III. — INVIOLABILITÉ DES DROITS DE LA PRIMAUTÉ

545- — I- Les droits de la Primauté sont inviolables. Leur inviolabilité repose sur les principes suivants. D'abord, il appartient au Pape de juger de la manière dont il doit exercer son pouvoir. Cette indépendance du Pape est la conséquence de la primauté suprême qu'il a reçue pour gouverner l'Eglise universelle. En conséquence :

546, — jo Tous les membres de l'Eglise sont soumis au Pape et sont gouvernés par lui, tandis que le Pape n'est soumis à aucun d'eux. Le concile de Florence définit que le Pape a la puissance plénière de gouverner l'Eglise, et le concile de Trente lui attribue le même pouvoir : « AîLctoritate et prudentia Pontificis stahiatitr quod universali Ecclesicc expcdit. »

547* — 2° Il n'est pas permis de se refuser obstinément à reconnaître ou à accepter les constitutions ou les sentences pontificales ^

548- — 3^ Il n'y a pas d'appel de la sentence du Pape au concile général. Un pareil appel est condamné par le droit canon. La constitution Apostollcœ Sedis déclare que les appelants du Pape au concile général encourent l'excommunication spécialement réservée au Saint- Siège. Ajoutons qu'un tel appel ne saurait qu'être funeste au gouvernement de l'Eglise ; il ébranle dans l'esprit des peuples le respect de l'autorité pontificale et assure l'impunité de la révolte contre le Saint- Siège. En outre, l'appel du Pape au concile est nul en soi, d'abord, parce que le Pape n'a pas de supérieur sur la terre, et, ensuite, parce que, dans la plupart des cas, le juge auquel on en appelle n'existe pas, car ce juge c'est le concile général ; or le concile général est un juge intermittent qui siège rarement, en sorte que les appelants au concile pourraient la plupart du temps éluder les sentences du Pape ; enfin, il est funeste à l'unité de l'Eglise, en ce qu'il légitime la révolte des sujets contre leur chef suprême et ouvre ainsi la voie au schisme.

549- — II. A supposer que le Pape franchisse les limites qui lui sont tracées, perd-il sa souveraineté et en résulte-t-il pour les pouvoirs qui

T. Ballerini, De Po/estate ecclesiastica, c. i. — 2. Constit. Apost. Sedis. Exconim. 1'''= série,

\)i: DROIT rANONKjri':. 1S5

lui sont subordonnés le droit de sortir de leur sphère, de l'appeler à leur tribunal, et, s'ils le recoiiniiisseut coupable, de le déposer?

De niènie cju'il n'\- a aucune puissance à laquelle on puisse en appeler d'une sentence du Pape, il n'y a non plus aucun tribimal auquel sa personne puisse être déférée. Ju^^e suprême, il ne connaît ici-bas aucune autorité au-dessus de lui et ne relève que du trône de Dieu. C'est à Dli:u seulement qu'il aura finalement à rendre compte de sa conduite . Les fautes, les crimes mêmes d'un Pape prévaricateur ne le dépouillent pas de sa Primauté et ne sauraient créer en faveur de qui que ce soit un droit qui ne dérive point de l'institution de JÉSUS-C'llRlsT. Le l^ape tient sa Primauté de DiEU et non des hommes, comment pourrait-elle lui être enlevée par ses inférieurs?

L'autorité éjjiscopale dérive aussi de DiKU, nous dira-t-on ; et pourtant, tout évêcpie peut être jugé et déposé par le Pape. Oui, sans doute, mais Dieu, en conférant l'autorité épiscopale, l'a en môme temps subordonnée <à l'autorité souveraine du Pape. Or l'unité avec le chef suprême de l'J^L^lise étant pour tous les chrétiens, et plus encore pour les évêques, un devoir sacré, indispensable, et la rupture de cette unité constituant le plus grand crime qui puisse se commettre dans l'Eglise, comment le concile pourrait-il s'élever au-dessus du Paj^e prévaricateur sans le devenir lui-même ?

550 — La Tradition et la pratique d^ l'Eglise s'accordent à reconnaître que le concile n'est pas supérieur au Pape. Les Pères enseignent que le premier siège n'a pas de juge sur la terre, Prima sedes a neinine jjdicetur^. Les anciens conciles déclarent ne pas oser juger le Pape dans la crainte d'ébranler l'Episcopat. Ne videatur Episcopatiis vacillare 2.

551. — Mais s'il arrivait qu'il y eût incertitude sur la légitimité de l'élection du Pape, ou si le Pape tombait dans l'hérésie comme docteur privé, ou, enfin, se rendait coupable d'autres crimes graves, le concile œcuménique ne serait-il pas autorisé à mettre un terme à cette situation et à juger le Pape? Disons d'abord qu'il n'y a pas de concile œcuménique sans l'intervention et la présidence du Pape. Dire que le concile (ecuménique pourrait juger le Pape, c'est dire que les membres d'une assemblée conciliaire peuvent juger leur chef. Dans le cas où il y a doute sur la légitimité de l'élection du Pape, le concile est investi du pouvoir de déb(juter le Pape incertain, d'a])rès la maxime : Papa duhius, Papa yiuUus, et de procéder à une nouvelle élection. Mais dans ce cas le concile ne juge pas le Pape, il se borne à constater qu'il n'existe pas. Or cette maxime ne peut s'appliquer qu'à un prétendant qui n'a jamais eu un drcnt certain à la papauté. Le cas supposé n'est donc pas applicable au grand schisme d'Occident lorsque la chrétienté se trouvant divisée en deux obédiences et même en trois, comme après le concile de Pise. Le schisme ne cessa que par la libre renonciation du Pape (jui avait été reconnu.

552. — Le second cas est celui d'un pape tombé dans l'hérésie comme docteur privé. Est-il certain qu'un pape puisse tomber dans une hérésie proprement dite, même comme docteur privé? A supposer que ce cas puis:5e se présenter, la plupart des théologiens enseignent que par le

I. Can. Nos si imompctcnter, 41, c. 2, q. 7. — 2. Ncnio. Dist. 22. — 3. S. Avitus, Epist. ad Episcopos Italùt .

fait même du crime d'hérésie, le pape est privé de droit divin du Pontificat, et qu'il ne doit pas être déposé par une sentence judiciaire. Un pape hérétique cesse d'être membre de l'Eglise, et, à plus forte raison, d'en être le chef

Enfin, dans le cas où le pape se rendrait coupable d'autres crimes que l'hérésie, le sentiment commun des théologiens et des canonistes est que le pape ne peut être déposé. D'où il suit qu'on doit appliquer aux trois cas supposés la réponse de saint Yves de Chartres : « Non est nostrmn judicare dé Smmno Pontifice \ »