I. Institution des évêques

600. — I. On doit distinguer entre le droit qui appartient au Pape relativement à l'institution des évêques, et l'exercice même de ce droit.

1° Le droit d'institution apj^artient exclusivement au Pape, dans ce sens que les évêques ne peuvent être canoniquement institués que par l'autorité immédiate ou au moins médiate, explicite ou au moins implicite du chef de l'Eglise. Ainsi l'a défini le concile de Trente dans sa XII I*^ session, ch. VIII : « Si cuis dixerit episcopos, qui auctoritate Romani. Pontifias assunimitur, non esse légitimas et veros Episcopos sed figmentum Jiumanum, ariatliema sit. »

Ce canon dogmatique est général ; il comprend tous les temps et tous les lieux ; or il reconnaît au Paj^e le pouvoir d'établir des évêques sans distinction de lieu et de temps, et il déclare que ces évêques doivent être considérés comme légitimes et véritables.

Le même concile confirme le sens du précédent canon par le canon VII de la même session : <(. Si quis dixerit eos qui nec ab ecclesiasticâ et canonicà potestatc rite ordinati nec missi sunt, legitimos esse ministros, anathema sit. » Ainsi, d'après ce canon, les évêques ne tiennent pas .seulement de leur ordination la faculté d'exercer l'autorité épiscopale, il leur faut de plus une légitime mission, mission pour laquelle ils reçoivent la juridiction épiscopale. Or le pouvoir d'accorder la mission appartient de droit divin au Pape, qui est le successeur de saint Pierre et l'héritier de la puissance apostolique. D'ailleurs, le concile n'attribue

I. Régula I Juris, Décret. Lib. V. — 2. S Hernardus, EMst. 131. — S. Greg. M. L. VIT, Kp. 40.

à aucun autre pouvoir qu'à celui du Pape, le droit d'instituer les évêques. 6oi. — 2° La raison prête à ces conclusions l'appui de son suffrage- Dans toute société bien ordonnée, la charge d'instituer les magistrats qui ont la mission de gouverner les provinces, appartient au chef suprême de cette société. Or, d'après l'institution divine, le Pape est le chef de toute l'Eglise. C'est donc au Pape qu'il doit appartenir d'instituer les évêques qui sont chargés de gouverner les diocèses ; c'est lui qui, d'après le concile de Trente, en vertu de V office de sa charge, doit placer des Pasteiirs capables à la tête de chaque église : « Muneris sui officio débet idoneos Pastores singulis Ecclesiis prœficere \ » Enfin, ce pouvoir ne peut appartenir qu'au Pape seul, car lui seul a reçu de Jésus-Christ le plein pouvoir de gouverner l'Eglise universelle, selon la définition du concile de Florence : « /psi in B. Petro pascendi, regendi, gubernandi universam Ecclesiain a Christo plenani potestatem... »

602. — 30 La pratique de l'Eglise est conforme à cette doctrine. Dans les premiers siècles, les Souverains Pontifes n'exerçaient pas toujours immédiatement par eux-mêmes le pouvoir de confirmer les évêques. Les sujets élus étaient, la plupart du temps, consacrés aussitôt après leur élection, et le droit commun exigeait qu'ils fussent confirmés par le supérieur immédiat. Ainsi l'évêque était confirmé par le métropolitain, le métropolitain par le patriarche, et le patriarche par le Pape; mais l'évêque et le métropolitain n'en étaient pas moins confirmés par l'autorité médiate du Pape, dont les patriarches et les métropolitains tiennent leur pouvoir. Aussi rien n'est plus fréquent que les formules employées à cette époque pour indiquer que les métropolitains et les patriarches confirmaient comme délégués du Pape, vice Beati Pétri ^

603. — IL On doit conclure de là que les auteurs de la Constitution civiledu r/é-r^/ont commis une erreur notoire lorsqu'ils ont prétendu que, d'après l'ancienne discipline, les évêques pouvaient être institués sans le consentement du Saint-Siège. C'est bien à tort qu'ils invoquaient à leur appui la pratique ancienne de l'église, car 1° le pouvoir des Métropolitains, Primats et Patriarches dérivait du Souverain Pontife, qui seul, a, de droit divin, autorité sur les évêques ; 2° dans l'ancienne discipline, le Pontife romain exerçait son pouvoir sur les évêques, soit par voie de dispense, soit comme juge des différends qui pouvaient s'élever, soit en réglementaht lui-même la confirmation des évêques ; 3° les évêques, même après leur consécration, devaient recevoir du siège apostolique des Lettres de communion épiscopale ( litteras formatas), et, dans le cas où ces Lettres leur étaient refusées, ils étaient déchus de toute juridiction épiscopale. Les auteurs de la Constitution civile du clergé de France n'étaient donc fondés à aucun titre à se réclamer de l'ancienne discipline de l'Eglise.

604. — 1 es Papes n'ont donc fait qu'user d'un droit inhérent à la Primauté en se réservant l'institution des évêques, et l'on ne peut nous opposer que l'ancienne discipline sur ce point avait prescrit contre ce droit, car les prérogatives attachées à la Primauté sont de droit divin ; or il n'y a pas de prescription contre ce droit 3.

I. Sess, XXIV, c. I. — 2. Tilloy, Les Schistnatùjues di'/nascjiiés, ch. IV. — 3. Voir .'ur celle question le savant ouvrage des frères Lamennais : Tradition des Eglises de France sur l ^inst llittion des évêques.

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