‹ Traité théorique et pratique de droit canonique (volume 2)Chapitre 44 sur 391 · I. Jbici. — 2. Gre£. IV. De Sponsalihus et matrimunio · texte numérisé non relu

I. Jbici. — 2. Gre£. IV. De Sponsalihus et matrimunio

DE DRO! I » \\< >\'l< M l . 51

2350 — Les fiançailles soit ecclésiastiques soit civiles obligent en

iscience les parties qui ont contracté. Quant au temps qui a été fixé

pour le mariage, et si la date n'a pas été fixée, elles doivent exécuter

leur promesse à la première demande que l'une des parties fait a l'autre, a moins qu'il n'y ait une raison légitime de l'ajourner. On ne saurait, en contractant les fiançailles, stipuler une peine contre la partie qui manquerait à sa promesse ; car le droit canonique interdit cette stipulation comme contraire à la liberté du mariage '. Quant aux arrhes ou présents de noces faits par le fiancé à sa fiancée, celle-ci n'est pas tenue de les rendre, à moins qu'elle n'ait par sa faute empêché le mariage.

2351. — Les fiançailles peuvent être légitimement dissoutes: parle consentement libre des parties contractantes si elles ont l'âge de puberté; lorsqu un des fiancés est entré en religion; lorsqu'il a contracté mariage ou commis le péché de fornication avec une autre personne ;

[u'il diffère sans raison l'exécution de sa promesse; et lorsque, depuis les fiançailles, il est survenu un empêchement de mariage soit dirimant, soit prohibant, perpétuel et absolu, ou bien un changement ible dans le corps, dans l'esprit, dans les mœurs, dans la fortune d'un fiancé. Dans le cas où les fiançailles ont été célébrées à leelise l au juge ecclésiastique que l'on doit recourir pour en faire prononcer la résiliation. Pie IX a condamné la proposition qui soumet les mses matrimoniales et les fiançailles au for civil2.

2352. — Si les différents défauts de corps, d'esprit, de mœurs ou de fortune, signalés plus haut, existaient avant les fiançailles mais avaient été dissimulés, la partie qui les aurait ignorés aurait droit, aussitôt qu'elle en a connaissance, de rompre son engagement, parce qu'elle ne l'aurait pris que parce qu'elle ignorait l'existence de ces défauts.Ajoutons que tout fiancé qui recherche une personne en mariage doit, en conscience, lui faire connaitre ceux de ses défauts dont la connaissance suffirait, au jugement d'un homme prudent, pour empêcher le mariage. Il ne doit rien dire ni rien faire qui soit de nature à induire en erreur la partie intéressée, et quand il est interrogé par elle ou par ses parents il doit répondre selon la vérité.

Page 1