CHAPITRE V

Des Droits et Privilèges de Tétat clérical \

457- — La législation canonique, inspirée par la considération de la dignité de l'état ecclésiastique, a investi le corps clérical de certains privilèges qui le distinguent des laïques. Les princes chrétiens se sont également empressés d'assurer par des lois, aux ministres de l'Eglise, une position dans l'ordre temporel en rapport avec leur dignité dans l'ordre spirituel. Parmi ces privilèges, les uns sont communs à tous les membres du clergé, les autres ne sont attribués qu'à certains degrés de la hiérarchie. Nous exposerons d'abord les privilèges qui sont communs à tous les membres de la cléricature, y compris ceux qui n'ont reçu que la tonsure. Parmi ces privilèges, il en est deux principaux que nous devons exposer ici, savoir : 1° le privilège du canon ; 2° l'immunité des clercs.

îf I. — PRIVILÈGE DU CANON 3.

458. — I. Le privilège du canon est ainsi appelé parce que l'inviolabilité prononcée par l'Eglise en faveur de toute personne ecclésiastique, a été décrétée par le XV^ canon du Concile de Latran (1139). Par ce canon. Innocent II érigea en lo? générale de l'Eglise le décret porté peu d'années auparavant (i 135) par un synode de Reims, d'après lequel quiconque suadente diabolo porte les mains sur un clerc ou sur un moine, encourt l'excommunication, et ne peut, excepté à l'heure de la mort, être absous de cette censure qu'en allant à Rome demander lui-même son absolution au Souverain Pontife. Voici le texte du canon du Concile de Latran : « Si guis, suadente diabolo, in elericuin vel monackuin violentas nianus injecertt, aiiatheinatis vinculo subjaceat, et nullus Episcoporuni illum prœsuviat absolvere , nisi inortis urgente periculo , donec apostolici conspectui prœsentetur et ej'us niandatum suscipiat. »

459- — II. L'interprétation de ce canon .se réduit à trois chefs :

I. Conc. Trid., sess. XXIII, c. 8. — 2. Soglia, Insdt. juris priv.. ^ 71. — Phillips, Du Droit eccles.^ % LX. — 3. InstU, ttior.^ S. Alph., n'^ 1329.

1° l'Eglise déclare couvrir d'une protection spéciale la personne des ecclésiastiques, et c'est cette protection que Ton désigne d'après les paroles initiales du décret qui la consacre, par son nom de privilegiunt canonis ; 2° la dénomination générale de clerc embrasse tout l'ordre ecclésiastique, y compris celui qui a reçu la première tonsure, de même que celle de moine de l'un et de l'autre sexe comprend aussi le novice et tout membre d'une corporation approuvée par le chef de l'Église. Ce canon est même applicable à l'outrage commis sur le cadavre d'un clerc. Mais les clercs dégradés, et ceux qui ont cessé de porter l'habit clérical et la tonsure, n'ont aucun droit au privilège du canon. Est également déchu de ce privi ège, le clerc qui se livre à un commerce profane ou qui, malgré la triple monition de l'évêque, ne renonce pas à un genre de vie contraire à l'esprit ecclésiastique, tel que, par exemple, la profession de comédien ou de saltimbanque ambulant.

3° L'attentat à la personne d'un ecclésiastique n'implique pas toujours nécessairement des voies de fait ; il peut consister en outrages extérieurs bien plus graves encore que des voies de fait. Par conséquent, la censure est encourue non seulement par ceux qui frappent ou blessent un clerc, mais aussi par ceux qui s'emparent de sa personne et le retiennent sous leur garde. Ceux qui commandent, conseillent ou coopèrent efficacement à l'attentat encourent la même peine.

460. — On doit excepter ceux qui injurient ou frappent un ecclésiastique sans connaître sa qualité, ce qui peut arriver quand celui-ci ne porte pas l'habit clérical ; le clerc adulte, qui, par manière de jeu, frappe un autre clerc ; le fait d'un maître châtiant son élève, celui du père infligeant une correction à son fils, alors même que le sujet châtié serait ecclésiastique, ne tombent pas non plus sous la censure. Même exception en faveur du supérieur ecclésiastique qui inflige un châtiment corporel à un clerc par les mains d'un autre clerc et non par celles d'un laïque. Est encore exempt de la censure, celui qui, attaqué par un clerc, se défend contre lui ; enfin, la femme frappant un clerc qui se permet un outrage à sa pudeur, lorsqu'elle n'a que ce moyen de se défendre, n'encourt pas l'excommunication.

461. — 4" La peine infligée à ceux qui frappent un clerc produit un double effet.L'une est l'excommunication ; l'autre est que cette excommunication est spécialement réservée au Pape. L'obligation imposée à l'excommunié de' faire le pèlerinage de Rome pour y recevoir l'absolution ne s'étend pas à la généralité des cas. La personne afl^igée de maladie ou d'infirmités, les moines ' ou les clercs - qui se sont battus dans l'intérieur de leur cloître ou de leur communauté, sont dispensés de se rendre à Rome.

Enfin, dans plusieurs cas, on doit tenir compte du genre d'outrage, du lieu où il a été commis, et particulièrement de la situatiou du coupable vis-à-vis du sujet outragé. De nos jours, il n'y a que les outrages d'une gravité particulière, par exemple ceux que l'on aurait commis contre son propre curé ou contre son propre évêque, qui entraînent l'obligation du pèlerinage de Rome 3.

I. Cap. Monachi, 2, X. — 2. Cap. Quoniam, 9, X, de vitâ et honest. cleric. — 3. Constit- Apostolicœ Scdis, Excomm. spécial! modo R. P. reservatce v, et excomm. R. P. simpliciter

réservât a\

\)\: DROIT (WNONIQUK. 1$?

i II. - IMMUNITES DES CLERCS.

462. — I. r/iinnuinité, en ij^cncral, est roxcmptioii d'une clKir<^c, a iniDicre exemptio. On a consacre dans l'usaj^e le mot iinuuiiiitc aux exemptions et aux {privilèges civils et ecclésiastiques dont l'Eglise jouissait autrefois et dont elle jouit encore en partie aujourd'hui.

lùitendue dans ce sens, l'immunité est perso)inelle^ locale ou réelle. Nous n'avons à parler ici que de rimmunité/^rj^//;/^//^.

L'immunité des clercs est fondée sur la dignité de leur état ; elle consiste principalement dans trois sortes de privilèges : le privilège de l'exemption de certaines charges ; le privilège du for ; le privilège de la compétence.

463. — v Les clercs sont exemptés de certaines charges ou obligations publiques qui ne peuvent se concilier décemment avec l'état ecclésiastique : telle est l'exemption du service militaire, des charges et de tous les services compris sous le nom de initnera sordida : par exemple, des prestations pour l'entretien des routes et autres charges rangées par le droit dans la catégorie des corvées ; l'exemption de certains impôts, etc.

Les raisons qui justifient ces exemptions sont la mission divine du clergé, la dignité et la sainteté du ministère ecclésiastique, la nécessité qu'il y a pour lui de se dévouer entièrement aux devoirs de sa mission sainte et de s'abstraire des soucis des choses séculières.

En France, toutes ces immunités ont été enlevées au clergé, môme l'exemption du service militaire.

464. — 2" Le privilège àw for consiste en ce que les ecclésiastiques ne peuvent être traduits devant les tribunaux séculiers, soit dans les causes civiles, soit dans les causes criminelles. L'Eglise commença à jouir de cette exemption dès l'avènement des empereurs chrétiens. Mais, depuis un siècle, le privilège du for a subi des restrictions considérables ; il a même été totalement supprimé dans plusieurs pays, notamment en France, où tous les membres du clergé sont assimilés aux personnes laïques, tant pour les causes civiles que pour les causes criminelles.

Le privilège du for est fondé sur des raisons de haute convenance. L'honneur dû au clergé ne permettait pas que ses membres fussent livrés aux juges laïques. Cette exemption ne portait aucun préjudice aux droits de la justice, attendu que les clercs coupables étaient traduits devant les tribunaux ecclésiastiques,

465- — Les clercs qui ont reçu la tonsure ne jouissent du privilège du for que dans les cas suivants : i" .s'ils .servent dans une égli.se d'après le mandat de l'évêque et .s'ils portent la tonsure et l'habit clérical ; 2» s'ils habitent dans un séminaire de clercs pour se préparer cà recevoir les ordres majeurs. Il en est de même de ceux qui ont reçu les ordres mineurs. Ceux qui ne portent pas l'habit clérical et dont la conduite est étrangère à l'esprit et aux habitudes ecclésiastiques perdent le privilège du for.

466. — 3° Le privilège de compétence consiste en ce que les clercs endettés ne peuvent être mis dans l'impossibilité de pourvoir à leurs plus indispensables besoins. Ainsi la jurisprudence ecclésiastique, plus humaine que la jurisprudence séculière, ne tolère pas qu'un clerc insolvable soit dépouillé par ses créanciers de tout moyen d'existence. Les clercs minorés n'ont droit à ce privilège qu'autant qu'ils ont conservé généralement tous les privilèges juridiques inhérents à l'état ecclésiastique. Est déchu du privilège de compétence, tout clerc qui a, dans le le principe, renié une dette personnelle résultant d'un contrat, ou qui, dans la passation de l'acte, a déclaré "ne pas être clerc. Enfin, une autre condition du droit, c'est que le clerc n'ait pas donné lieu à se faire soupçonner de préméditation de fuite, et ne se trouve pas en présence d'une partie adverse encore plus pauvre qne lui.

467. — IL De toutes les anciennes immunités du clergé de France, il en est très peu qui aient survécu à la Révolution du dernier siècle. Celles qui ont été maintenues sont les suivantes :

jo. Tout ministre du culte qui dans l'exercice de ses fonctions a porté préjudice à quelqu'un, en paroles ou en actes, ne peut être déféré aux tribunaux communs, avant que le conseil d'Etat n'ait jugé qu'il y a eu abus de pouvoir. La cour suprême a plusieurs fois interprété la loi organique dans ce sens.

2° Le conseil d'Etat a déclaré applicable aux ecclésiastiques l'article 47 du code civil, qui dispense de la tutelle tous les citoyens exerçant une fonction publique dans un département autre que celui où la tutelle s'établit. (20 novembre 1806.)

468. — Ainsi, contrairement au droit naturel divin, reconnu par toutes les législations anciennes, affirmé à nouveau par le Concile de Trente, l'immunité de la caste sacerdotale, respectée par tous les peuples dans le passé, a été graduellement restreinte, puis à peu près totalement supprimée, principalement en France. Les clercs qui ont reçu les ordres sacrés, et les élèves des séminaires, avaient été, jusqu'à ces derniers temps, exemptés du service militaire. Mais une loi récente (1889) astreint à ce service tous ceux qui ne sont pas ordonnés prêtres. Le clergé de France se trouve ainsi dépouillé de ses immunités même les plus essentielles, les plus nécessaires à son recrutement, au nom d'un prétendu droit d'Etat qui est formellement contredit par la loi divine et la loi ecclésiastique.

C'est donc avec raison que Pie IX a condamné ce prétendu droit en condamnant les propositions suivantes : « 30. Ecclesiœ et personarumecclesiasticariiinimmunitasajitre civili ortiun Jiabuit.l> — ■ « 31. Ecclesiasticuni forum pro temporalibus clericoruin causis, sive civilibus sive crimïnalibus^ omnino de média tollendum est^ etiam inconsidtâ et reclamante Apostolicâ Sede.^ — «32 Absqiie lUla naturalijuris et œquitatis violatione potest abrogari personalis immiinitas , quâ clerici ab oncre subeundœ militiœ eximiintiir \ »