I. 1(1. Ibid. — 2. Berardi, Comment, in Jn<. eccles., T. I

ni: DROIT ( ANONinUK. 1/7

principalement au t^ouvernement de la société spirituelle. C'est la juridiction proprement dite. On peut l'assimiler aux pouvoirs exercés par les ma<fistrats dans la société politicpie, car elle a pour objet le bien public et le «gouvernement de la société chrétienne. Klle comj)ren(l le pouvoir léLïislatir, judiciaire et coercitif. l*our discerner ce cjui appartient à la juridiction intérieure de ce qui appartient à la juridiction extérieure, il suffit de savoir que la première se rapporte à l'intérêt privé, tandis que la seconde se rap|)orte à l'intérêt public. Celui tjui possède la juridiction intérieure n'est pas supposé posséder, par cela même, la juridiction extérieure. Un curé, par exemple, ne possède que la juridiction intérieure, tandis que les évêques possèdent la juridiction intérieure et extérieure. Le pouvoir de prêcher et d'absoudre se rapjjorte à la juridiction intérieure ; mais le pouvoir d'approuver les prédicateurs et les confesseurs appartient à la juridiction extérieure.

527- — ni. La juridiction est volontaire ou contentieuse. La première est celle qui est exercée en dehors de tout tribunal ; la seconde est celle qui est exercée devant les tribunaux de l'Officialité selon la procédure déterminée par le droit. Il y a entre ces deux sortes de juridiction cette différence, que la juridiction contentieuse ne peut être exercée en dehors du territoire de l'Ordinaire, tandis que la juridiction volontaire peut être exercée partout. La juridiction contentieuse ne s'exerce que sur les choses qui sont du ressort du for extérieur, tandis que la juridiction volontaire peut s'exercer sur les choses qui sont du ressort du for intérieur et du for extérieur.

528. — IV. La juridiction est ordinaire ou déléguée, i^ La juridiction ordinaire est celle que l'on \iO'^shdQJurepropriOy en vertu de l'office que l'on exerce ou de la dignité que l'on occupe. On l'acquiert par la loi ou par une coutume léj^itimement prescrite.

La juridiction ordinaire est suprême ou suborbonnée. Elle est suprême dans le Souverain-Pontife, qui est investi de l'autorité plénière sur toute l'Eglise ; elle est subordonnée lorsqu'elle reconnaît un supérieur ; telle est la juridiction des évêques et des curés.

La juridiction ordinaire Qst principale ou vicariale. Elle est principale dans celui qui l'exerce en son propre nom et en vertu de son titre ; elle est vicariale dans celui qui remplit un office ecclésiastique dont les fonctions consistent à remplacer un supérieur et à agir en son lieu et place. Telle est la juridiction du vicaire général. La juridiction du vicaire général est ordinaire, parce que le droit permet à l'évêque de se donner un vicaire investi du pouvoir d'exercer en sa place sa propre juridiction. Nous devons ajouter cependant que la juridiction du vicaire général n'est pas, rigoureusement parlant, une juridiction ordinaire, car elle offre plusieurs rapports de ressemblance avec la juridiction déléguée, puisqu'elle peut être étendue, restreinte et supprimée par l'évêque, qui possède la juridiction j^rincipalc. l^ien plus, cette juridiction vicariale subit toutes les vicissitudes de la juridiction de l'évêque ; elle meurt avec l'évêque ; elle cesse avec la translation ou la déposition du supérieur.

Les vicaires paroissiaux ne possèdent pas la juridiction ordinaire, ni même la juridiction vicariale.

Celui qui possède la juridiction ordinaire pour le for extérieur est

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appelé l'Ordinaire. On désigne sous ce titre non seulement les évoques, mais encore les vicaires généraux, qui font une même personne morale avec révêque, et les prélats qui exercent sur un territoire déterminé une juridiction quasi épiscopale. On ne donne pas le titre d'Ordinaire aux curés, car ceux-ci n'exercent la juridiction ordinaire qu'au for intérieur. Le Concile de Trente' établit. une distinction entre le curé et l'Ordinaire proprement dit.

2° La juridiction déléguée est celle qui s'exerce en vertu, non d'un office établi par la loi, mais d'une simple commission ou d'un mandat reçu du supérieur dont on tient la place. Elle est donnée, disent les canonistes, par l'homme ou par le droit. Les délégués ab hornine, c'est-à-dire par lettres commissoires, peuvent se diviser en deux classes: les délégués de la juridiction volontaire, et les délégués de la juridiction contentieuse. Les vicaires généraux sont des délégués de la juridiction volontaire ; les officiaux des évêques et les juges commis par le Pape pour informer ou juger une affaire sont des délégués de la juridiction contentieuse. Les délégués à jure sont ceux à qui les canons ont donné quelques pouvoirs comme délégués du Saint- Siège.

La loi romaine More majorum, adoptée par le droit canon, nous fait connaître les caractères différents qui distinguent la juridiction déléguée : « More majorum ita comparatum est, ut demum, is juridictionem mandare possit qui eam suo jure, non alieno beneficio habet. »

V. Des distinctions exposées ci-dessus se dégagent les conclusions suivantes :

529- — 1° Celui qui a la juridiction ordinaire peut la déléguer, parce qu'il exerce un pouvoir qui lui est propre et qu'il est permis à chacun de faire par un autre ce qu'il peut faire par lui-même, à moins d'une loi qui le lui défende.

2° Celui qui a la juridiction déléguée est tenu d'accomplir l'office qui lui est confié selon les intentions de celui qui l'a délégué, et il ne peut pas subdéléguer, à moins qu'il n'y ait été spécialement autorisé.

30 Celui qui a la juridiction ordinaire peut l'exercer partout sur ceux qui lui sont soumis, pourvu toutefois qu'il s'agisse d'actes qui sont du ressort du for intérieur. La raison en est que la juridiction ordinaire atteint les sujets aussi longtemps qu'ils sont sujets, c'est-à-dire pendant tout le temps qu'ils conservent leur domicile sur le territoi^re de l'ordinaire, soit qu'ils s'y trouvent actuellement, soit qu'ils en soient accidentellement éloignés. Le délégué, au contraire, ne peut faire acte de juridiction en dehors du territoire, à moins d'une concession expresse. Les canonistes ne sont pas unanimes à accorder au supérieur qui a la juridiction ordinaire le pouvoir de donner à son délégué la faculté de le représenter en dehors des limites de son territoire. L'affirmative, cependant, est généralement admise, excepté s'il s'agit du sacrement de pénitence.

530- — VL La juridiction est immédiate ou médiate. La juridiction immédiate est celle que le supérieur exerce sur ses sujets indépendamment du cas d'appel ou de dévolution. On appelle médiate celle que l'on