DU TITRE DE LORDINATION

437. — I. On appelle de ce nom le titre que les ecclésiastiques sont obligés de .se constituer ou la caution qu'ils doivent donner quand ils reçoivent les premiers ordres sacrés, afin que, dans le cas où ils ne seraient pourvus d'aucun bénéfice, ils ne soient pas privés des ressources nécessaires à leur entretien.

438. — A rorigine,et d'après les anciennes lois de l'Eglise, tout ordinand devait, en recevant les ordres, recevoir en même temps une affectation spéciale et fixée dans une église déterminée. L'emploi ultérieur du mot titre, pour désigner une charge ecclésiastique, est la conséquence immédiate de cette dernière signification. Comme un bénéfice se rattachait subséquemment à cette charge, le bénéfice prit lui-même le nom de titre, et l'usage a prévalu d'entendre, par le mot titre, les moyens d'existence nécessaires à un clerc.

Le titre véritable et proprement dit est donc le titulus beneficii.

I. C. 2, 13, 25, de Hœret.,ïn-^o.—2. Jbid.— 3. Conc. Trid., sess. XXIV, cap. VI, Liceat. — 4. Ferraris, V" Titulus ordinat. — S. Alph., 1. VJ, 813-824.

Néanmoins, il est permis de le suppléer par le titulus patrimonii et pensionis \

439- — II. L'obligation du titre, imposée aux ordinands par l'Eglise, a pour but d'assurer aux ecclésiastiques les ressources nécessaires à leur entretien. Il convenait, dit le Concile de Trente ^, que ceux qui sont attachés au divin ministère ne fussent pas réduits à la mendicité, ou à recourir à un métier vulgaire pour pouvoir suffire à leur entretien. Dans l'ancienne discipline, le titre était exigé, même pour la réception de la tonsure.

Le Concile de Trente ^ a renouvelé les dispositions des anciens canons contre les évêques qui ordonnent sans titre, et contre le sujet ainsi ordonné. L'évêque qui confère les ordres à un sujet dépourvu de titre est obligé de lui assurer son entretien jusqu'à ce que le clerc ainsi ordonné ait obtenu un bénéfice. Quant au clerc qui a trompé l'évêque en produisant un faux titre, il est suspens des ordres reçus ^.

L'évêque est encore tenu de subventionner le clerc qu'il a ordonné, lorsque ce dernier vient à être évincé du bénéfice qu'il lui avait conféré ; cette obligation n'est pas éteinte par la disposition de l'évêque ni par la résignation volontaire de son siège ^

440- La mort de l'évêque qui a ordonné sans titre ne supprime pas non plus le droit du clerc ; mais on n'est pas d'accord sur la question de savoir à qui, du successeur ou de l'héritier, incombe la charge de la subvention. Le droit l'impute formellement au premier ^; cependant, en vertu du principe que l'héritier reste chargé des facta defunctt, il n'est pas douteux que cette obligation devrait pareillement l'atteindre \ Cette responsabilité n'est pas une punition, puisque le successeur et l'héritier n'ont rien à se reprocher, mais elle est un devoir fondé sur de graves considérations ; et, d'abord, sur la nécessité de sauvegarder tout à la fois, et la dignité du clergé, et les plus chers intérêts de l'Eglise, qui se trouveraient compromis par le triste spectacle d'un clerc réduit à mendier pour vivre, ne recueillant aucune rémunération de ses services, et pouvant, en quelque sorte, accuser l'Eglise de l'avoir trompé ! D'ailleurs, ne peut-on pas dire que les biens de l'Eglise, en général, sont les biens des pauvres, et doivent, par conséquent, être employés à secourir les clercs sans fortune ^ ?

441 — III. Le droit distingue trois sortes de titres, sans l'un desquels il n'est pas permis d'élever un clerc à l'ordre du sous-diaconat, savoir : le titre de bénéfice, le titre de patrimoine, et le titre à^ pauvreté religieuse, jo Le titre de bénéfice, qui était autrefois le plus généralement usité, est la possession pacifique par l'ordinand d'un bénéfice dont le revenu est suffisant pour son honnête entretien, quod sibi ad victum honestè snfficit. Une fois en possession de ce bénéfice, le clerc ne peut le résigner, à moins qu'il ne soit prouvé qu'il a d'autres revenus qui suffisent à son entretien.

442 — i°Le titre àç: patrimoine ou de pension. A défaut de bénéfice, le clerc peut être promu au sous-diaconat sous le titre à(t patrimoine ou de pension, pourvu toutefois que ce titre remplisse les conditions pré-

I. Bened. XIV, Ibid., 1. XV, c. 2. — 2. Sess. XXI, c. 2. de Kef. — 3. Ibid. — 4. Fagnan, In C. Episcopus, n°s 24, 34, 35. — 5. Ibidem. — 6. Cap. Accepimus, 13, § Licet, i. 10. — 7. Innoc. IV, in cap. Qtium sectindiim, n° 2. — 8. Fagnan, Ibid.^ n° 27.

l)i: DROIT CANONIQUE. tSr

cédcmincnt exprimées. Ces conditions manquant, le clerc doit obtenir une dispense spéciale du Pape. Il faut, en outre, que les biens qui doivent constituer ce titre soient la propriété du clerc. Aucune profession, quelcjuc lucrative qu'elle puisse être, n'est admise <à composer un titre patrimonial. Les biens affectés à la composition du titre patrimonial deviennent biens ecclésiastiques et ne peuvent être altérés d'aucune manière sans l'agrément exprès de l'évêque. Toute aliénation de CCS biens, faite en dehors de cette condition, serait par là même nulle et sans effet.

443. — Le titre de patriJiioiuc on (\cpensii))i a été introduit dans l'Eglise par le troisième Concile de Latran,qui déclare dans un de ses canons, qu'à défaut du titre de bénéfice, l'évêque peut ordonner un clerc possédant des biens patrimoniaux suffisants pour son entretien '. Mais le Concile de Trente se montre moins favorable à l'égard du titre patrimonial. Il n'autorise l'évêque à l'admettre que lorsqu'il juge qu'il y a une raison d'utilité ou de nécessité pour son diocèse : « Ne quis clericus secularis ad sacros ordines promoveatur, nisi prius constet eum beneficium possidere... Patrimonium vero, vel pensionem obtinentes ordinari non possunt, nisi illos quos episcopus judicaverit assumendos pro necessitate vel commoditate ecclesiarum suarum ^ »

444. — Il importe d'observer : 1° que les clercs sont ordonnés à titre de patrimoine non seulement pour qu'ils puissent suffire à leur entretien, mais aussi pour qu'ils puissent servir l'Eglise. La raison en est que les ordres conférés, soit à titre de bénéfice, soit à titre de patrimoine, ont pour fin l'utilité et le service de l'Eglise. Par conséquent, un clerc qui recevrait le sous-diaconat ou les autres ordres majeurs et qui, sous prétexte que ses revenus patrimoniaux lui suffisent pour son entretien, vivrait dans l'oisiveté et s'abstiendrait de servir l'Eglise, ne .satisferait pas aux obligations de l'ordre qu'il a reçu ; 2° d'après le texte précité du Concile de Trente, le titre de bénéfice doit être considéré comme le titre ordinaire qui est exigé par l'Eglise. Le titre àepafriîHoine ou dQ pension ne le supplée qu'à son défaut et comme par forme de dispense ; 3° le titre de patrimoine n'est recevable qu'autant qu'il est fondé sur un immeuble ou sur une rente perpétuelle ou viagère ; que le clerc jouit actuellement et paisiblement du revenu patrimonial, et que ce revenu est suffisant pour son honnête subsistance.

445- — 3*^ Le titre de pauvreté religieuse. A défaut d'un bénéfice, on peut être promu aux ordres sous le titre de profession religieuse, mais l'évêque doit s'assurer que ceux qui, pour recevoir les ordres, se réclament de ce titre, ont fait véritablement profession ; il ne peut ordonner .sous ce titre que les religieux profès. Toutefois, le droit admet des exceptions en faveur : 1° des scolastiques de la société de JÉSUS, qui, par un induit de Grégoire XII, sont autorisés à être promus aux ordres avant leur profession solennelle ; 2" des membres de la

1. Décret, Quu/n sciunJu/n apostoliciDu, Innoc. III, Conc. Laler. \\\. K Episcopus si aliquem sine certo liiulo, de qtio nccessaria vitœ percipiat, in diaconatiim vel presbyterattim oniinaverit , ei necessaria siibministrct, nisi talis forte ordinatus de sui vel paterna hareditate suhsidium habere possit. )> Voir Const. Apostolicœ Sedis, susp. 2 et 4.