Gousset. Jbid. n° 69. — 2. Code civil, art

Mais quant aux publications de mariage, le curé ne peut s'en tenir pour arde le domicile à ces dispositions du droit civil. Le droit civil est la règle de l'officier civil, et le droit canonique est la règle du curé ; celui-ci doit donc se conformer en tout aux règlements de son diocesc et aux instructions de son évêque, auquel seul il appartient de lier sur le point dont il s'agit.

2357 l;-n prescrivant les publications de mariage, l'Eglise impose

à tous les fidèles l'obligation grave de révéler les empêchements dirimants ou prohibants qu'ils connaissent. Ils n'en sont dispensés que dans

as suivants : i" s'ils ignorent que le fait qu'ils connaissent produit un empêchement ; 2° si, sachant que ce fait produit un empêchement, ils supposent que les parties en ont obtenu dispense ; 30 s'ils ont lieu de craindre la vengeance des parties ; 40 s'ils ne peuvent révéler l'empêchement sans se diffamer eux-mêmes ; 50 s'ils sont tenus par le secret professionnel à ne pas révéler l'empêchement qu'ils connaissent. C'est au curé qui a publié les bans que l'on doit faire la révélation de l'empêchement que l'on connaît. Toutefois, il convient d'en parler aux parties s'il n'y a pas inconvénient à le faire ; et pour le cas où, quoiqu'averties, i persisteraient à vouloir s'épouser, on doit s'adresser au curé,

agira selon les prescriptions du Rituel.

235S. — Le curé ne doit donner la bénédiction nuptiale qu'après re assuré que les publications ont été faites sans oppositions. Il exigera par conséquent un certificat du curé ou du vicaire qui a dû publier les bans dans une autre paroisse que la sienne. Ce certificat ne doit être ordinairement délivré que vingt-quatre heures après la dernière publication. On trouve dans les Rituels les formules pour la publication des bans et pour le certificat de publication. Le curé doit en outre s'assurer des actes de dispense qui ont pu être demandés, soit empêchements prohibitifs ou dirimants, soit de publication de bans, :nfin, le certifient de Baptême. Quant aux actes constatant le consentement des parents ou de toute autre personne ayant qualité pour 1er, ou le décès des mêmes parents, le curé n'est pas tenu de exiger dès qu'il est sûr qu'ils ont été produits devant l'officier

2359 En France, le curé ne peut procéder à la célébration d'un

il ne lui conste, par un certificat en bonne et due forme de l'officier civil, que les parties ont rempli les formalités prescrites par le le . Les certificats délivrés aux parties pour justifier devant les ministres des cultes de l'accomplissement des formalités civiles sont assujettis au timbre de vingt-cinq centimes". Tout ministre du culte qui procède aux cérémonies religieuses d'un mariage sans qu'il lui ait été justifié d'un acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil, est passible d'une amende de seize à cent franc- , et, en pas de première récidive, à un emprisonnement de deux à cinq ans, et pour la seconde à la détention l.

Nous n'avons pas à démontrer ici que les prohibitions et les peines édictées par la législation civile violent à la fois le droit naturel et le

1. Articl. organ. art. 54. — 2. Décret du 9 déc. l8lO, art. I. — 3. Code pénal, rat. i<< 4. Ibii. art. 200. La loi du 2S avril 1832 commue la peine de la déportation en celle de la ration à perpétuité. (Tit. II, art. 17.)

droit imprescriptible de l'Eglise. Cette démonstration a été faite plusieurs fois dans le cours de ce Traité.

2360. — La publication des bans de mariage est susceptible de dispense \ Le Concile de Trente laisse à la prudence des évêques le soin et le droit d'en dispenser pour des causes justes. Il faut de plus fortes raisons pour être dispensé de deux bans que pour être dispensé» d'un seul, et, à plus forte raison, de trois. Le curé doit donc exposer dans sa supplique les motifs de ceux qui la demandent. Le pouvoir de dispenser de la publication des bans se communique de l'évêque aux vicaires généraux, et s'étend aux vicaires capitulaires, le siège vacant ; mais les curés ne peuvent, en vertu de leur titre, dispenser d'aucune publication.