CONCLUSION ET RESUME DES RAPPORTS DE L'ÉGLISE AVEC L'ÉTAT

3457- — Les diverses dispositions de la législation civile relativement au clergé et aux biens ecclésiastiques sont évidemment regrettables en plusieurs points. Rapprochées du texte du concordat de 1801, du principe de la liberté des cultes et de l'indifférentisme d'Etat, elles offrent des contradictions manifestes, choquantes même, et elles créent aux Eglises de France une situation anormale et critique. On peut prévoir à quels graves périls la religion serait exposée en France dans le cas possible où un pouvoir ouvertement hostile exigerait l'application rigoureuse d'une législation qui soumet au contrôle de l'Etat l'exercice de la juridiction ecclésiastique.

La contradiction et le péril de cette situation sont aujourd'hui plus manifestes que jamais.

3458. — En droit et légalement, la France vit sous un régime de liberté et de libre discussion. La religion d'Etat a été supprimée ; le principe de la liberté des cultes a été proclamé et adopté dans nos codes. En conséquence, l'Etat, en tant qu'Etat, n'est plus catholique; il s'est affranchi de l'autorité de l'Eglise, par cela même qu'il a admis la liberté des cultes. Dans ce pays de suffrage universel, le chef du gouvernement, quel qu'il soit, roi ou président de république et ses ministres, peuvent être juifs ou protestants, sans violer la constitution politique de la France. Tout le conseil d'Etat pourrait professer une religion différente du catholicisme, ou même n'en professer aucune, sans que l'Eglise ait légalement rien à y voir ; en sorte que l'Etat est constitutionnellement incapable de donner à l'Eglise aucune espèce de garantie, quoique pourtant certaines garanties soient nécessaires, indispensables à une alliance telle que celle qu'il a contractée avec l'Eglise par le concordat. Sous le premier Empire, la religion catholique n'était, il est vrai, que la religion de la majorité des Français, mais le prince avait un pouvoir absolu ; il était catholique, et il devait l'être d'après l'article 19 du concordat, et c'est avec lui seul que l'Eglise avait contracté. Aujourd'hui, au contraire, ceux qui exercent le pouvoir ne peuvent, quand il s'agit de religion, être resserrés entre les limites d'un culte, ni par leur orthodoxie personnelle, ni par les lois de l'Etat. Il suit de là qu'une des parties contractantes, c'est-à-dire l'Etat, est dans l'impossibilité d'offrir aux Eglises de France les garanties que le contrat exige, car, dans l'état présent des choses, le souverain en France c'est la nation, qui dispose librement d'elle-même, de ses croyances et de son culte, et qui peut élever demain au pouvoir des libres-penseurs ou des athées.

3459- — Une autre contradiction non moins manifeste et plus choquante encore, c'est que, malgré son incompétence absolue et son indifférentisme légal, l'Etat s'attribue le droit d'ingérence et de contrôle dans le gouvernement de l'Eglise ; il a la prétention de régler avec empire la juridiction ecclésiastique ; il s'attribue même des droits

qui furent contestés aux gouvernements catholiques de l'ancien régime et il le [ère à son profit En principe, il se déclare légalement étrai

ute religion, mais il déclare aussi qu'il entend respei ter la liberté de conscience et des cultes. Or, en fait, et malgré ces déclarations, il n ni indifférent vis-à-vis de la religion, ni respectueux de la liberté des cultes ; il entend limiter les attributions des évêques et du clergé dans phère de leur mission spirituelle et les restreindre à son gré. Tantôt il agit avec l'Eglise comme étant son alliée en vertu du concordat ; tantôt il déclare lui être étranger en vertu de sa constitution, et souvent même il se déclare légalement son ennemi ; enfin, il prend tour à tour avec l'Eglise des positions contradictoires pour gêner son action. Si 1 1 .lise, invoquant l'alliance qu'il a contractée avec elle par le concordat, le prie de faire respecter ses lois et la liberté de son culte ainsi s'y est ei . l'Etat lui répond que son indifférentisme 1<

►lige de rester étranger à ces matières. Or l'Eglise peut lui répliquer : Mais si vous êtes étranger à ces matières et à tout culte, pourquoi prétendez-vous réglementer le mien et soumettre l'exercice de ma juridiction spirituelle et la gestion de mes biens à votre contrôle? Pourquoi bannissez-vous mes religieux? Pourquoi bannissez-vous des écoles et des hôpitaux les ministres d'un culte reconnu par vous et professé par la majorité des Français? — L'Etat lui répond : C'est que notre système constitutionnel exige que l'on ménage tous les partis, même ceux qui sont les plus hostiles à la religion. — A quoi l'Eglise peut repartir : Mais votre système constitutionnel est un système de libertégarantie à tous les citoyens. Ce système vous oblige à respecter la liberté du culte catholique comme celle des autres cultes reconnus par vous.

Telles sont les contradictions étranges de la situation présente. L'Etat n'est ni l'allié de l'Eglise, malgré le concordat, ni indifférent, malgré sa constitution, mais ouvertement son ennemi par ses lois scolaires, par l'expulsion des religieux et religieuses des écoles et des hospices, par les impôts ruineux décrétés contre les congrégations religieuses, par le service militaire exigé des séminaristes, et par sa main-mise sur l'administration et la comptabilité des Fabriques.

Ces contradictions entre le droit et les faits ont passé dans les lois, et même dans les mœurs, non seulement des hommes d'Etat, mais encore du peuple, qui s'habitue à considérer comme légitimes les empiétements de la puissance laïque, consacrés par la loi civile, et par les prohibitions administratives de la bureaucratie du ministère des Cultes ou du ministère de l'Instruction publique.

Qu'une pareille situation soit anormale, contraire aux principes du droit public qui régissent les rapports des deux puissances, nous n'avons plus à le prouver. Mais,* encore une fois, n'est-ce pas un phénomène, sans exemple dans le passé, que l'Etat français réunisse trois manières d'être essentiellement incompatibles et absolument contradictoires vis-à-vis de l'Eglise : allié, étranger et hostile au pouvoir spirituel : allié à l'Eglise par le concordat, qui l'oblige à respecter et à protéger la liberté du culte catholique ; — étranger à. l'Eglise par sa constitution, qui l'oblige à l'indifférentisme légal en matière religieuse ; — hostile à l'Eglise par ses articles organiques et par une série d'em-