Publications de Mariage ou Bans

2353 — P°ur faciliter la découverte des empêchements de mari., qui pourraient exister, et pour éviter les mariages clandestins, le Concile de Trente exige que le curé fasse publiquement à l'église, pendant la messe paroissiale, trois dimanches ou trois jours de fêtes consécutifs, les bans ou publications de mariage, en désignant les noms et prénom-, des personnes qui se proposent de contracter ensemble ; après quoi, s'il n'y a pas d'opposition légitime, on procède à la célébration du mariage.

La publication du mariage devant la commune et devant l'Eglise remonte aux premiers siècles ♦, ainsi que la bénédiction du prêtre ; elle était déjà prescrite, mais son omission n'était pas une cause de nullité. Le Concile de Trente rendit plus tard un décret qui rendait la publication du mariage obligatoire. Ce décret est en pleine vigueur dans toute lise, même là où la législation civile a sécularisé le mariage, par

1. Décrétai. L. IV, t. 2, c. 29. — 2. Syllabtts, p. 74. — 3. Sess. XXIV, de Réf. c. I. — 4- C. 6, c. XXX, q. 5. (One. Arelat.)

exemple en France. La sécularisation civile du mariage n'a pu porter aucune atteinte au contrat religieux ni aux lois de l'Eglise. L'obligation de publier les bans de mariage oblige sub gravi ; le curé qui assisterait à un maringe sans avoir fait les publications prescrites pécherait mortellement. Toutefois, les publications de mariage ne sont pas nécessaires à sa validité . La publication des bans doit être faite : 1° à différents jours. Deux publications faites le même jour, quoique à différentes messes, ne tiendraient lieu que d'une publication ; 2° à des jours de dimanche ou de fêtes de commandement ; il ne suffirait donc pas de les faire aux jours de fêtes de dévotion ; 30 à des jours de dimanche et jours de fêtes consécutifs, c'est-à-dire qu'il faut qu'il n'y ait pas discontinuitédans la publication des bans. Toutefois, il est généralement reçu, même dans les pays où, plus qu'en France, le cas de l'occurrence de plusieurs fêtes consécutives peut se rencontrer, qu'il doit y avoir un intervalle au moins d'un jour franc entre la première et la seconde, ou entre la seconde et la troisième publication1.

2354- — Si les parties laissent écouler un temps considérable après fes publications avant la célébration du mariage, on doit les réitérer et Les faire comme la première fois, à moins que l'évêque n'ait jugé autrement. Suivant le Rituel romain, il suffit qu'il se soit écoulé deux mois depuis les publications.

2355- — Les publications doivent se faire au prône de la messe paroissiale. S'il y a plusieurs messes paroissiales dans une église, le curé peut indifféremment faire les publications à l'une ou à une autre, mais il convient de choisir celle qui est la plus fréquentée. C'est dans l'église paroissiale des contractants que les publications doivent se faire, c'est-à-dire dans l'église de la paroisse où ils ont leur domicile. S'ils sont de deux paroisses différentes, la publication doit être faite dans chacune des deux paroisses. Le Concile de Trente n'a rien réglé concernant les fiancés qui ont changé de domicile. En France, quiconque est majeur acquiert le domicile, relativement au mariage, par une résidence de six mois dans la paroisse où il demeure, s'il est venu d'une autre paroisse du diocèse, ou par une résidence d'un an, s'il est venu d'un autre diocèse. Ce droit a été réglé par les ordonnances des rois de France et adopté par les évoques. Il suit de là que la personne qui n'a pas six mois, ou qui, si elle n'est pas du diocèse, n'a pas un an de domicile dans la paroisse où elle demeure, doit faire publier ses bans, non seulement dans cette paroisse, mais encore dans celle où elle avait acquis domicile auparavant. Il n'en est pas de même des mineurs. Ils n'ont d'autre domicile que celui de leurs parents ou de leur tuteur. (Vpendant, s'ils ont un autre domicile de fait, ils doivent faire publier leurs bans dans la paroisse où ils demeurent et dans celle de leurs parents ou de leur tuteur.

2356. — Notre code civil a modifié ces dispositions : i° en établissant le domicile, quant au mariage, par six mois d'habitation continue dans la même commune, lors même que les parties viendraient d'un diocèse étranger ; 2° en fixant la majorité, quant au mariage, à vingtet-un ans accomplis pour les filles, et vingt-cinq ans pour les garçons \