaux. — Les sonneries religieuses, comme les sonneries civiles, feront l'objet d'un règlement concerté entre l'Evêque et le Préfet, ou entre les Préfets et les Consistoires, et arrêté, en cas de désaccord, par le Ministre des cultes.

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Au 1. 101, Une clef du clocher sera déposée entre les mains des titulaires ecclésiastiques, une autre entre les mains du maire, qui ne pourra en taire usage que dans les circonstances prévues par les lois ou règlements. — Si l'entrée du clocher n'est pas indépendante de celle de l'église, une clef de la porte «le l'église sera déposée entre les mains du maire. »