Lettre au roi île Sardaigne, 19 sept

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\insi, abstraction faite même du sacrement, le mariage est essentiellement et exclusivement de la compétence de l'autorité ecclésiastique,

et le contrat naturel ne rentre inrmc pas dans les attributions de I l puissance civile.

Mai^ s'il en est ainsi, nous objecteront certains jurisconsultes, il faudra abandonner a l'Eglise toute la partie- de la jurisprudence civile relative au mariage, et alors l'état civil des personnes se trouvera dans la dépendance de l'autorité ecclésiastique. Cette conclusion n'est pas juste, car le mariage, comme le dit saint Thomas, est soumis, en tant que contrat civil, à l'inspection et à la vigilance des chefs de la société civile . 1. faut donc tenir compte des trois points de vue différents auxquels on doit considérer le mariage, Ou de ses trois fins, ("est un devoir de la nature, offichtm iiaturce, qui a pour règle et pour fin la génération ; c'est le bien de la société civile, et sous ce rapport il a pour règle les lois civiles ; c'est le bien de la société religieuse, et sous ce troisième rapport, il doit dépendre des canons et des règlements de .lise. Il est donc hors de doute qu'il y a une législation civile en ce qui concerne les effets civils du mariage. Pour le bon ordre et dans l'intérêt du bien public, le pouvoir séculier l'assujettit à des lois afin de protéger les engagements des époux et de prévenir les troubles et les désordres que les mariages peuvent occasionner dans l'Etat. Et c'est à oint de vue que le contrat naturel du mariage, considéré dans ses rapports avec la société, est soumis à l'autorité civile : « Matrimonium, in quantum ordinatur ad bonum politicum, subjacet ordinationi legis civilis, » dit saint Thomas -'. L'Etat a donc le droit de déclarer que le mariage est un contrat civil, et de faire des lois pour en régler les effets sous ce rapport. Il ne peut aller au-delà ; le reste n'est pas de sa compétence ; il ne peut, en un mot, rien faire qui touche à l'essence même du mariage, ni appeler à son tribunal les causes matrimoniales, en ce qui concerne la nullité ou la validité du mariage. Ainsi, comme actuellement la législation est entièrement sécularisée, un mariage contracté selon toutes les règles canoniques, mais que n'aurait pas précédé le contrat civil, serait, civilement parlant, un acte nul qui ne produirait aucun effet civil ; mais il n'en serait pas moins un mariage réel, véritable et indissoluble aux yeux de l'Eglise.

Mais,dira-t-on,encore ce sera mettre continuellement en lutte les deux puissance-. Nullement Chacune des deux puissances peut et doit concourir au mariage pour la partie qui la concerne. Les contractants, en observant les lois de l'Etat, ont droit à tous les effets civils. En observant les lois de l'Eglise, les époux participent aux grâces spirituelles. Le Pape dispense les enfants illégitimes pour les rendre capables de recevoir les ordres sacrés ; le prince, pour les rendre habiles à succéder. Mais, comme le sacrement est plus excellent que le contrat, il est néaire que le prince mette ses lois en harmonie avec celles de l'Eglise, et qu'il prive des effets civils les mariages contractés sans les conditions prescrites par l'Eglise et avec des empêchements dirimants. 11 peut encore, s'il le veut, assujettir à certaines peines ceux qui manquent aux formalités et aux conditions qu'il exige, mais sans pouvoir annuler, pour les effets civils, le mariage que l'Eglise reconnaît et tient pour

'• In 4, dist. 54, q. i. — 2. laid.

valide ; car autrement ce serait ouvrir la porte aux inconvénients les plus graves.

Nous concluons donc qu'à l'Eglise seule il appartient de connaître de l'essence et de la substance du mariage pour juger de la validité ou de la nullité du sacrement, pour en inférer la validité ou la nullité du contrat, qui, chez les chrétiens, ne peut être séparé du sacrement. Toutes les controverses qui ont pour objet le lien du mariage, et qu'on appelle proprement causes matrimoniales > doivent être portées au tribunal de l'Eglise. Le concile de Trente l'a défini expressément : « Si quelqu'un dit que les causes matrimoniales n'appartiennent pas aux juges ecclésiastiques, qu'il soit anathème \ »

C'est donc un dogme catholique, un article de foi, que les causes matrimoniales regardent les juges ecclésiastiques, et il est de plus établi que la puissance civile n'a aucune juridiction, ni directe ni indirecte, sur le sacrement de mariage ; que le contrat naturel même ne rentre pas dans ses attributions, en tant qu'il est la matière du sacrement ; et qu'elle ne peut connaître du mariage que pour ce qui concerne le rapport civil du contrat.

2366. — Le mariage étant ainsi soumis à la juridiction de l'Eglise, il s'ensuit qu'elle peut, proprio jure, établir des empêchements au mariage, c'est-à-dire poser des conditions à sa légitimité, afin qu'il n'ait rien de contraire aux règles de la bienséance prescrite par la nature, ni au bien de la société et de la religion, conditions dont le défaut rend le mariage contracté invalide ou illégitime. Le défaut de l'une ou de l'autre de ces conditions est ce qu'on appelle un empêchement au mariage. Il y a donc deux sortes d'empêchements, les uns appelés dirimants, les autres appelés prohibitifs ou prohibants. Les premiers rendent les personnes en qui ils se rencontrent inhabiles à contracter mariage ensemble, de sorte que, si elles se marient, leur mariage est radicalement nul ; les seconds font seulement que le mariage est illicite et qu'on ne peut le contracter sans commettre un péché plus ou moins grave.

2367. — Que l'Eglise ait le pouvoir d'établir des empêchements, soit prohibants, soit dirimants, nous n'avons plus à le prouver, dès qu'il est démontré que le mariage est soumis à sa juridiction en tout ce qui regarde la validité et la légitimité du lien conjugal. C'est d'ailleurs une vérité de foi définie par le concile de Trente : « Si quelqu'un dit que l'Eglise n'a pu établir des empêchements dirimant le mariage, ou qu'elle est tombée dans l'erreur en les établissant, qu'il soit anathème 2. » Les empêchements dirimants ne sont pas seulement des obstacles à la confection du sacrement, mais ils atteignent le contrat et le rendent invalide. Celui qui est arrêté par un empêchement canonique dirimant est tout à fait inapte à recevoir le sacrement, et inabile à contracter ; et ce n'est que parce qu'il ne peut contracter, que le sacrement, se trouvant sans base et sans fondement, manque de matière et devient nul. 11 suffit de faire attention aux termes du concile de Trente pour comprendre que les empêchements dirimants tombent directement sur le contrat : « Si quelqu'un dit que les ecclésiastiques constitués dans les ordres majeurs ou les religieux qui ont fait le vœu solennel de chasteté