CHAPITRE II

Prescriptions concernant les aumôniers.

3445- — I. Aumôniers des établissements civils, i. Les aumôniers des hospices sont nommés par les évéques diocésains, sur la présentation de trois candidats par les commissions administratives. (Décret du ij cet. 1S21, art 18.)

1. Les aumôniers des lycées et des collèges universitaires sont nommés par le ministre de l'instruction publique. (Ordonnance da 8 avril 1824., art. 2.)

3. Les préfets nomment directement, sans l'intervention du Gouvernement1, et sur la présentation des divers chefs de service, les aumôniers des maisons d'arrêt, de justice et de correction. (Décret du 13 avril i86ry art. 3.)

3446. — II. Aumôniers militaires. Les aumôniers de marine sont nommés par le ministre de la marine, sur la présentation de lettres testimoniales fournies pas les évêques, depuis que la charge d'aumônier en chef de la flotte a été supprimée.

La loi du 8 juillet 1880, sur l'aumônerie militaire, porte les dispositions suivantes :

« Art. Ier. La loi des 20 mai et 3 juin sur l'aumônerie militaire est abrogée. (En vertu de cette loi, un aumônier était attaché à toute garnison d'un effectif d'au moins 200 hommes).

Art. 2. Il sera attaché des ministres des différents cultes aux camps, forts détachés et autres garnisons placées hors de l'enceinte des villes, contenant un rassemblement de 2,000 hommes au moins, et éloignés des églises paroissiales et des temples de plus de trois kilomètres, ainsi qu'aux hôpitaux et pénitenciers militaires.

Art. 3. En cas de mobilisation, des ministres des différents cultes seront attachés aux armées, corps d'armée et divisions en campagne, mais sans aucune distinction hiérarchique. Un règlement d'administration publique déterminera le mode de recrutement et le nombre de ces ministres. »

3447. — III. Lettre du ministre de la guerre aux commandants de corps d'armée, sur V aumônerie militaire (10 octobre 1874.).

« Un ordre de l'état-major général du corps d'armée fera toujours

reconnaître, dans chaque garnison, les aumôniers titulaires ou auxiliaires à leur entrée en fonctions. Ces ecclésiastiques devront toujours porter, comme marque distinctive, la croix en argent dont le modèle a été annexé à l'arrêté ministériel du 22 avril 1854, inséré au Journal militaire; cette croix suspendue au cou par un ruban noir, liséré orange, de la largeur de 3 centimètres, conformément à la décision ministérielle du 22 novembre 1858. Les titulaires porteront en outre des glands noirs au chapeau; les aumôniers supérieurs de corps d'armée, des glands noir et argent, et les aumôniers en chef d'armée, la croix en émail blanc.

Dans les réunions officielles où les aumôniers militaires pourraient être convoqués,et où ils désireraient paraître avec le corps d'officiers, ils prendront le rang qui leur est assigné par le décret du 13 octobre 1863 sur le service des places (art. 2çi ) ; ils auront droit au port d'armes des sentinelles et aux mêmes marques extérieures de respect que les officiers, conformément à l'art. 339 du même décret, mais seulement lorsqu'ils seront revêtus de leurs insignes.

L'aumônier sera responsable des effets qui feront partie de

l'ameublement des chapelles militaires, et un soldat exempté de service sera mis à sa disposition à titre d'ordonnance.

Le service religieux comprendra les offices, les prédications ou conférences, l'instruction religieuse des enfants de troupe et les rapports journaliers des aumôniers avec les soldats.

La messe sera célébrée tous les dimanches et jours de fête ; le service sera réglé de manière que les militaires aient la plus grande liberté d'y assister, conformément à l'article Ier du décret du 10 août 1872.

Dans les localités où il existera une chapelle militaire et où

l'aumônier sera titulaire, l'heure de la messe sera fixée par l'autorité militaire ; mais pour les villes où le service religieux sera célébré en dehors des bâtiments militaires, et où l'aumônier sera un desservant de paroisse, l'heure sera déterminée d'un commun accord avec le diocèse. Il en sera de même pour les conférences et prédications, lorsqu'elles seront faites dans une église paroissiale.

Les aumôniers ne peuvent être assujettis à aucune des punitions

portées par les règlements contre les officiers ; mais, en cas d'inconduite ou de fautes qui seraient de nature à produire du désordre parmi les soldats, vous auriez à m'en rendre compte immédiatement.

Pour tout ce qui tient au spirituel, les aumôniers relèvent directement des évêques ; vous ne devez donc pas vous immiscer dans les questions d'autorité et de juridiction ecclésiastiques. Mais les aumôniers devront se conformer aux exigences du service, et ne rien entreprendre contre l'agrément des chefs militaires ; vous leur exposerez qu'en agissant ainsi, ils donneront aux soldats le meilleur exemple de la soumission et du respect à l'autorité. »

3448. — IV. Extrait des instructions adressées le 3 février 1877 par le ministre de la guerre aux commandants des corps d'armée, à V occasion de

APPENDU r. .\()/

ctiondi à Vaumânerie militaire et du nombre des

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t Tous les aumôniers désirant continuer leurs fonctions à titre

gratuit seront nommés aumôniers volontaires, sur [es propositions qui me seront adressées par l'intermédiaire de M. le ministre de la justice

et des cultes

3449. V. 1 \ rcret </.'.' 7 ii ;■/ il 1 881 ..w.v l 'aumânerie militaire des arnti es

Vu la loi du S juillet 1880, et notamment l'article 3 ;

Vu le décret du 6 août 1S75, portant réception du bref délai relatif aux pouvoirs spirituels des aumôniers militaires ;

Art. i . En cas de mobilisation, il est attaché un aumônier catholique à chaque quartier général d'armée, à chacune des diverses ambulances des corps d'armée, à chaque division de cavalerie et à chaque division active de 1 armée territoriale.

Il est, en outre, attaché un ministre du culte protestant et un ministre du culte Israélite à chaque quartier général de corps d'armée.

2. Dans les places de guerre, le nombre des aumôniers est déterminé d'après l'effectif de la garnison normale de siège.

Il est nommé un aumônier catholique dans chaque place possédant une garnison de 10,000 hommes, et dans chaque fort détaché ayant une garnison de 2,000 hommes.

Il est également nommé un ministre du culte protestant dans chaque place ayant une garnison d'au moins 20,000 hommes, et un ministre du culte israélite dans chaque place dont la garnison est d'au moins 30,000 hommes.

Dans les places de guerre dont la garnison dépasse 10,000 hommes, il est nommé un aumônier catholique par chaque fraction de 10,000 hommes.

3. Les aumôniers militaires sont nommés par M. le ministre de la guerre, sur la présentation des évêques ou des consistoires, qui lui font parvenir leurs propositions par l'intermédiaire du ministre des cultes.

Les aumôniers catholiques attachés aux armées restent soumis à l'autorité spirituelle et à la juridiction ecclésiastique des évêques aux diocèses desquels ils appartenaient au moment de la mobilisation.

Les aumôniers attachés aux places de guerre sont soumis à l'autorité ecclésiastique du diocèse où se trouvent ces places.

4. Tous les aumôniers militaires ont droit aux prestations en deniers et en nature, ainsi qu'aux pensions et décorations attribuées aux capitaines de première classe montés, à partir du jour où ils sont mis en possession d'une commission ou lettre de service, jusqu'au jour inclusivement où ils reçoivent notification de leur licenciement.

5. Les membres du clergé paroissial peuvent être appelés à remplir temporairement les fonctions d'aumôniers militaires : i° dans les places de guerre dont la garnison normale de siège est inférieure à 10,000 homme, et où, par application de l'article 2 du présent décret, il n'est pas nommé d'aumônier ; — 2° dans les places de guerre d'une garnison supérieure à 10,000 hommes, où le nombre des aumôniers nommés en vertu de l'article 2 est momentanément insuffisant.

A cet effet, dans chaque place de guerre, le gouverneur désigné- Droit. 32 — II.

dresse, par l'intermédiaire de l'autorité ecclésiastique, la liste des membres du clergé paroissial qui acceptent de remplir éventuellement les fonctions d'aumônier.

Lorsqu'il y a lieu de réclamer leurs services, l'autorité militaire adresse, par l'intermédiaire du supérieur ecclésiastique, des réquisitions aux ecclésiastiques inscrits sur la liste précédente.

Les ecclésiastiques ainsi requis ont droit à une indemnité journalière de cinq francs.

3450. — VI. Prescriptions visant le clergé en général.

1. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, punit la diffamation commise envers un ministre de l'un des cultes salariés par l'Etat, d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 100 à 3,000 fr. ; et la simple injure, d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 18 fr. à 500 fr. (Art. 30, 31, 33.)

2. Les ministres en exercice d'un culte légalement reconnu ne peuvent être élus conseillers généraux, ni conseillers municipaux, dans le ressort où ils exercent leurs fonctions. (Loi du 29 mars 1871, art. 8 ; loi du 5 avril 1884, art. 33.)

3. La loi du 28 mars 1882 (art, 3) leur a retiré le droit d'inspection, de surveillance et de direction morale des écoles primaires, que leur attribuait la loi du 15 mars 1850 (art. 18 et 44). La loi du 6 août 1879 a aussi retiré aux curés leur titre de membres de droit des commissions administratives des bureaux de bienfaisance.