‹ Traité théorique et pratique de droit canonique (volume 2)Chapitre 47 sur 391 · IX. - DES EMPÊCHEMENTS DE MARIAGE · texte numérisé non relu

IX. - DES EMPÊCHEMENTS DE MARIAGE

2361. — Nous appelons ici empêchement de mariage tout obstacle qui s'oppose à ce qu'une personne contracte validement ou licitement mariage. Tout défaut d'une condition requise pour la validité ou la licite du mariage constitue donc un empêchement canonique au mariage. On distingue deux sortes d'empêchements : les empêchements dirimants, qui rendent le mariage nul, invalide, et les empêchements prohibitifs ou prohibants, qui, sans atteindre la validité du mariage, le rendent illicite.

1. Du pouvoir de l'Eglise d'établir des Empêchements de mariage.

2362. — Considéré comme contrat religieux, le mariage est établi parmi les chrétiens pour une fin spirituelle ; il a été rendu par JÉSUS- Christ a sa sainteté primitive, et élevé à la dignité de sacrement de la loi nouvelle. Il est, pour ces raisons, soumis à l'autorité que l'Eglise a reçue de son divin fondateur, en tout ce qui regarde la validité et la légitimité du lien conjugal.

En effet, le mariage ne peut pas être assimilé aux contrats ordinaires. Considéré comme un devoir de la nature, qui a pour fin la propagation de l'espèce humaine, il est soumis à la loi naturelle et à la loi divine ; considéré comme une union contractée entre les chrétiens et pour le bien de la société religieuse, il est, sous ce rapport, appelé contrat religieux, et appartient à la juridiction ecclésiastique; considéré comme une union légitime contractée entre des citoyens et pour le bien de la société civile, il est, sous ce dernier rapport, appelé contrat civil, et relève des lois de l'Etat.

2363- — Mais résulte-t-il de ces distinctions établies, qu'il y ait dans le mariage trois contrats distincts ? Aucunement. Il n'y a qu'un seul contrat envisagé sous trois rapports différents. C'est toujours le même et unique contrat, lequel, abstraction faite de son influence sur la société civile et religieuse, est appelé naturel, mais qui, considéré comme ayant lieu entre des membres de la société civile ou religieuse, est appelé contrat civil ou religieux.

2364. — Le mariage n'est donc pas un contrat civil, mais un contrat

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