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congrégation de la Mission et des élèves du collège de la Propagande, qui, en vertu d'un privilège pontifical, sont ordonnés sans autre titre que celui de leur destination à l'œuvre des Missions, titulus missionis. Dans plusieurs diocèses et dans plusieurs communautés ou collèges, il est également permis, en vertu d'une concession du Saint-Siège, d'ordonner des clercs sans autre titre que le service de l'Eglise, servitium Ecclesiœ. Ce privilège a été accordé à l'Eglise de Florence, au Patriarche de Venise, et, à Rome, au collège grec, au collège anglais et au collège germanique.

446. — IV. L'usage ou la nécessité a autorisé en Allemagne le titre désigné sous le nom de titulus mensœ. Ce titre, sur lequel le droit ne renferme aucune disposition, n'est en quelque sorte qu'un expédient purement toléré, auquel on a recours ordinairement, non point pour fournir aux moyens d'existence d'un clerc, mais pour lui ménager une ressource dans le cas où il deviendrait incapable de remplir ses fonctions ecclésiastiques. Ce titre est absolument étranger au droit canonique, et ne saurait être considéré comme un véritable titre. L'évêque ne peut l'accepter qu'autant qu'il est garanti par une caution ou par une hypothèque. En outre, le titiihis mensœ n'assure à un clerc les ressources nécessaires à son entretien que pour le cas où il deviendrait inhabile à remplir ses fonctions, soit pour cause de vieillesse, soit pour cause de maladie ou d'infirmité '.

447- — Les dispositions du droit relatives au titulus beneficii ne sont plus a p iicables aux Eglises de France et de Belgique, où il n'existe plus d'autres bénéfices proprement dits que les canonicats et les cures inamovibles. Ces offices ne pouvant être accordés aux jeunes clercs, on se trouve dans l'impossibilité de les ordonner sur un titre de bénéfice. En outre, les cures ou paroisses amovibles ne peuvent constituer un titre proprement dit, car il est de l'essence du bénéfice d'être perpétuel. D'autre part, si l'on n'ordonnait que ceux des clercs qui peuvent se procurer un titre patrimonial, il faudrait laisser le plus grand nombre des paroisses sans prêtre et sans culte, car peu de clercs possèdent un patrimoine suffisant pour pourvoir à leur existence. De là vient qu'en France et en Belgique, on ordonne les clercs sans titre canonique. Il est douteux toutefois que cet usage puisse être légitime sans une dispense du Pape.

448. — Pour parer aux inconvénients qui peuvent résulter de cette absence de titre patrimonial, les clercs promus ainsi aux ordres sont pourvus aussitôt après leur ordination de certaines fonctions ecclésiastiques dont les revenus suffisent à leur entretien. Il en est ainsi en France. Les ecclésiastiques y sont ordonnés avec le titre de service de r Église ; mais quand ils sont devenus inhabiles à l'accomplissement de leurs fonctions, par suite de vieillesse ou de maladie, et qu'ils n'ont pas de revenus suffisants pour subvenir à leur entretien, ils reçoivent une pension, sur la recommandation de l'évêque. C'est, sous une forme à peu près équivalente, l'adoption du titulus mensœ, qui a été toléré en Allemagne ^

I. Phillips, Du Droit ecclésiastique, L. I, ch. v, § 67. — 2. Idem, Ibidem.

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