Le Rapt

2387. — I. Le rapt de violence fut autrefois frappé par l'Eglise d'une pénitence rigoureuse et d'excommunication ; elle interdit même absolument le mariage entre le ravisseur et la femme enlevée ; mais la rigueur de l'Eglise diminua avec la barbarie des temps, et le mariage consenti en pleine liberté par la femme enlevée fut déclaré valide 2. Le rapt n'en est pas moins resté un empêchement dirimant. Le concile de Trente déclare que l'enlèvement d'une femme, fait avec violence d'un lieu où elle était en sûreté, pour la mettre au pouvoir du ravisseur, à dessein de la part de celui-ci de contracter mariage avec elle, constitue un empêchement dirimant 3.

Pour qu'il y ait empêchement, il faut : i° qu'il y ait violence et que ( ette violence soit faite à une femme ; 2° que la femme soit enlevée de la maison où elle était en sûreté et qu'elle soit en la puissance du ravis-

1. C. XIV, de sponsalièus. — 2. Gratian. ad C. 7 et 11, c. xx.wi, de iciplor. — 3. Sess. XXIV, cap. 6.

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seur; car, dès qu'elle est rendue à la liberté, elle peut l'épouser valideraient ; 30 que l'enlèvement ait lieu dans ledessein,de la part du ravisseur, d'épouser la personne enlevée. Si une fille mineure était enlevée contre sa volonté, mais du consentement de sou père, cet enlèvement produirait l'empêchement du rapt. Pareillement, si une fille consent à être enlevée de la maison de ses parents OU de quelque autre lieu de sûreté, et si l'enlèvement a lieu à forée ouverte et contre le gré des parents ou du tuteur, eet enlèvement produit l'empêchement, à cause de la violence faite aux parents de la fille ou à ceux qui en ont la garde. Le mariage auquel une personne, après avoir été enlevée malgré elle, aurait depuis consenti volontairement, serait néanmoins nul et invalide, si, avant la célébration, elle n'avait pas été mise en liberté et hors de la puissance du ravisseur '.

2388. — II. Le rapt de séduction a lieu lorsque, par promesses, par caresses, par présents, on décide une personne à sortir de la maison paternelle ou de toute autre maison où elle est placée par l'autorité de ses parents, pour se mettre sous la puissance du ravisseur qui a l'intention de l'épouser. Le rapt de séduction a cela de commun avec le rapt de violence que, dans l'un et dans l'autre, il y a un véritable enlèvement, mais il en diffère en ce que : i° le rapt de séduction n'a lieu qu'à l'égard des mineures, car on ne regarde pas les personnes majeures comme capables d'être séduites ; en ce que 2°, dans le rapt de violence, la personne enlevée ne consent pas à son enlèvement, au lieu qu'elle y consent dans le rapt de séduction.

2389- — Le rapt de séduction est-il un empêchement dirimant ? Les docteurs ne sont pas d'accord sur cette question. La majorité des théologiens et dc^ canonistes étrangers à la France se prononcent pour la négative, soit parce que le concile de Trente n'a parlé que du rapt de violence, soit parce que le rapt de séduction ne contraint pas la liberté de la personne pour le mariage, puisqu'elle consent de plein gré a l'enlèvement, et que, s'il y a injure ou quelque violence, ce n'est qu'à l'égard des parents de la personne enlevée : or, disent- ils, le concile de Trente a défini que le mariage contracté sans le consentement des parents n'en est pas moins valide, d'où il suit que dans le rapt de séduction il n'y a rien qui annule le mariage. Cependant en France on suit communément le sentiment contraire, qui, à la vérité, n'est pas fondé sur le décret du concile de Trente, mais sur l'usage et sur la pratique générale des Eglises de France. Le premier sentiment est assurément le plus probable et le mieux fondé en raison et en droit. Le Saint-Siège i plusieurs fois prononcé pour ce sentiment. Ainsi, dans une réponse adressée par Pie VII à Napoléon Ier, qui voulait faire casser le mariage de son frère Jérôme, pour défaut de consentement des parents et pour cause de rapt de séduction, le Pape se prononça pour la validité du mariage contracté dans le cas proposé : •< ...Il est également contraire aux maximes de TFglise, dit Pie VU, fie déduire la nullité c\u mariage du vaut de séduction