I. — DEFINITION ET DIVISIONS DU DROIT CANONIQUE

18. — I. Le Droit canonique. Jus canonicum, est ainsi appelé du mot grec zavwv, qui signifie règle, loi ou mesure. Le mot canon exprime donc l'idée de loi et de droit, car ce que la ligne est à la géométrie, le droit l'est aux rapports des hommes entre eux comme règle et mesure de leurs actes, l^outefois, le mot canon a été circonscrit par l'usage

Di: DRCHT CANONIQUK.

dans la désignation spéciale des lois ecclésiastiques émanées soit du Pape, soit des conciles, par opposition aux prescriptions émanées de la puissance séculière et désic^nées sous le nom de lois, v&y.or ou lex. Il est vrai que celles-ci peuvent acquérir l'autorité de prescriptions ecclésiastiques, en vertu du consentement de l'Eglise à les admettre comme telles, mais il faut remarquer qu'elles ne tiennent cette autorité que de la sanction de l'I^glise qui, en les admettant, les fait passer à l'état de canons, lex canonizata.

IÇ- — Les deux expressions Droit canon et Droit canonique sont ordinairement employées dans le même sens : on entend par l'un et par l'autre, tantôt le corps même ou le recueil des canons désigné sous le nom de Corpus Juris. On pourrait cependant établir une différence entre ces deux expressions, en comprenant sous celle de Droit canonique la science et la matière du Droit ecclésiastique, et sous l'expression de Droit canon les différentes collections qui composent ce Droit.

20. — On désigne le Droit canonisons différents noms qui lui conviennent également. Il est appelé :

i« Droit sacré, à raison de la nature et de l'objet de ses prescriptions, qui se rapportent au culte divin, et de sa fin, qui est le bien spirituel des chrétiens et la béatitude éternelle ;

2° Droit divin, soit parce que le Saint-Esprit assiste l'Eglise dans le gouvernement de ses membres, soit parce que les Canons ont leur principe dans la loi divine, et que plusieurs de ces Canons appartiennent au Droit divin ;

3" Droit ecclésiastique, parce qu'il est, en effet, le droit de l'Eglise, qui, en vertu du pouvoir législatif qu'elle a reçu de Jksus-Christ, l'a établi ;

4'^ Droit Pontifical, parce que le Souverain- Pontife est le législateur suprême dans l'Eglise. Une loi ecclésiastique n'a de force et d'autorité, qu'autant qu'elle a été portée ou approuvée par le Pape.

21. — Considéré dans l'ensemble de ses prescriptions, le Droit canonique Gst public ou privé. Le Droit /z/MV ecclésiastique a pour objet de régler et de déterminer la constitution et la hiérarchie de l'Église, les droits et les devoirs de la société chrétienne soit par rapport à sa situation vis-à-vis des sociétés civiles, soit par rapport aux pouvoirs et aux droits dont l'I^glise est investie dans l'exercice de son gouvernement, soit enfin par rapport aux personnes en qui réside la puissance ecclésiastique ;

Le Droit privé ecclésiastique règle les devoirs, les intérêts et les droits de chaque membre de l'Eglise.

22. — Considéré au point de vue de son origine et de son auteur» le Droit canonique est, ou divin ou humain, car il contient des lois qui sont divines et des lois qui sont humaines.

23. — Considéré au point de vue de sa promulgation, le Droit canonique se divise en droit écrit et en droit 7îon écrit. Le droit /r;-// se compose, comme le mot l'indique, de toutes les lois formulées et édictées par les papes et par les évêques réunis en concile ou non. Le droit noti écrit, qu'on appelle aussi droit coutumier, est celui qui s'est introduit par la coutume ou la pratique de l'Eglise.

24. — Le Droit écrit est, comme le Droit 7ion écrit, général ou particulier. Il est général lorsque ses prescriptions s'adressent à toute rEglise,[ou quand la coutume, s'il s'agit du Droit non écrit, est générale.

11 est particulier lorsqu'il ne s'étend qu'aux Eglises d'une province, d'une nation ou d'un diocèse. Tel est, par exemple, le Droit ou la partie du Droit qui, en vertu d'un Concordat consenti entre le pape et un chef d'Etat, déroge aux lois générales de l'Eglise. Ce Droit s'appelle aussi concordataire^ et s'il s'agit de coutumes légitimement prescrites et dérogeant au droit commun, on le désigne sous le nom de droit coutumier.

25. — Notons en passant que dans l'interprétation du droit particulier en regard du droit commun, on doit appliquer à celui-ci la maxime xçiç^w^, favores sîint ampliandi. On doit, par conséquent, interpréter le droit commun largement, et l'étendre d'un cas à un autre semblable, tandis que l'on doit appliquer au droit particulier la maxime contraire, odia sunt restriitgenda, en ce sens que le droit particulier doit être restreint de telle sorte qu'on ne s'écarte du droit commun que le moins possible. La raison en est que, comme c'est un défaut dans une partie de n'être pas conforme à son tout, turpis est pars sua toto nonconforinis, il faut une raison grave de nécessité ou d'utilité pour justifier ce défaut ; or telle est la position du droit particulier vis-à-vis du droit commun.

26. — Plusieurs canonistes distinguent encore le Droit ancien, le Droit nonvean et le Droit le plus nouveau. Le Droit ancien est celui qui a précédé la collection de Gratien. Il se compose des lois ecclésiastiques antérieures au IX^ siècle. Le Droit nouveau comprend le Corps du Droit canon (Corpus Juris), c'est-à-dire le Décret de Gratien, les Décrétales de Grégoire IX, etc., comme nous le verrons dans la suite. Enfin, le Droit le plus nouveau comprend les règlements, constitutions et décrets que les Papes et les Conciles ont promulgués depuis ces dernières collections.

^ Cette distinction nous paraît assez peu importante, car les lois ecclésiastiques, anciennes ou nouvelles, sont obligatoires pour tous ceux qu'elles concernent, tant qu'elles n'ont pas été abrogées par d'autres lois ou par des coutumes contraires générales et approuvées par les Papes. Ce qui importe, pour quiconque est obligé par état de connaître les lois ecclésiastiques, c'est de savoir quelle est présentement la jurisprudence, quelle est la pratique de l'Eglise, tant pour ce qui concerne le droit commun que pour ce qui regarde le droit particulier des Eglises de telle nation ou de telle province.

27- — II. Si maintenant, de la définition du mot nous passons à la définition de l'objet qu'il exprime, il est facile de voir par ce que nous venons de dire en quoi consiste le Droit canon considéré objectivement. Reiffenstuel le définit : « Le Droit positif, tiré des saints canons et institué pour faire parvenir les fidèles par une vie sainte au salut éternel, et conserver la justice au sein du peuple chrétien. Le Droit canon est appelé /^j//// comme étant institué par une autorité humaine, c'est-à-dire par la puissance ecclésiastique que DiEU a donnée à saint Pierre et à ses légitimes successeurs, les Pontifes romains. »

28. — III. Conformément à cette définition, le Droit canonique

DK DROIT CANONIQUK. II

considcré subjectivement, c'est-à-dire comme science, peut être défini : La connaissance de ^ensemble des /ois partîmes ou approuvées par les J^apes pour le bon i:;ourerueuient de P Eglise et pour le bien spirituel des fidèles. Nous disons : i" La connaissance de reiiscndde des lois , parce que les prescriptions ecclésiastiques sont des lois proprement dites ; 2'^ portées ou approuvées par les Papes, car, qu'il s'agisse de lois i^énérales ou de lois particulières, elles reçoivent leur force oblii^atoirc de l'approbation et de la confirmation du Chef de l'I^glise, comme il a été dit plus haut.

29. — La puissance ecclésiastique exerce son pouvoir législatif, soit en proposant les lois, soit en les édictant, soit en les approuvant. Toutes les lois qui ont DiEU pour auteur, par exemple, les dogmes de la foi et la règle des mœurs, les droits constitutifs de l'Eglise, sont des lois de l'ordre divin. Néanmoins, ces lois font partie du Droit canonique parce qu'elles en sont le fondement et la raison, et, en outre, parce que les dogmes et les lois divines sont contenus dans le dépôt de la Tradition et proposés par l'autorité de l'Eglise. Les lois ecclésiastiques proprement dites sont les lois disciplinaires. Il en est de même de certaines lois qui émanent du pouvoir temporel et qui sont devenues des lois canoniques. Ainsi plusieurs lois des empereurs chrétiens et autres prescriptions de l'ordre civil ont été adoptées par les Papes ou par les Conciles et sont devenues des lois de l'Eglise qui, en les adoptant, les a rendues siennes et par là même canoniques.

30. — Les lois canoniques sont faites pour le bon gouvernement de r Eglise et pour le bien spirituel des fidèles. Le droit canonique a donc pour objet et pour fin le bon gouvernement de la société spirituelle, qui est l'Eglise; la conduite extérieure de ses membres, clercs et fidèles, par rapport à leurs droits, à leurs devoirs, à leur sanctification et à leur fin éloignée qui est la béatitude éternelle. C'est en cela même que le droit canonique se distingue du droit civil, qui a pour objet de gouverner la société publique et de procurer le bien temporel des cito\'ens.

S II. — DES RAPPORTS DU DROIT CANON AVEC LA THÉOLOGIE, LE DROIT DIVIN ET LE DROIT CIVIL.

31. — Dans les premiers siècles de l'Église, le Droit canon n'était pas distinct de la Théologie. Les règles de la Théologie morale ainsi que les dogmes se trouvaient confondus avec les canons de l'Eglise dans les écrits des Pères, en sorte que les différentes branches de la science sacrée étaient simultanément enseignées.

Ce ne fut qu'à l'époque du Moyen-Age que le Droit canon et la Théologie furent systématisés et enseignés à part. Au XVI^ siècle, les attaques dirigées contre la constitution de l't^glise par les Protestants et par les Ré^ralistes obliç^èrent les canonistes à donner une plus grande importance au développement et à l'étude du Droit public ecclésiastique. On commença alors à exposer séparément le Droit public et le Droit privé.

32. — Au point de vue logique, le Droit canon diffère essentiellement de la Théologie proprement dite. La Théologie a pour objet propre d'exposer, de prouver, de défendre et de réunir en un seul corps

de science les vérités et les lois révélées dont l'Eglise est seulement la dépositaire mais non le principe. Les dogmes et la morale révélés sont immuables, et ils sont l'objet de la Théologie proprement dite. Le Droit canonique est plus restreint dans son objet ; il s'occupe spécialement des lois émanées de l'autorité ecclésiastique, par conséquent, de lois humaines plus ou moins variables, et il laisse de côté une multitude de questions dogmatiques et morales qui, toutes, sont du ressort et du domaine de la Théologie ; il se borne à prescrire les formes selon lesquelles l'Eglise applique à ses membres les moyens de sanctification ; il détermine les droits et les devoirs des pasteurs et des fidèles, les limites dans lesquelles ils doivent circonscrire leurs actes religieux pour accomplir jusque dans le mode extérieur de leur vie surnaturelle la loi chrétienne.

33. — Le Droit canon diffère encore de la Théologie dans sa méthode. La Théologie réunit dans sa manière de procéder l'usage de la raison et la certitude de la Révélation ; elle est fondée, en partie sur les lumières de la foi, et en partie sur celles de la philosophie. Il n'en est pas de même du Droit canon, dont le but, l'autorité de l'Eglise étant reconnue, est d'étudier scientifiquement les diverses lois édictées dans le cours des siècles par son autorité. En outre, le dogme et la morale sont immuables, tandis que le Droit ecclésiastique est, au moins en grande partie, un ensemble de lois humaines qui peuvent être modifiées.

34. — Le Droit canonique diffère du droit divin naturel, en ce que le Droit divin naturel est promulgué non seulement par DiEU mais par la raison et la conscience , et qu'il n'embrasse que les règles de conduite évidemment fondées sur l'essence des choses. Le droit divin naturel est' immuable, et il oblige par là même tous les êtres libres, et spécialement l'homme.

La raison et la conscience approuvent sans doute le Droit ecclésiastique, mais l'Eglise seule le promulgue, et le domaine de ce droit est moins restreint que celui du Droit divin naturel, puisqu'il embrasse les mêmes relations dans une sphère plus étendue, c'est-à-dire dans l'ordre de la nature et de la grâce.

35- — Le Droit canonique diffère du Droit divin positif, qui, promulgué par la Révélation, a DiEU même pour auteur immédiat. Le Droit divin positif dérive-t-il, au moins en partie, de la nature des choses? La raison ne le perçoit pas évidemment. Nous concevons néanmoins qu'il est conforme à notre nature. DiEU seul peut le .modifier, et l'Eglise n'en est que l'interprète et la gardienne. Il est moins étendu que le Droit ecclésiastique, bien que son objet principal soit le même et son but semblable. Les lois canoniques n'obligent que les hommes soumis à la juridiction de l'Eglise, tandis que la loi divine positive est obligatoire pour tous ceux à qui Dieu a promulgué la Révélation par lui-même ou par ses envoyés.

36- — Le Droit canonique diffère du Droit civil, d'abord par son origine. Celui-ci dérive immédiatement du pouvoir temporel, tandis que le Droit canonique repose sur l'autorité spirituelle de l'Eglise. En second lieu, il e^ diffère par son objet et par son but immédiat. Le

])i: l)l^)IT CANON IQUK. 13

Droit civil embrasse tout ce qui se rapporte à la possession des biens terrestres et au maintien de l'ordre extcricur dans la société, tandis ciue le Droit ecclésiastique rc^lc tout ce c}Lii a rap[)ort à la possession des biens célestes et au bon ordre dans la société religieuse, en un mot à la sanctification de l'homme. En troisième lieu, le Droit canonique diffère du Droit civil par ses sanctions. Le pouvoir civil est armé du i^laive pour châtier les perturbateurs de l'ordre matériel, et s'il frappe, c'est moins pour amender le coupable que ])our vcn^^er la société. L'Eglise, au contraire, vise l'amendement du coupable ; elle ne dispose pas du glaive matériel et ne prononce que des pénitences au for intérieur, et l'excommunication dans le for extérieur. Les peines canoniques sont donc toujours purement ou du moins principalement spirituelles. Ces différences sont signalées dans le Décret de Gratien '.

37- — IL Malgré ces différences très marquées, le Droit canonique est intimement lié à la Théologie, au Droit divin et au Droit civil. Il a le même objet que la Théologie, car il est comme elle la science sacrée, qu'il considère sous un point de vue spécial ; il est la Théologie pratique formulée en règles applicables aux diverses circonstances au milieu desquelles la société religieuse doit remplir sa mission. Le Droit canonique se rapproche plus particulièrement de la Théologie morale, qui a pour objet la règle des mœurs. De là vient qu'on a appelé le Droit canonique TJieologia practica ou TJieologia rectrix. Toutefois, on ne doit pas confondre ces deux sciences entre elles. Elles offrent cette différence essentielle, que la sphère de la Théologie morale est limitée au for de la conscience, tandis que les attributions du Droit canonique s'étendent au for extérieur et public.

38. — Le Droit canonique est intimement lié au droit naturel et positif. La plupart des règles établies par l'Eglise n'ont pas d'autre objet ni d'autre but que de garantir ou de faciliter l'accomplissement des lois promulguées par la raison, la conscience et la Révélation. Le Droit canonique fait connaître en détail et précise les circonstances de temps et de lieu dans lesquelles nous sommes obligés de remplir les devoirs que la loi morale et la religion nous imposent ; il défend ce qui pourrait nous exposer au péril d'enfreindre et de mépriser les divins commandements, qu'il sanctionne par des peines spirituelles décernées contre les grands coupables, et spécialement contre les pécheurs scandaleux qui violent audacieusement les lois conservatrices de l'ordre, établies par le législateur suprême.

39. — Le Droit canonique est également lié au Droit civil. La société spirituelle et la société temporelle se touchent de si près et par tant de points, que la législation de l'Eglise a des rapports aussi nombreux que nécessaires avec celle de l'Etat. Ces deux législations touchent (juelquefois aux mêmes objets, mais à des points de vue différents ; souvent même elles poursuivent un but commun et s'appuyent sur les mêmes principes. Ainsi le Droit canonique s'est assimilé en les adoptant plusieurs axiomes du Droit romain et plusieurs édits des empereurs. Plus tard, les Capitulaircs de Charlemagne, et, dans ces derniers temps, les Concordats passés entre le Chef de l'Eglise et les souverains temporels sont devenus lois de l'Etat et lois de l'Eglise. D'autre part, les règles et