De Syn., L. IX, c. 2. — 2. S. Alph

2437. — Dans les temps présents, à raison de l'affaiblissement de la foi, le Pape accorde facilement aux évêques français la faculté de dispenser de plusieurs empêchements dirimants même publics. Mais les induits qu'il accorde sont temporaires, et l'on doit se conformera toutes les formalités qui y sont prescrites. Les induits n'expirent point par la mort du Pape, mais ils expirent par la mort de l'Evêque qui les a reçus.

2438. — II. Les dispenses d'empêchements de mariage ne se donnent pas sans cause, mais c'est à celui qui dispense à juger si les causes sur lesquelles on se fonde pour obtenir la dispense sont suffisantes. Les canonistes indiquent onze causes principales de dispense : i° Angustia loci, lorsque la paroisse de la fille est trop peu considérable pour qu'elle trouve à s'y marier convenablement. Une paroisse qui ne compte pas plus de trois cents feux peut être considérée comme telle ; 2° Incompetentia dotis. Mieux vaut permettre à une fille qui n'a qu'une dot modeste d'épouser un parent, que de l'exposer à vivre dans le célibat sans vocation ou à épouser un homme d'une condition inférieure ; 30 Bonum paris, quand, par exemple, un mariage doit éteindre les divisions existantes entre deux familles ; 40 ALtas puellœ, lorsque la jeune fille a atteint l'âge de vingt-quatre ans et qu'elle n'a pas trouvé à se marier hors de sa famille ; 50 Vidua ftliis gravata, quand cette veuve a besoin d'épouser un parent pour pourvoir à l'éducation de ses enfants ; 6° Periculum seductionis.C' 'est pour cela que, dans des pays d'hérétiques, on facilite les mariages entre parents catholiques ; 70 Conservatio bonorum, la conservation des biens dans une famille illustre ou importante qui a besoin de garder la splendeur qui lui convient ; 8° Excel lentia meritorum, quand il s'agit d'une famille qui a rendu des services à l'Eglise ; 9° Copiila ciim comanguineâ vel affine consummata, afin de pourvoir à l'honneur des parties et de l'enfant né ou à naître par un mariage légitime ; io° Nimia partium familiaritas, lorsque la familiarité des rapports entre les parties a donné lieu à de mauvais soupçons ou à des bruits fâcheux ; n° Matrimonùim jam contractum, lorsque les parties ont contracté avec un empêchement dirimant et qu'on ne peut les séparer sans de graves inconvénients. Remarquons qu'en France la séparation est, dans ce cas, moralement impossible pour ceux qui sont mariés civilement, et il serait à craindre que si la dispense était refusée, les parties ne s'en tinssent au mariage civil.

Parmi ces causes il en est quelques-unes qui, prises isolément, ne suffiraient pas pour obtenir la dispense, surtout si les degrés de parenté étaient très rapprochés. Il faudra des raisons plus graves pour dispenser le neveu qui veut épouser sa tante que pour dispenser l'oncle qui veut épouser sa nièce.

2439- — Il y a à Rome deux tribunaux établis pour accorder les dispenses de mariage ; l'un, appelé la Dater ie, dont les actes sont pour le for extérieur ; l'autre, qu'on appelle la Pénitencerie, qui dispense poulie for intérieur seulement. On s'adresse à la Daterie pour les dispenses des empêchements publics dont on peut fournir la preuve sans scandale et sans diffamation pour les suppliants ; à la Pénitencerie, pour la dispense des empêchements occultes(i 164- 1 i7i).Ouand on écrit à la Daterie, on s'adresse au Tape ; quand on écrit à la Pénitencerie, la demande

DE DROIT « w« >\l\»i i . Si

se fait directement au grand Pénitencier. La supplique qui s'adresse au Pape doit exprimer les noms et surnoms des parties avec indication de leur diocèse et de leur domicile. Quand on écrit à la Pénitencerie, on doit au contraire taire les noms et le domicile, et même le diocèse dos suppliants; mais on doit donner l'adresse de celui à qui le bref doit être envoyé, en indiquant ses nom, qualités et l'endroit où il demeure

2440. — Pour qu'une dispense soit valide, il ne suffit pas qu'elle ait tecordée, car elle peut être nulle comme ebreptice ou stibreptice

244 . C'est ordinairement à l'official du diocèse de la femme que le bief de la Daterie est adressé. C'est donc à lui à le fulminer ou à le mettre à exécution. La fulmination n'est autre chose que la déclaration de l'official, qui prononce que la sentence doit avoir son effet. Nous devons faire observer que le rescrit de la dispense renferme la clause suivante : •• Discrétion! tuae... mandamus, quatenus... te de prœmissis diligenter informes ; et si per informationem eamdem pièces veritate inti reperens, super quo conscientiam tuant onerautus. » C'est, par consent, une obligation grave pour l'official d'informer si les faits et les tifs contenus dans la supplique étaient vrais au moment où elle a rédigée, et même s'ils ne sont pas devenus faux depuis. Par exemune dispense de l'empêchement de parenté a été accordée à une fille par le motif que sa pauvreté ne lui permettrait pas de se marier s dot avec un autre que son parent. Or, si avant la fulmination de la dispense, il survient un héritage ou un legs, une donation suffisante r son honnête entretien, l'official ne peut plus fulminer ou entériner la dispense. Mais si l'héritage ou la donation ne survient à cette fille qu'après la fulmination, la dispense doit avoir son effet.

2441. — Pour ce qui concerne le bref de la Pénitencerie, le ministère du confesseur est renfermé dans le tribunal de la Pénitence : il ne peut

er que sur la déclaration de la partie intéressée ; mais il doit lui faire toutes les interrogations nécessaires pour s'assurer de la vérité des motifs de la dispense, car le bref porte : Si ita erit. Il doit faire rntion aux clauses du rescrit. S'il a lieu de croire que la supplique obreptrîce ou subreptrice, il ne peut dispenser. Le rescrit exige : lue celui qui obtient la dispense se confesse, auditâ sacramentali 'essioue, mais il n'est pas nécessaire qu'il reçoive l'absolution ; ;u'il quitte l'occasion du péché, sublatâ occasione peccandi, faute de 1, le confesseur ne doit pas lui accorder la dispense ; 30 dummodo impedimenium occultant stt. La Pénitencerie ne dispense pas des empêchements publics ; 40 et aliud canoiiicum impedimentum non obstet, auquel cas le confesseur ne pourrait dispenser et devrait recourir de nouveau a Rome ; 50 injunctâ ei gravi pœnitcntià 7 si la pénitence n'est déterminée par le bref, le confesseur la détermine lui-même en ant égard à l'âge, à la santé et aux dispositions du pénitent

2442. — Dès que le confesseur a exécuté le bref fie la Pénitencerie, il doit le déchirer, de manière à ce qu'il soit impossible d'en connaître le contenu. Il y est tenu sous peine d'excommunicati icourir par le fait, ipso facto.

2443 — Ces règles doivent être suivie- pour les lettres de dispei que l'évêque accorde en vertu d'un induit apostolique, et pour le for

r. - ii.

extérieur et pour le for intérieur. En accordant à un évêque le pouvoir de dispenser des empêchements de mariage, le Pape ne le dispense pas d'observer les règles de la Chancellerie et de la Pénitencerie romaine.

Il n'en est pas de même des dispenses que les évêques accordent en certains cas jure ordinario ; elles ne sont point soumises aux règles ordinaires. L'évêque peut même dispenser de vive voix, ce dont il doit s'abstenir, à moins qu'une nécessité pressante ne lui permette pas d'employer les formalités d'usage.