AU MARIAGE

2444. — Le pouvoir civil a incontestablement le droit de régler le contrat matrimonial quant à ses effets civils, comme nous l'avons dit. Mais il peut, à ce sujet, se poser diversement vis-à-vis de l'Eglise : ou il s'isole d'elle, ou il met ses prohibitions en harmonie avec les lois de l'Eglise. Dans le premier cas, l'Eglise n'a, comme dans les premiers temps, d'autre garantie pour le maintien de ses prohibitions, que la conscience de ses membres et la sanction des peines spirituelles. C'est ce qui a lieu dans les pays où les mariages entre les plus proches parents et le divorce volontaire sont permis par la loi. Il s'ensuit que l'Eglise ne peut reconnaître pour matière du sacrement le contrat civil comme tel pour toute législation qui fait abstraction de l'intervention de ses ministres, mais seulement celui qu'elle trouve en harmonie avec la dignité et la discipline naturelle et religieuse du mariage. Toutefois, même au sein des sociétés civiles où le pouvoir a sécularisé le mariage, il serait contraire à la liberté religieuse que ce pouvoir forçât l'Eglise à reconnaître et à confirmer une union valide d'après la législation civile, mais nulle d'après la sienne propre. L'Etat ne peut pas non plus contraindre l'Eglise à traiter comme nul, après qu'il a été contracté, un mariage frappé de nullité par les lois séculières, mais valable au spirituel : par exemple, si les lois civiles déclaraient nul le mariage contracté par les serfs sans l'assentiment du seigneur. De son côté, l'Eglise doit prendre en considération les lois du pays, et se garder de prêter la main à des unions prohibées par le pouvoir civil.

2445. — Lorsque la législation civile ne s'isole pas de la législation ecclésiastique, et que l'Etat est chrétien, elle doit se conformer aux empêchements substantiels déterminés par l'Eglise. D'ailleurs, il lui est facultatif de fixer de son côté aussi les conditions sans lesquelles un mariage contracté devant l'Eglise sera privé de ses effets civils et ne formera pas un mariage devant la loi de l'Etat,maisnon dans ce sens que l'Eglise devra respectivement regarder dans sa sphère ce mariage comme nul, car elle ne dépend que de ses propres lois.

2446. — Ces distinctions établies, nous avons à exposer les diverses prohibitions de la législation civile relativement au mariage, en les rapprochant de celles de l'Eglise :

1° Défaut de raison. La loi civile le considère naturellement comme un empêchement. Art. 146, Code civil. Il en est de même de l'interdit, art. 489.