Point de vue historique

2455- — Jusqu'au XVIe siècle, la législation des peuples chrétiens t respecté l'unité et l'indissolubilité du lien conjugal ; elle avait consacré par ses prescriptions ce principe chrétien et social, qui n'est seulement une vérité de foi mais aussi une vérité de bon sens et d'économie po!itique,fondée sur l'unité et la sécurité de la société domestique. La Réforme du XVIe siècle méconnut et viola sur ce point, me ,^ur beaucoup d'autres, ce principe d'unité, en introduisant chez les peuples ralliés à sa doctrine la liberté du divorce. En France, jusqu'à la Révolution de la fin du XVIIIe siècle, la législation civile maintint le principe de l'indissolubilité du lien conjugal. Mais depuis lors, l'influence prédominante des erreurs philosophiques et sociales que le dernier siècle nous a léguées, a eu pour conséquence de séculale mariage et d'attribuer à la souveraineté des assemblées politiques le droit de régler le contrat matrimonial selon leur volonté, comme un contrat arbitraire privé, indépendant des dispositions du droit

1. Ilermas Pastor. II. Mandat. IV, 12. — Tertullian. De Patientic, C. 22. — Adv. Mar cion. IV, 34. De Monogatnia, c. 9. — Concil. Kliber. an. 313, c. 8 et 9. — 2. Matth. V, 31, 35 ; XIX, 2, 10. — 3. Conc. Arelat. I. an. 314. c. 10.— 4. Kcned. XIV. De Syn. L. XIII, c 2. — 5. Cor. VII, £ 12-15. — 6. Bencd. XIV. Ibid. L. VI, c. 4. — 7. Gratiani ad c. 2, <■• XXIII, q. 2, c. 7, X. De Divortio.

canonique, et même de le réduire aux conditions d'un contrat ordinaire, rescindible au gré du législateur. De même aussi, dans ces derniers temps, les législateurs français, faisant abstraction de la législation de l'Eglise, ont posé en principe que le mariage n'était pas indissoluble durant toute la vie des époux, et ils ont déclaré que, moyennant certaines conditions, le divorce était permis, et que les époux ainsi légalement séparés pouvaient contracter un autre mariage.

2456. — Remarquons d'abord que le divorce ainsi compris diffère essentiellement de l'annulation du mariage. L'annulation supposé un empêchement dirimant mettant obstacle ab initio à la validité du lien, tandis que le divorce s'entend d'un mariage légitime et valide qui cesserait d'exister par la volonté des deux époux ou de l'un des deux dans des cas déterminés. La nullité d'un mariage peut être invoquée par toute personne intéressée ; le divorce ne peut être demandé que par un des époux. L'annulation d'un mariage ne détruit pas le contrat matrimonial, mais elle constate que le contrat n'existe pas ; le divorce annule un contrat réel et indissoluble par sa nature.

2457- — Le divorce ne doit pas se confondre non plus avec la séparation de corps qnoad thorum. La séparation de corps dispense les époux de la cohabitation, mais elle ne dissout pas le mariage, tandis que le divorce le dissout et permet aux époux de contracter un autre mariage.

2458- — Chez tous les peuples civilisés, au moyen-âge, la législation sur le mariage était réglée par l'Eglise, qui sut maintenir, comme nous l'avons dit plus haut, l'indissolubilité du lien conjugal, et qui n'admit jamais le divorce. Sa législation visait avant tout à assurer la liberté du consentement chez chacun des deux conjoints, à protéger la moralité du contrat matrimonial, en le soumettant à des conditions qui en garantissaient la liberté et l'honnêteté ; mais elle maintint toujours le lien du mariage sans jamais vouloir le rompre du vivant des époux. Son action sur les mœurs barbares des peuples du Nord rencontra sans doute des résistances. Il y eut même quelques divorces au VIIe siècle1; mais au IXe siècle,les capitulaires condamnèrent formellement et interdirent le divorce. Cette prohibition s'est maintenue dans le droit français jusqu'à la Révolution du dernier siècle.

Le divorce, admis par le droit romain quoad fœdus et vincu/um, fut remplacé par le divortium quoad thorum et Jiabitationcm ou séparation de corps pour causes déterminées. Cette séparation fut seule admise dans le droit français. Et encore ce droit reconnaissait que les causes de séparation et d'habitation étaient de la compétence ecclésiastique 2. En efïet,les ordonnances du droit français étaient muettes à l'égard de la séparation, mais sa jurisprudence s'inspirait d'un texte des Décrétâtes : « Si tanta fuit viri srevitia ut mulieri trepidanti non possit sufficere securitas provideri, non solum non débet ei restitui, sed ab eo potius amoveri 3. » On voit ici que l'Eglise s'inspirait de sa sollicitude maternelle pour la faiblesse de la femme, et ne consentait à accepter la séparation quoad habitationem que pour la protéger contre la brutalité et les sévices de l'homme. De même aussi, l'homme pouvait faire prononcer

1. Marculf. L. II, formule 30. — 2. Décret. Can. Sacularis, c. XXIII, q. 2. — 3. Décret, c. 13, 1. II, lit. XIII, de Restitut. Spoliatorum.

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la séparation contre ^a femme convaincue d'adultère. La femme coupable de ce crime subissait même une peine d'emprisonnement.

2459 — Ce ne fut qu'à l'époque delà Réformequ'un mouvement se prononça en faveur du divorce. On sait trop à quels mobiles Luther et Henri Y 1 1 1 obéissaient en réclamant et en proclamant la liberté du divorce Luther, pour plaire an Landgrave de Hesse, permettait à ceprince dese remarier du vivantde sa première femme, et Henri VIII parait de l'Eglise parce que la Papauté,gardienne de la sainteté et de l'union du mariage chrétien, se refusait à lui permettre de répudier sa femme légitime pour en épouser une autre.

Ainsi introduite dans les pays protestants,la liberté du divorce s'y est maintenue et y subsiste encore aujourd'hui malgré le vice de son origine.

2460. — Au siècle dernier, l'assemblée législative française a voté la loi du divorce (20 sept. 1792), se fondant sur cette fausse idée que le mariage est un contrat civil comme le louage ou la vente, et qu'il doit se dissoudre comme tous les contrats civils par l'accord des parties contractantes c'est-à-dire par le consentement mutuel. Idée absolument fausse et inapplicable au mariage ! On ne peut pas dire que le mariage -->it un contrat ordinaire ; c'est une convention à part, à raison de son objet tout spécial, la personnalité humaine, qui est cet objet même.

-t ce que reconnaissait Treilhard : « On ne doit pas, disait-il, confondre le mariage avec une foule d'autres actes qui tirent aussi leur existence du consentement des parties, mais qui, n'intéressant qu'elles, peinent se dissoudre par une volonté contraire à celle qui les a formées \ »

2461. — On ne tarda pas à constater la déplorable influence de cette législation sur la moralité publique. On dut même, le 15 thermidor an III. pour réagir contre les désordres qui en résultaient, suspendre l'exécution de la loi de l'an II. Néanmoins, les rédacteurs du Code civil maintinrent le divorce, mais ils se placèrent à un point de vue différent. Ils considérèrent le divorce non comme un bien, ainsi que l'avaient fait les législateurs de 1792, ils l'acceptèrent comme un remède à un mal ; et pour sauvegarder les intérêts de conscience des catholiques, à qui leur religion défend le divorce, et pour qui, cependant, la vie conjugale peut parfois devenir intolérable, ils rétablirent la séparation de corps et d'habitation. En outre, ils soumirent le divorce à des conditions plus sévères que celles de la loi de 1792.

2462. — Sous la Restauration, la loi du 8 mai 18 16 abolit le divorce et maintint la séparation de corps. Le but du législateur fut de mettre la loi civile en harmonie avec la loi de l'Eglise. Enfin, dans ces dernières années, la question du divorce fut soulevée de nouveau dans le Parlement français par un député juif, sans autre but sérieux et réel, que de contredire la doctrine de l'Eglise. Le Parlement français, par sa loi du 2y juillet 1 884, rétablit le divorce, mais avec des restrictions plus sévères encore que celles du Code de 1804. Ces restrictions sont réelles, mais impuissantes à sauvegarder les intérêts les plus sacrés de la famille et de la société. D'ailleurs, le nombre toujours croissant des divorces demandés et obtenus en France démontre suffisamment que les res-

i. Exposé des motifs, g 8 ; Dalloz, Rcfcrtoire, T. XXXIV, p. 887, col. 1.

trictions légales apportées à la concession du divorce sont, dans la pratique, plus apparentes que réelles. La statistique la plus récente témoigne de cette progression continue. La France est aujourd'hui le pays de l'Europe qui compte annuellement le plus d'époux divorcés.

2. Conséquences du divorce au point de vue de la famille, de la société et de la liberté de conscience.

2463. — I. Le divorce détruit le caractère fondamental de la famille. i° La famille n'est pas une création arbitraire et artificielle de l'homme ; tous les liens y sont perpétuels par essence, celui du mariage aussi bien que celui de la paternité.La loi civile elle-même a consacré ce principe en décidant que l'adoption, une fois consentie, est irrévocable et forme un lien indissoluble, alors même qu'un enfant surviendrait après l'adoption. Or le divorce détruit cette perpétuité de la famille ; il en sépare les deux facteurs, l'époux et l'épouse ; il en disperse les essentiels et nécessaires éléments \

2464. — 2° Le divorce vicie le caractère du mariage, en ce qu'il est contraire à la volonté et aux engagements solennels des époux. Lorsqu'ils s'unissent, ceux-ci veulent si fermement la perpétuité de leur union, qu'ils se font l'un à l'autre des dons irrévocables ; ils créent entre eux une communauté de vie, d'intérêts, de relations intimes et de secrets incompatibles avec l'idée d'une séparation qui romprait leur union irrévocablement. L'amour vrai, en effet, réclame l'éternité : « Quand il existe entre deux êtres humains, ce n'est pas une heure, ce n'est pas un jour ; au moment où on le ressent, on se dit des deux côtés : C'est pour toujours, c'est pour jamais 2. » L'amour qui unit les époux doit être cela, ou il n'est pas sincère ; et il doit être cela, quand ils échangent une promesse qui engage le cœur, la volonté, la destinée tout entière, l'âme et le corps. Mais le cœur humain, nous demandera-t-on, est-il capable de former des engagements perpétuels ? Oui, répond de Bonald : « je crois, dit-il, qu'il est de l'homme de promettre et de tenir, de vouloir au-delà de lui-même, de placer cette volonté en face de sa faiblesse et de son inconstance, et de la faire triompher des infirmités de la nature. Voilà l'homme moral : levant sa tête vers le ciel, en même temps qu'il présente un bras fort et une main fidèle à la chaste épouse de son choix. »

En résumé, le divorce est contraire à la nature même du mariage et à la volonté des époux ; il rend instable une société qui par sa nature doit se perpétuer jusqu'à la mort ; il brise des liens qui doivent être permanents comme la paternité ; il délie de leurs engagements des époux qui s'étaient juré une fidélité et un amour constants, engagements qui leur imposaient une communauté de vie et de relations intimes, librement acceptée et incompatible avec l'idée de rupture.

2465. — 30 Le divorce ne détruit pas seulement l'unité de la famille ; il la laisse sans défense contre les passions qui en troublent la paix. Les époux ont besoin d'une autorité et d'un frein qui les protègent contre leur inconstance et l'abus de leur liberté. L'indissolubilité conjugale et l'obligation de la respecter leur offrent cette autorité et ce frein. L'indis-

1. Voir pour la nouvelle législation du divorce, l'appendice A. — 2. Jules Simon. Débmk parlementaires. Sénat, 27 mai 1S84.

DE l>K< HT CAN< INIQUE.

solubilité du lien fixe les pensées des époux, leurs sentiments, et oppose on frein aux passions. Le divorce, an contraire, 1 s abandonne à tous

parements du cœur et flatte les plus mauvaises convoitises, en leur laissant entrevoir la possibilité d'une rupture et le moyen de légaliser leurs passions adultères. Le divorce compromet par là même la prospérité de la famille. La perpétuité du lien, la pen ■••■ que 1rs intérêts de la vie seront toujours communs, sont le plus puissant mobile pour encourager les époux à concourir par l'union de Leurs efforts et de leur bravai] à la prospérité de la famille. Cette solidarité d'intérêts les aide à supporter les torts et les fautes réciproques ; elle rend plus faciles les

Titillations. La possibilité du divorce, au contraire, rend la situation des époux instable ; chacun d'eux sait que l'union conjugale peut être brisée d'un jour à l'autre ; et la seule possibilité de convoler à un nouveau mariage, délivre la passion de l'adultère du dernier frein qui la retenait.

2466. — II. Conséquences du divorce pour la femme. Le divorce exerce également une influence funeste sur les membres de la famille, car il sacrifie principalement les deux êtres faibles qu'un législateur humain et prévoyant doit protéger : la femme et l'enfant. C'est ici surtout qu'il importe 1 l'envisager les conséquences du divorce au point de vue pratique et moral, en ce qui concerne ces deux membres de la famille, qui sont, à vrai dire, et dans le plus grand nombre de cas, les victimes de la loi civile du divorce.

2467- — D'abord la femme, au jour de la dissolution du mariage par le divorce, ne se retire pas de la famille qu'elle a fondée avec toute son indépendance ; elle laisse fatalement dans le mariage dissous la meilleure part de son être et de sa vie. <i Le mariage, a dit de Bonald, n'est pas une société où les associés apportent des mises égales : c'est une société où l'homme met la protection de sa force, la femme les besoins de sa faiblesse ; l'un le pouvoir, l'autre le devoir ; d'où l'homme sort avec toute son autorité, mais dont la femme ne peut sortir avec toute sa dignité, car de tout ce qu'elle apporte dans la société, elle ne peut, en cas de dissolution, reprendre que son argent, (si elle en a apporté. Et n'est-il pas souverainement injuste que la femme, entrée dans la famille avec la jeunesse et la fécondité, puisse en sortir avec la stérilité et la vieillesse ; qu'elle soit mise hors de la famille à qui elle a donne l'existence, à un âge où la nature lui refuse d'en former une autre ' ? - Telle est, en effet, la conséquence du divorce pour la femme lorsque t le mari qui demande le divorce : la femme sort de la famille après avoir perdu sa jeunesse, ses charmes, sa pureté, ses forces, sa considération, au lieu que l'homme se retire avec sa force et son indépendance. L'équité naturelle est ainsi blessée, puisque, à ne considérer même le mariage que comme un contrat ordinaire, il ne peut remettre ceux qui ont contracté au même état où ils étaient lorsqu'il a été formé. Ainsi la prétendue liberté rendue à la femme par le divorce l'atteint réellement dans ses droits, et lui enlève avec l'assistance de son conjoint l'auréole de pudeur et de respect qui fait sa force et sa grandeur. Mais si la femme est coupable, et que le divorce soit demandé contre elle ? Si la femme est coupable, il y a pour elle, comme pour le cas où le mari est

r. Exposé det mafifs, Moniteur 1815, 29 rtéc.

coupable, un remède : c'est la séparation de corps, qui ne détruit pas le lien et qui laisse la voie ouverte au repentir et au retour. Le divorce est, au contraire, la séparation irrévocable et ne saurait être pour la femme coupable qu'un encouragement au libertinage ; et pour la femme innocente et fidèle, c'est l'humiliation et le déshonneur immérités. Ce qui fait l'honneur d'une épouse, c'est qu'elle n'appartient qu'à un seul. Est-ce donc une chose digne et honorable pour la femme affranchie par le divorce, d'appartenir tour à tour à deux hommes vivants ? Comment cette femme pourra-t-elle passer sans rougir devant ces deux hommes vivants, et surtout devant ces deux époux successifs se rencontrant ensemble? Il y a là quelque chose de cruel, de douloureux pour la dignité d'une femme qui a conservé le sentiment de sa dignité et de sa pudeur.

2468. — Disons encore que le divorce diminue singulièrement la protection dont la loi doit couvrir la femme contre sa faiblesse naturelle. Séparée de corps, la femme sait qu'elle ne peut contracter un nouveau mariage, et que, par conséquent, une faute commise par elle ne pourrait se réparer. Divorcée, elle sait qu'un nouveau mariage civil pourra réparer, non sans doute devant la conscience mais dans la sphère du droit civil, une faute commise, et, dès lors, elle sera moins intéressée à se montrer vigilante et retenue dans ses relations. La possibilité du divorce enlève ainsi à la femme une sauvegarde utile contre les entraînements de la nature et l'appât de la séduction.

2469. — III. Conséquences du divorce pour V enfant. — Les enfants ne sont pas moins sacrifiés que la femme par l'institution du divorce, et ils le sont d'autant plus injustement qu'ils en sont les victimes innocentes. La situation des enfants des époux séparés est, sans contredit, regrettable et cruelle. On voit souvent les parents se les disputer entre eux, et l'on sait que leur éducation et leur moralité ne peuvent que souffrir de ces tiraillements incessants, du scandale d'une séparation qui détruit l'unité de la famille, et des influences qui les exposent souvent à partager la haine de l'un des conjoints contre l'autre. Mais dans le cas de divorce la situation est bien plus cruelle encore. Que l'époux divorcé fonde une nouvelle famille en se remariant, et il le peut puisque c'est pour le lui permettre que le divorce a été établi, que deviendra l'enfant au milieu de cette nouvelle famille ? Le jugement du divorce attribue la garde de l'enfant à l'un des époux. Si cette garde est attribuée au mari et que celui-ci se remarie, l'enfant ou les enfants seront privés des caresses maternelles, et, de plus, ils verront, aux lieu et place de leur mère propre, une autre femme qui leur est étrangère, une marâtre. Celle ci, pourtant,exigera d'eux une affection et un respect qui ne sont pas dans leurs cœurs. Et s'il survient des enfants de cette nouvelle union, on verra les fruits de l'adultère légal accaparer, au détriment de ces pauvres enfants, toutes les faveurs, toutes les affections de la fausse mère, et peut-être du père lui-même... Si c'est la mère qui se remarie et qui a la garde des enfants, la situation de ceux-ci sera pire encore. ( V sera toujours pour les enfants l'humiliation et le mépris dans le délaissement. Ces enfants verront leur mère ne plus porter un nom qui est le leur, et se parer d'un autre nom où ils sentiront un outrage ; ils verront chaque jour à la table de la famille la place du père occupée

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par l'étranger. Comment pourront-ils respecter leur mère et continuer à l'aimer? comment seront-ils traités par le second époux de leur mère, qui ne verra en eux que des étrangers et des surnuméraires, une charge pour la famille? Ce second époux qui n'est pas leur père, traitera ces entants avec indifférence, peut-être même avec une dureté tyrannique. Et s'il survient des enfants de cette union adultère, on peut prévoir que ceux du premier mariage ne seront plus considérés que comme des hôtes importuns qui sont de trop dans la famille. Ces conséquences ne sont que trop manifestes dans les milieux où les sentiments de justice et d'humanité, les plus naturels et les plus nobles, ne sont pas soutenus contre l'égQïsme et les plus mauvaises passions par la foi chrétienne.

Enfin, le divorce est pour les enfants des divorcés une école d'immoralité. 11 le> prive, non seulement des soins matériels que leur faiblesse réclame, mais du dévouement non moins nécessaire que leur éducation exige; il tue moralement ceux qui sont nés du mariage dissous, et même ceux qui naissent des nouvelles unions formées par les époux divorcés. 11 enlève aux premiers l'affection, la protection de leurs père et mère ; il n'y a pour eux ni éducation, ni honneur, ni traditions, ni vertus de famille. Et quels coupables exemples donnés aux premiers et aux seconds par les parents dont l'union n'est qu'un concubinage et un adultère permanent aux yeux de la religion, un scandale pour la morale constamment outragée par la violation des premiers serments !La vue, la société, le souvenir de leurs parents, ne se lient dans l'esprit de ces enfants qu'avec dc^ idées d'irréligion et d'immoralité.Quels témoignages de respect et d'amour ces parents divorcés peuvent-ils attendre de ces enfants et quelle autorité peuvent-ils exercer sur eux, quand euxmêmes leur donnent l'exemple du mépris de la loi morale et de l'autorité de la religion et de la conscience ? Qu'on le sache bien, le mariage n'a pas seulement pour but de perpétuer le genre humain, de donner la vie ; il a aussi pour but d'élever la vie des enfants qui en naissent, de développer en eux la conscience morale.de les rendre propres à devenir un jour des chefs de famille respectables ; or le divorce détourne fatalement les parents de l'accomplissement de ce devoir de l'éducation. Par les funestes exemples qu'il donne aux enfants, il tue en eux le respect et la conscience morale. Ces pauvres enfants, nés de mariages dissous, seront plus malheureux que des orphelins; moralement isolés dans la famille, ils seront sans conseil et sans appui. Cette situation faite aux enfants par la loi du divorce n'est-elle pas odieuse et contre nature ? et ne peut-on pas dire avec un adversaire de la loi qui l'autorise : « S'il y a une école de dépravation et de démoralisation, la voilà!» Oui, une école de dépravation et de démoralisation pour l'époux et pour l'épouse, à qui elle permet l'espoir de pouvoir satisfaire leurs passions adultères en brisant le lien conjugal et en convolant à un nouveau mariage avec celui ou celle qui est l'objet de leur passion ; école de démoralisation pour les enfants, qui verront leurs père et mère donner ce scandale et les vouer à l'abandon. On se demande ce que devient l'honneur de la famille dans de telles conditions.

2470. — IV. Le divoire est une sonree de divisions. — Le divorce n'a

ç6 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE

pas seulement le tort de sacrifier la femme et l'enfant, mais il exerce encore une influence néfaste sur le mariage même. La société domestique vit de concessions mutuelles. Si les époux savent qu'ils sont unis pour toujours, et que, quoi qu'il arrive, il leur faudra porter ensemble les charges de la vie commune jusqu'à la mort, ils en concluent qu'ils n'ont rien de mieux à faire que de vivre dans la concorde, en supportant avec patience les contrariétés et les chocs des caractères et en évitant tout excès, de quelque nature qu'il soit, qui pourrait être un élément de discorde entre eux. L'indissolubilité est, par là même, la meilleure garantie d'union entre les époux, tandis qu'avec la liberté du divorce, qui leur permet au contraire d'entrevoir la possibilité de rompre cette union et d'en nouer une autre leur offrant, en apparence au moins, de meilleures conditions de bonheur, les susceptibilités, les chocs de caractères, les torts réciproques peuvent s'aggraver. On se supporte de part et d'autre d'autant moins volontiers, que l'on sait pouvoir se séparer, et dans un moment d'irritation, quand surtout s'est éteint l'amour ardent des premières années, la pensée du divorce se fait jour. Au lieu de pardonner, d'oublier, d'attendre, on additionne les torts, on les exagère, et le triste dénouement arrive : on se sépare pour convoler à une autre union, laquelle, souvent, presque toujours, offrira les mêmes contrariétés. Si, au contraire, l'indissolubilité est imposée, on continue à vivre ensemble, par nécessité d'abord, par devoir ensuite, puis, au bout de quelque temps, les caractères s'assouplissent, les époux, par leurs concessions mutuelles, se rapprochent et se retrouvent réconciliés.

2471. — V. Conséquences sociales. — Le divorce compromet gravement l'ordre social, tant au point de vue économique qu'au point de vue moral.

L'homme et la femme qui s'unissent avec la certitude qu'ils ne seront séparés que par la mort, ont intérêt tous deux à épargner sur les fruits de leur travail et à amasser les ressources nécessaires pour les mauvais jours. C'est grâce à l'économie de la ménagère et au travail du mari que le domaine familial s'arrondira. Mais le jour où. la possibilité du divorce inspirera à la femme la crainte de quitter plus tard sa maison et de voir son alliance rompue, elle n'aura plus la même ardeur pour augmenter la fortune commune. Ainsi le divorce ruine l'esprit d'épargne indispensable au progrès économique du pays.

24.72. — Au point de vue moral, l'ordre public n'est pas moins gravement compromis par la loi du divorce. La séparation de corps est basée sur les graves inconvénients qu'offre à l'un des conjoints la cohabitation avec l'autre. Mais, comme nous l'avons déjà dit, elle ne rend pas la réconciliation impossible, puisqu'elle ne dissout pas le mariage. Il n'en est pas de même du divorce, qui rend cette réconciliation impossible, et qui même, dans bien des cas, sera un encouragement, chez les époux, à l'adultère et aux passions les plus immorales. Il pourra arriver, par exemple, — et le cas n'est pas chimérique, — qu'une femme quj aura pris son mari en dégoût, ou qui sera éprise d'une passion criminelle pour un autre homme, dressera ses batteries pour provoquer une cause de divorce, afin de recouvrer sa liberté et. de convoler à un nouveau mariage. Comment y réussira-t-elle ? En insultant son mari, en lui

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adressant des injures graves, en lui manquant de fidélité? Elle gardera bien, car elle sait qu'elle serait, dans ce cas, la victime, et que le jugement serait prononcé contre elle. Elle n'insultera pas, mais elle se fera insulter par son mari, ce qui est assez facile dans la plupart des ras. Voilà comment le divorce encourage dans une société les passions ingères qui brisent L'union de la famille et sèment la division dans la société elle-même.

2473 — Ajoutons encore que la liberté du divorce doit avoir pour effet de diminuer le nombre des mariages et, par là même, d'aggraver le mal déjà si alarmant de la dépopulation du pays. Combien d'honnêtes jeunes filles qui hésiteront à se marier par crainte de se voir abandonnées un jour, grâce au divorce ! Combien qui préféreront se vouer au célibat ! Et combien d'autres qui, ne voyant plus dans le mariage qu'un contrat vulgaire et r vocable, découronné de son caractère sacré d'indissolubilité, trouveront plus commode de donner leur préférence à l'union libre:, ^ans lien religieux et civil ? On nous répondra que la crainte de l'éventualité d'un divorce ne peut éloigner du mariage, puisque, en cas de divorce, les époux peuvent contracter une nouvelle union. Mais ceux et celles qui savent qu'ils ne peuvent, sans trahir leur foi, contracter un nouvel engagement après un divorce prononcé, — et le nombre en est grand, — ne se trouveront pas moins condamnés au célibat. Entre >ux séparés, la réconciliation et le retour à la vie commune sont toujours possibles ; avec le divorce, le retour est impossible,surtout lorsque l'un des conjoints a contracté un nouveau mariage.

2474. — VI. Objections. On nous oppose: i° l'expérience et la prati< oa\ - étrangers '. Le divorce, nous dit-on, existe chez tous les pea de l'Europe, à l'exception de l'Italie, de l'Espagne et du Portugal Nous répondrons que cette objection ne détruit ni nos conclusions, p;

aractère d'indissolubilité du lien conjugal au point de vue du contrat. Et quand on nous dit que le divorce n'exerce pas, dans les pa\ où il est légalement admis, l'influence désastreuse dont nous l'accusons,

, n'est relativement vrai que dans une certaine mesure. Il faut observer que les peuples en question sont d'origine germaine, saxonne ou flamande : que chez ces peuples les effets du divorce sont contrebalancés par d'autres mœurs que les nôtres, par un état politique et social différent du nôtre. On ne peut nier qu'en Allemagne le divorce produit (\c> désordres non médiocres ;; quant à l'Angleterre, son exemple ne saurait être invoqué, car la procédure du divorce est tellement compliquée et coûteuse, qu'elle est pour ainsi dire inabordable pour le peuple '. peuples de race latine, au contraire, l'Italie, l'Espagne et le Portugal, repoussent le divorce, et dans le seul pays de même race, qui, avec la France, l'ait admis, la Roumanie, il a produit les désordres les plus inquiétants. D'ailleurs, alors même que la statistique toujours assez incertaine des peuples étrangers serait aussi concluante en faveur du divorce qu'on le prétend sans nous en donner les preuves, elle ne suffirait pas pour justifier son introduction dans un pays où le divorce est condamné par la loi de la majorité de la population. Que nous impor-

1. Naquet, Chambre des députée, 7 février 1881 et 15 |uin 1882. — 2. Allou, Sénat, 1S84 »ri). — 3. Louis Le^rand, Chambre des députés, iSSj (5 février). — 4. (basson, / riaçt civil et le t/izorce.

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teiit d'ailleurs ces exemples empruntés aux nations étrangères quand ils sont contraires à nos traditions propres, à nos mœurs nationales, qui n'ont rien à envier à celles des autres peuples !

2475. — Veut-on savoir quelles sont pour la France les conséquences de la liberté du divorce ?

Il y a une statistique dont la logique, brutale comme celle d'un chiffre, établit les désastreuses conséquences de l'application de cette liberté en France. Cette statistique est tristement éloquente.

L'assemblée législative de 1792 vota la première loi qui autorisait le divorce en France. Sous l'empire de cette loi, le mariage fut livré aux passions. On vit décroître chaque année le nombre des mariages. En l'an IX de la République, il y eut à Paris quatre mille mariages et sept ^ents divorces ; en l'an X, il y eut trois mille mariages et neuf cents divorces : ce qui prouve que le divorce, au lieu d'être un remède, est un mal, et qu'au lieu de favoriser le progrès de la population, il le compromet, comme on peut d'ailleurs le constater aujourd'hui. Les conséquences de cette loi néfaste furent telles, qu'en 18 16, un député français, qui occupait à Paris une situation considérable, jetait du haut de la tribune parlementaire ce cri d'alarme * : « Le mal fait des progrès, je dois vous le déclarer ; il y a des personnes abusées qu'une prolongation de délai pour le maintien de la loi du divorce ne peut que mettre dans une fausse position ; la loi qui l'abolira sera un véritable bienfait. » Moins d'un mois plus tard, le divorce était aboli.

2476. — Les conséquences de la loi nouvelle qui a rétabli le divorce ne sont pas moins' alarmantes, malgré toutes les restrictions auxquelles il a été soumis. La statistique constate que la progression des divorces est continue. D'ailleurs, malgré ces restrictions, il est toujours facile aux époux de faire naître une cause légale autorisant la dissolution de leur union. Une femme séduite et égarée par la plus entraînante des passions sait tout préparer, tout provoquer, les injures, les excès, les outrages, pour amener la rupture de son mariage. Un mari infidèle exercera sur sa compagne toutes sortes de vexations physiques et morales pour faire naître une cause de rupture.

2477- — 2° L'argument capital pour les catholiques, c'est l'argument religieux. L'Eglise prononce l'indissolubilité du mariage et condamne le divorce même en cas d'adultère \ La loi civile ne doit-elle pas respecter ce principe formulé par la loi religieuse, et ne pas se mettre en opposition avec elle, surtout dans un pays dont la population est en majorité catholique? Les partisans du divorce ont répondu que l'Eglise n'a pas toujours condamné le divorce, et qu'elle admet plusieurs causes de nullité de mariage singulièrement élastiques qui portent atteinte au principe de l'indissolubilité.

2478. — Cette objection repose sur deux erreurs manifestes. D'abord il est faux que l'Eglise ait jamais admis le divorce. Ce qui est vrai, c'est que, ayant eu à lutter à l'origine contre des mœurs et une législation favorables au divorce, elle n'a pu le faire abolir entièrement dans les premiers siècles, comme nous l'avons dit plus haut. Quant aux Conciles particuliers qui ont prononcé des divorces proprement dits,

l. M. Try, 27 avril. 2. Conc. Trid., Sess. XXIV, can. ;.

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on ne peut en citer aucun qui ait été approuvé par Rome. Du reste, examinés de près, les divorces sur lesquels ces Conciles avaient à se prononcer étaient de véritables nullités de mariage ou des séparations de corps, car le mot divortium avait ces deux sens, divortium qnoad r/j», et divortium quoad vinculum et fœdus. Les Conciles pouvaient donc se prononcer tant sur les causes de séparation que sur celles de nullité, parce qu'ils étaient composés d'évêques, véritables juges ecclésiastiques en ces matières.

2479. — lui second lieu, il faut être bien peu familier avec le droit canonique pour dire que certaines causes de nullité de mariage <i sont bien peu définies •• et sont comme une atteinte portée par l'Eglise à l'indissolubilité du mariage. Comme nous l'avons fait remarquer, on ne peut assimiler l'annulation d'un mariage au divorce. L'annulation atteint un mariage qui n'est pas valable, qui est canoniquement nul, qui n'existe pas, en un mot, tandis que le divorce atteint un mariage valable ; le divorce contredit l'idée d'indissolubilité, que l'annulation respecte et

se intacte.

2480. — J° On nous oppose encore que, dans un pays professant différents cultes, on doit admettre le divorce, afin que ceux dont les opinions religieuses ne le repoussent pas, puissent en user. Mais nous ne voyons pas que l'indissolubilité du mariage viole en quoi que ce soit le principe de la liberté des cultes.

Le divorce n'est un précepte ni pour les juifs ni pour les protestants; au contraire, ils reconnaissent que l'indissolubilité est l'état le plus parfait ; ils considèrent le divorce comme une concession faite à la liberté des passions. Dès lors, en déclarant dans le for extérieur, par là loi civile, le mariage indissoluble, le législateur ne gêne pas leur liberté religieuse ; il ne contrarie pas leurs croyances. La loi civile ne fait qu'ajouter un nouveau frein aux passions et protéger l'unité de la famille, comme la loi religieuse l'impose aux catholiques. M. Odilon Barrot, dans son rapport sur la proposition de M. de Schonen, avouait lui-même que la loi pouvait interdire le divorce aux protestants. Est-ce que la loi civile, dans l'intérêt des bonnes mœurs, de la famille et de la puissance paternelle, n'impose pas aussi aux catholiques des empêchement^ à leurs mariages, qui ne comptent pas parmi ceux que l'Eglise a établis ? Et cependant les catholiques ne se sont jamais plaint que la loi violât leurs croyances ou la liberté du mariage lorsqu'elle ajoutait de nouvelles obligations à celles auxquelles l'Eglise les soumet. Mais il n'en est pas de même de la loi du divorce, qui est la destruction la plus complète de toutes les obligations des devoirs des époux. Admettre le divorce dans nos lois sous prétexte que certains cultes le permettent, c'est affirmer le droit légal de consacrer la destruction radicale fie la famille. En vertu de ce principe, la législation pourra, pour la même raison, admettre la communauté des femmes, sous prétexte qu'il y a des cultes, tel que le mahométisme, qui l'autorisent, car -i, pour vous conformer aux doctrines religieuses des protestants et de- juifs, vous autorisez le divorce, pourquoi imposeriez-vous à des mahométans l'obligation rie la monogamie, qui ne leur est pas prescrite par leurs croyances? Vous ne croyez pas, dites-vous, être en droit de prohiber aux protestants V divorce, parce que la loi protestante leur

laisse la faculté d'en user ; mais alors, pourquoi croyez-vous pouvoir le permettre aux catholiques, à qui leur religion l'interdit ? Pourquoi, dans un pays de suffrage universel, donnez-vous la préférence aux protestants et aux juifs, qui ne représentent qu'une infime minorité, sur les catholiques, qui représentent l'immense majorité? La sagesse, la justice et le sens politique n'exigent-ils pas que la législation corresponde aux besoins, aux croyances de la majorité ; qu'elle maintienne le frein que la religion impose aux passions, et qu'elle n'offre pas à celles des non catholiques un aliment que leur religion ne leur demande pas ?

4° On objecte que la loi civile du divorce est fondée sur le principe de la liberté des cultes. A-t-on bien mesuré la portée de cette loi au point de vue de la liberté du culte catholique ? Elle en est la négation. Toute loi qui veut laisser au citoyen sa liberté religieuse, doit lui permettre de conformer sa vie à ses croyances ; et s'il a le malheur de s'en écarter, la loi doit permettre à son repentir de pouvoir y revenir ; elle ne peut mettre aucun obstacle à son retour, autrement elle violerait la liberté de sa conscience. Or, considérée à ce point de vue, la loi civile du divorce viole essentiellement la liberté de conscience des catholiques. D'abord, elle ajoute sa séduction à celle déjà si puissante des passions, en permettant aux époux catholiques de dissoudre leur union pour en former une autre. Mais quand le charme des passions qui a séduit et entraîné ces époux aura disparu ; quand la voix de la conscience et celle de la religion se feront entendre et ne seront plus étouffées par celle des passions, ils comprendront le malheur et le crime de leur situation ; ils regretteront amèrement d'avoir rompu l'union première, qui était légitime, et d'en avoir contracté une seconde, qui n est en réalité pour eux devant la religion qu'un concubinage criminel. Pourront-ils au moins retourner en arrière et revenir à l'union première, la seule que leur conscience approuve? Pourront-ils renoncer au concubinage criminel dans lequel ils sont engagés ? Hélas ! non ; il n'est plus temps ; le divorce et le mariage subséquent ont mis entre les conjoints de la première union une barrière infranchissable La loi ne reconnaît plus la première union, car elle a consacré la seconde, et toute voie de retour et de réunion est à jamais fermée.

2481. — La loi du divorce fait pis encore ; elle punit de son attachement à la foi le conjoint fidèle dont on aura brisé les liens malgré lui ; elle le soumet à un célibat forcé. Voilà des époux séparés de corps par la loi ; après trois ans de séparation, l'époux infidèle ou coupable contre lequel la séparation aura été prononcée, pourra réclamer le divorce. L'époux fidèle se trouvera ainsi condamné au célibat, quoiqu'il soit innocent. La liberté du divorce consacre ainsi, dans le cas précité, pour des époux catholiques et môme innocents, la plus odieuse tyrannie; elle équivaut à une condamnation au célibat à perpétuité, car, nous le répétons, leur conscience se refuse à recourir à un nouveau mariage.

Ainsi le divorce réclamé par ses partisans au nom de la liberté de conscience en est la négation la plus cruelle, la plus douloureuse pour les catholiques. Voici, par exemple, un cas qui n'a rien de chimérique, car il s'est déjà présenté, et il pourra môme se présenter fréquemment: Un homme divorcé et marié de nouveau, est atteint d'une maladie

DE DR< M l l VNONTQUE. IO!

ime les secours de la religion. Le prêtre qui l'assiste ne oncilier avec DlEl qu'à la condition qu'il renverra la seconde femme que le divorce lui a donnée, et qui n'est qu'une concubine aux veux de la religion. Mais les parents et les entants de sa seconde femme assiègent son lit . et cette seconde femme a, d'ailleurs, de par la loi civile, sa place au foyer familial ; elle ne peut en être expulsée légalement. Et cependant, cet homme en qui la foi s'est réveillée, et qui, comprenant le malheur et le crime de sa situation, voudrait en sortir, se trouve dans l'impossibilité de se réhabiliter, de renvoyer la concubine, et il est obligé, de par la loi civile, de considérer celle-ci et de la traiter comme une épouse légitime. Est-elle libérale, est-elle consolante • loi, qui ne permet pas au crime repentant de se relever, qui l'abandonne sans la moindre espérance à ses remords, et qui, jusqu'aux derniers moments de la vie, jette le trouble dans la conscience et le désespoir dans le cœur?

2482 — 5° On a dit que le divorce était sans doute un mal, mais un mal ris grave que celui auquel il servait de contrepoids, autrement dit de remède. Cela veut dire, sans doute, qu'on doit tenir compte des faiblesses de la nature et du débordement des passions, et qu'il convient d'acheter la paix et l'ordre en leur sacrifiant le frein de l'indissolubidu lien conjugal, qu'elles ne peuvent plus supporter. Mais si le die est un mal, pourquoi consacrer ce mal par une loi ? Ce qui est immoral et injuste en soi, et tel est le divorce, comme nous venons de le voir, peut-il être légitimé par l'autorité des légistateurs ? Le divorce est-il un remède aux passions, aux faiblesses de la nature? Non, car, au contraire, il les développe et les encourage. Est-ce que la législation humaine peut 1 gitimer la violation de l'unité de la famille, quand cette unité est une loi primordiale et fondamentale de la société domestique, proclamée par l'auteur même de la nature? Non, encore une . La législation humaine est sans droit pour donner aux peuples <\<j< lois qui consacrent l'immoralité. Les lois sont faites pour régler les mœurs et non pour se subordonner à elles ; pour réprimer les passions et non pour leur obéir; pour protéger la liberté de la conscience et non pour l'opprimer. Donc, lorsque, comme cela a lieu pour la loi du divorce, le législateur fait litière de toutes les garanties sociales et dotiques, il méconnaît sa mission, car il ne lui est permis de toucher aux institutions de la famille et de la société que pour les environner de r . pour les protéger, et non pour les compromettre et les dé-

truire. Si, comme l'ont avoué plusieurs orateurs partisans de la loi, le divorce n'est pas un bien mais un mal, il ne saurait être un mal nécessaire, et dire cela c'est, en vérité, faire peu d'honneur à la société fran- 3e. Si ce mal est jugé par vous nécessaire, c'est que votre philosophie, qui devait remplacer si avantageusement le christianisme, est convaind'imouissance ; c'est que le prétendu progrès moral que vous soutenez avoir réalisé, n'est qu'une fiction qui cache sous l'étalage de phrases pompeuses et creuses un tel déchaînement des passions, que le frein de l'indissolubilité du lien conjugal est impuissant à les arrêter et que vous vous croyez obligés décéder à leur courant. Vous avouez donc par là même que le règne de votre philosophie naturaliste n'a eu d'autre résultat que d'affaiblir le tempérament national et de dépraver les mœurs.

6° Vous dites encore qu'il ne faut pas donner aux hommes des lois plus fortes que leur nature ne le comporte. Cela veut dire que vous ne voulez pas contrarier les penchants des hommns, même ceux qui sont les plus contraires aux conditions normales de la vie domestique et de la vie sociale. Mais si la législation doit s'accommoder à quelques-uns de nos penchants, il n'y a pas de motifs pour qu'elle ne se prête pas à la satisfaction de tous. Si la législation doit permettre à une passion adultère de rompre les liens de l'union conjugale et autoriser un homme à prendre la femme de son voisin, vous ne pouvez vous refuser de satisfaire aux besoins du pauvre manquant du nécessaire, et de lui accorder la faculté de s'emparer d'une petite partie du bien d'autrui. Il y a dans ces deux cas identité de raisons ou de prétextes. Ce pauvre aura d'ailleurs pour excuse la misère et la faim, tandis que l'époux infidèle ne pourra se retrancher que derrière la honte de n'avoir pas su résister à une vile passion. Voilà les conséquences de votre principe ; il justifie tous les appétits et toutes les convoitises ; il sème la division et l'anarchie.

La mission et le devoir du législateur dans une société ne sont-ils pas d'édicter des règles de conduite qui maintiennent les citoyens dans le devoir, des règles austères de vertu ? Si, au contraire, les lois favorisent les passions, elles produisent des effets d'autant plus funestes qu'elles deviennent les instruments et les complices de ces passions elles-mêmes ; et le mal se trouve ainsi dans ce qui devrait en être le remède. Qu'on ne dise donc pas qu'il faut donner aux peuples des lois complaisantes pour les penchants les moins nobles de la nature. Ce n'est pas ainsi que les vrais législateurs ont compris leur mission ; ils ont cru, au contraire, que les lois devaient régler les mœurs lorsqu'elles s'égaraient, les fortifier lorsqu'elles s'affaiblissaient, et ramener les hommes à la pratique des vertus sociales lorsqu'ils s'en éloignaient. L'histoire affirme que les lois fortes ont fait les peuples forts et heureux, et que les lois faibles, en énervant les mœurs, ont abaissé les caractères, émasculé l'âme des peuples et précipité leur ruine.

2483. — Il est donc péremptoirement démontré que la liberté du divorce atteint tout à la fois la famille et la société : il détruit l'unité et la perpétuité de la société domestique ; il compromet la dignité et l'avenir de la femme ; il crée aux enfants une situation anormale et cruelle ; il met sous leurs yeux des exemples déplorablement scandaleux qui souilleront leurs oreilles par le récit impur de honteuses intrigues ; il leur enlève au moins un de leurs deux appuis nécessaires, soit le père, soit la mère, et les introduit comme des étrangers et des surnuméraires dans une nouvelle famille d'où est absent l'un des conjoints auxquels ils doivent la vie, remplacé par un père ou par une mère sans affection et sans dévouement pour eux ; il pervertit et corrompt l'esprit public et offre un puissant et funeste encouragement aux plus mauvaises passions, car il légalise l'infidélité, le parjure, les trahisons domestiques ; il fait de l'adultère un vice permanent, placé sous la protection de la loi civile. Enfin, et pour toutes ces causes, le divorce est tout à la fois un élément de ruine pour la famille et pour les mœurs, un recul de la société française, renouvelé des plus mauvais jours de notre histoire, jusqu'au sensualisme païen, et un des moyens les plus redou-

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tables employés avec d'autres, hélas! bien redoutables aussi, poui multiplier les unions illégitimes et déchristianiser la France. Puissionsnous voir cette loi abrogée avant qu'elle ait eu le temps de produire ses fruits de mort ! ou, du moins, si ce souhait ne doit pas se réaliser, puissent 1rs familles chrétiennes se rappeler ces graves paroles d'un jurisconsulte éminent, M. Troplong: « Quand un peuple a le divorce dans ses lois, on le loue de ce qu'il ne le pratique pas, - car, a dit un écrivain distingué de ce siècle : «• Le mariage est le sceau de la société, le divorce en est ia plaie ; le mariage est une vertu, le divorce est un \ ice ; le mariageest un nœud sublime, le divorce- est un vulgaire contrat; le mariage est un sentiment qui repose, le divorce est un règne de haine.. ( (ue m'importe le père, que m'importe la mère, que me font leurs querelles, que me fait leur humeur? Ce sont les êtres malheureux qui sont nés de leur union, ce sont eux qui m'inquiètent et m'intéressent ! ••

g XVIII. DE LA SÉPARATION DE CORPS quoad thorum et habilationem '.

2484. — La séparation de corps, ou séparation d'habitation, est la suppression de l'obligation pour les époux de cohabiter, ("est donc aussi une espèce de divorce, mais un divorce qui laisse subsister le lien du mariage, et dès lors, permet d'appliquer à peu près toutes les dispositions canoniques relatives au mariage, encore bien que ces dispositions aient été édictées en vue de la cohabitation.

2485. — Tout en défendant expressément le divorce proprement dit, l'Eglise admet pour des motifs graves une séparation 2 à temps, ou me me à vie.

Une séparation temporaire est permise dans plusieurs cas, notamment pour cause de mauvais traitements 3. Il est d'autres cas, mais qui dépendent de l'appréciation du juge. Une maladie repoussante et contagieuse n'est point par elle-même un motif suffisant ; au contraire, c'est surtout dans une semblable épreuve que doivent se manifester l'amour et la fidélité des époux. Quant à la séparation à vie, elle ne peut être demandée que pour violation de la foi conjugale, et ce méfait est traité par le droit moderne avec la même sévérité chez l'homme que chez la femme '. La preuve de l'adultère doit être établie péremptoirement sur de graves indices. Le simple aveu du défendeur ne suffit pas, parce qu'il peut être mensonger. Il n'y a pas d'adultère lorsque la cohabitation est le résultat de la violence 5 ou d'une erreur excusable6. Le demandeur peut aussi être débouté s'il a pareillement enfreint le devoir de la fidélité 7, ou bien s'il y a entraîné l'autre, ou lui a depuis pardonné expressément ou tacitement. Dans sa miséricorde maternelle. lise invite l'époux innocent au pardon, mais elle ne permet pas au mari de paraître indifférent à l'honneur ou à la honte de sa femme, et elle ne lui permet de la recevoir sous le toit conjugal qu'après une sévère expiation.

I. Greg. IV, 19. De Divortiis. — 2. Conc. Trid. Sess. XXIV, can. 8. De Sacr. niatrim.

C. 8, 13, X. De Restitut. spoliât. (2-13). — 4. C. 4, c. XXXII, q. 4- (Arabros. C. a.

• — 5- C. 3, X. De eo qui cognovit consanguin. (4-13)- — 6. C. 7, c. XXXII, q. 5.

(Augustin, an. 400). — C. 1, XXXIV, q. 1. (Lev. I, a. 458). — Conc. Tribur. a. 895. —

7. C 1, c. XXXII, q. 6. (Augustin, a. 393), c. 6-7, X, De Adulier. (5-16).

I04 TRAITÉ THÉORIQUi: ET PRATIQUE

2486. — L'effet principal de la séparation consiste généralement à faire cesser pour la partie innocente l'obligation de la vie commune. Mais le lien du mariage et l'obligation respective de l'autre époux continuent de subsister ; c'est pourquoi le conjoint innocent peut toujours, s'il le veut, rétablir la communauté ; il y est même obligé si lui-même se rend coupable d'un adultère. La fixation des intérêts pécuniaires relève du droit civil, mais antérieurement ce point était réglé par le juge ecclésiastique devant lequel était plaidée la cause de séparation. ^ jelquefois l'apostasie et les suggestions criminelles de l'un des conjoints contre l'autre étaient mises sur la même ligne que l'adultère. Aucune séparation ne peut avoir lieu d'autorité privée ; l'intervention du juge ecclésiastique est donc nécessaire, à moins qu'il n'y ait danger grave pour l'une des parties.

2487. ' — Le droit civil s'accorde avec le droit canonique quant à la séparation, quand elle a pour cause les 'mauvais traitements : « Les époux pourront demander le divorce (la séparation de corps), pour excès, sévices ou injures graves de l'un envers l'autre. » ^Lod. civil, art. 230.)