Waltei, Ibidem

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\J erreur sur la personne. A Lorsqu'il y a eu erreur dans (a personne, le mariage ne peut être attaqué que par celui des deux époux qui ; h luit en erreur. I Art 180, Ibid.

; La violence et la crainte, art i 109-1 1 15. AW.

\J impuissance. Le code se borne à statuer que le mariage ne peut être contracté avant 1S ans révolus pour l'homme, et 15 ans également révolus pour la femme. Art 14S, cité plus haut.

Le lien (Tun premier mariage. « On ne peut contracter un second mariage axant la dissolution du premier. » Art 147. Mais depuis la loi récente sur le divorce, la législation civile est en opposition avec le droit ecclésiastique, en ce qu'elle considère comme dissous le premier mariage du vivant des conjoints, et leur permet d'en contracter un n<>u\eau. Le principe de l'indissolubilité du mariage se trouve ainsi atteint par la loi civile du divorce.

1 .es vœu* solennels. La loi civile ne les reconnaissant pas, elle n'a édicté aucune prohibition sur ce point.

ordres sacres. Le code civil garde lc silence sur l'empêchement canonique provenant des Ordres sacrés. Les causes soumises aux tribunaux au sujet de prêtres qui voulaient se marier ont été résolues généralement en faveur de l'empêchement canonique, mais, plus récemment, elles l'ont été en faveur de la liberté du mariage.

La parente et X affinité : <( En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. » Art. 162.

En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels et les alliés au même degré. » Art. 162.

« Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu. •• Art 163.

Le Code ne comprend pas dans cette prohibition les oncles, tantes, neveux et nièces par alliance.

Ainsi les prohibitions relativement à la consanguinité et à l'affinité étendent pas au-delà du second degré, et pour l'affinité au-delà du premier dans la ligne collatérale.

( Cependant le conseil d'Etat, interprétant l'article 163, a déclaré que le grand oncle et la petite nièce, la grand1 tante et le petit neveu, étaient compris dans l'article 163.

9° La parenté spirituelle n'est pas reconnue par la loi civile. Quant à la parenté légale, elle est reconnue, comme nous l'avons dit.

lO° L'empêchement à' honnêteté publique, en tant que résultant des fiançailles, n'est pas admis par la loi civile, mais il est reconnu en tant que provenant d'un mariage contracté, rato, sous le nom d'affinité, et, à ce titre, la loi n'exige pas que le mariage soit consommé.

ii" La disparité du culte n'est pas reconnue comme empêchement

par la loi.

1 2 L'empêchement provenant de la condition servile n'est pas non plus prévu par la loi. Le code avait déclaré le mort civilement, incapable de contracter un mariage produisant aucun effet civil (art. 25) ; mais disposition a été abolie par la loi du 31 mai 1854 : « les effets de la mort civile cessent pour l'avenir, à l'égard des condamnés, actuellement mot-N civilement, sauf les droits acquis aux tiers ■• art. 2 .

1 3° L'empêchement provenant du rapt n'est pas reconnu tel que le conçoit le droit canonique ; il n'est admis qu'autant qu'il suppose la violence ; le rapt de séduction n'est également admis qu'en tant que la loi requiert le consentement des parents.

140 Le code ne renferme aucune prohibition relativement à l'empêchement provenant du crime.

i5°La clandestinité 'ou le défaut de présence du curé au mariage n'est pas admise non plus comme empêchement ; mais la présence de l'officier civil est requise sous peine de nullité. L'officier civil compétent est celui du domicile de l'un des contractants (art. 74).

Les dispositions de la loi sur la célébration du mariage civil sont très précises et se recommandent à l'attention des curés :

« Tout mariage qui n'a point été contracté publiquement, et qui n'a » point été célébré devant l'officier public compétent, peut être attaqué » par les époux eux-mêmes, par les père et mère, par les ascendants et » par tous ceux qui y ont un intérêt né et actuel, ainsi que par le > ministère public (art. 191).

» ...Tout ministre d'un culte qui procédera aux cérémonies reli- » gieuses d'un mariage sans qu'il lui ait été justifié d'un acte de mariage » préalablement reçu par les officiers de l'Etat civil, sera, pour la pre- » mière fois, puni d'une amende de 16 francs à 100 francs. (Code pénal, » art. 199.)

» En cas de nouvelles contraventions..., le ministre du culte... sera >> puni..., pour la première récidive, d'un emprisonnement de 2 à 5 ans ; » et pour la seconde, de la détention. » (Ibid. art. 199.)

2447. — A l'empêchement prohibitif de l'Eglise relativement au consentement des parents se rapporte la même prohibition de la loi civile, qui exige également toutes les conditions exprimées plus haut r.

2448. — Ajoutons que le décret du 16 juin 1808 défend aux officiers militaires de se marier sans le consentement du ministre de la guerre, et aux simples soldats sans le consentement du conseil d'administration. Mais il est communément admis que ces prescriptions n'obligent pas sous peine de nullité.

§ XIV. — DIVERGENCES ENTRE LE DROIT CIVIL ET LE DROIT CANONIQUE RELATIVEMENT AU MARIAGE.

2449. — On peut voir par le rapprochement que nous venons de faire entre les empêchements de l'Eglise et les dispositions prohibitives de la législation civile relativement au mariage, qu'il existe des divergences notables entre le droit canonique et le droit civil. Les empêchements dirimants n'étant pas les mêmes de part et d'autre, il en résulte que deux personnes peuvent être validement mariées aux yeux de l'Eglise. et libres d'après le code civil, et que certaines prohibitions du droit civil ne sont pas des causes de nullité de mariage religieux. Ainsi, relativement à l'âge requis, il y a désaccord, puisque le droit canonique le fixe à douze ans pour les filles et à quatorze pour les garçons, tandis que le code civil exige quinze et dix-huit ans. 11 en est de même pour