‹ Traité théorique et pratique de droit canonique (volume 2)Chapitre 57 sur 391 · La Crainte et la Violence · texte numérisé non relu

La Crainte et la Violence

2383. — Toute violence n'est pas un empêchement dirimant ; il faut une violence capable d'imprimer une crainte grave et de détruire ou

1. C 21, ponçai., 4-1. — 2. C. Ad. nostrum. De conjugzo strvorum. — Décret. C.

XXIX. q. 2, can. 6. ;. C. Dignupt, fbid. —4. C. 3, c. XXX, q. 1. (Urban. II, a. 1090). — C. 2, X. De ro nui duxit in matrim. 4-7. — C. 6, 15, 28, X, de sponsal. 4-1.

Droit I!

d'affaiblir notablement la liberté du consentement. Une crainte qui n'est que légère n'annule pas le mariage, parce qu'elle n'emporte pas cette liberté. La violence physique ôte entièrement la liberté, et forme, de l'aveu de tous, un empêchement dirimant de droit naturel ; celle qui n'est que morale ne détruit pas la liberté, mais elle lui porte plus ou moins atteinte, selon qu'elle est plus ou moins grave, ou qu'elle atteint des personnes plus ou moins faibles et pusillanimes. On doit tenir compte de ces distinctions.

2384. — En second lieu, il faut que la crainte, pour annuler le mariage, vienne d'une cause libre et étrangère. Elle doit venir d'une cause libre, c'est-à-dire de la part des hommes ; elle doit être étrangère, car la crainte qui vient de la personne même ne rend pas le mariage nul. Ainsi, par exemple, si un homme se marie parce qu'il craint de tomber dans la misère, à laquelle il croit ne pouvoir échapper que par le mariage, il contracte validement, parce que personne ne l'a forcé à y consentir. Mais il n'en serait pas de même d'un fils que l'on engagerait au mariage en le menaçant de maltraiter son père ou d'autres proches parents. Celui-là ne serait pas validement marié.

2385. — En troisième lieu, il faut que la crainte soit injustement causée. Ainsi un homme qui épouse une fille qu'il a séduite, uniquement parce que le juge l'y condamne, contracte validement avec elle. Finalement, toute crainte grave imprimée par la violence physique ou morale, venant d'une cause libre et injuste, annule le mariage ".

2386. — En quatrième lieu, pour former un empêchement dirimant, cette crainte grave doit avoir pour fin le mariage. Un homme détenu en prison pour dettes, qui, dans la crainte d'y rester longtemps, aurait épousé la fille de son créancier, ne serait point admis à réclamer l'annulation de son mariage, parce que cette crainte n'en aurait pas été la cause mais seulement l'occasion ; car rien ne l'a forcé à se marier, c'est de lui-même et librement que ce débiteur a consenti au mariage.L'empêchement dirimant provenant de la crainte tient tout à la fois du droit naturel et du droit canonique. C'est pour cela même que l'Eglise n'en dispense pas.

Page 1