L'Élection

740. — L'élection, en général, est le choix que l'on fait canoniquement d'une personne capable pour remplir quelque dignité, office ou bénéfice ecclésiastique.

Avant d'exposer les différents modes d'élection s.uivis dans l'Église relativement à l'élection des évêques, nous devons tenir compte des deux observations suivantes :

741. — I. Le droit d'élire les magistrats dans une société ne peut appartenir qu'au pouv^oir suprême, à moins que le droit public de cette société ne renferme des dispositions contraires ; or le Pontife romain possède le pouvoir suprême dans l'Eglise ; c'est donc à lui qu'il appartient, sauf des dispositions contraires établies et acceptées par lui, d'instituer les évêques. En effet, l'ordre expressément donné par JÉSUS- Christ à Pierre de paître, de gouverner et de régir l'Église, les pasteurs et les fidèles, serait en partie illusoire et ne pourrait être fidèlement exécuté, si le successeur et l'héritier de la Primauté de saint Pierre n'avait pas le pouvoir particulier d'élire et d'établir les évêques qui doivent paître et gouverner les diverses portions du troupeau qui leur sont assignées. Le pouvoir du Pasteur suprême doit être complet, indépendant, ou il est nul ; or il serait nul, si le peuple ou les princes pouvaient s'arroger le droit strict de concourir ^î7^^ empire à l'élection des évêques et d'imposer leur volonté au chef de l'Église.

742. — La pratique de l'Eglise est conforme a cette doctrine. Le Saint-Siège a toujours revendiqué, à toutes les époques, le droit exclusif d'élire et d'instituer les évêques ; souvent il a exercé immédiatement ce droit, et quand, pour des causes justes, il l'a concédé aux métropolitains, au clergé ou à d'autres, il a toujours entendu faire une simple concession gratuite et temporaire pour des cas particuliers, et encore a-t-il toujours exigé que tout ce qui se faisait ainsi restât soumis à sa juridiction plénière et à sa confirmation.

743. — II. L^ne seconde observation dont on doit tenir compte, c'est que, en ce qui concerne l'élection des évêques en particulier, quoique le droit d'élection appartienne à la Primauté,et lui appartienne même de droit divin, le Pape peut néanmoins en déléguer légitimement l'exercice à d'autres, soit par une loi expresse, soit par son consentement formel. C'est ce que confirme la pratique suivie depuis les premiers siècles pour l'élection des évêques. La forme de l'élection a été différente selon les pays et les circonstances de temps ; mais toujours est-il que l'autorité pleine et entière du Saint-Siège a été maintenue et même confirmée par diverses concessions. Pour le démontrer, il suffit de rappeler brièvement les formes diverses auxquelles l'élection des évêques a été soumise depuis l'origine de l'Eglise.

7^4 — III. 1° On sait comment furent élus les premiers évêques, c'est-à-dire les apôtres. JÉSUS-Christ choisit pour apôtres ceux qu'il

I. Walier, Ibid.,%2\%. — Tradition de V Église sur V institution des Éiêjucs, par les frères de la Mennais, 1818.

UE DROIT CAXONIQUK. 23I

voulut ; après la l*cntccôtc, les apôtres élurent un douzième apôtre au lieu et place de Judas ; saint Paul institua Tite en Crète. Après la mort des apôtres, le successeur de saint Pierre eut seul le pouvoir d'instituer des évèques, car le pouvoir extraordinaire accordé aux apôtres devait mourir avec eux, tanilis qu'il devait se perpétuer avec la Primauté dans le successcLU' tle saint Pierre.

745. — 2"' Lorsque la paix fut rendue à l'Eglise à la suite des per- •>écutions, on procéda à la division des provinces ecclésiasticiucs. On vit ^'introduire alors un nouveau mode d'élection qui était justifié par la difficulté des relations des provinces avec Rome. Lorsqu'une Eglise était vacante, les évèques voisins, assistés du clergé et de la commune de ri\glise qui avait perdu son éxèque, s'assemblaient et choisissaient celui qu'ils jugeaient le plus digne. Après que le clergé et le peuple avaient approuvé ce choix, le nouvel évêque était consacré par le métropolitain '. Ce mode d'élection ne dérogeait en rien au pouvoir du Pape, car la dignité du métropolitain dérive de la Primauté, et, d'ailleurs, les l*apes eux-mêmes édictaient des lois qui réglaient les élections dans ce sens. Le peuple désignait souvent le sujet à élire, mais l'acte constitutif de l'élection consistait dans l'assentiment des évoques. Cet usage fut converti en loi par le quatrième canon du concile de Nicée (325), qui statue que l'élection se fera par tous les évèques de la province,, et sera confirmée par le métropolitain.

746. — Les ennemis de l'Eglise ont dénaturé à dessein le sens de la participation du peuple à l'élection des évèques ; ils ont même prétendu que le peuple était de droit le grand électeur ; et c'est à ce titre que la puissance séculière a revendiqué plus tard, comme représentant le peuple, le droit d'élection. Cette prétention est absolument contraire à la constitution de l'I^glise et à l'histoire ; car, que le peuple ait de droit divin le pouvoir d'élire les évèques, il n'en existe aucune preuve ni dans l'Evangile ni dans la Tradition. Les exemples et les faits qu'on nous oppose ne peuvent équivaloir à la constatation d'un droit. S'il existait un précepte divin soumettant au suffrage du peuple l'élection des évèques, ce précepte aurait dû être obser\ é partout et toujours ; or l'histoire de l'P^glise constate que le suffrage du peuple dans l'élection des évèques n'a été toléré ou accepté par l'PLglise que comme un moyen d'écarter les sujets indignes, et de ne pas exposer les électeurs à faire un choix qui aurait pu déplaire au peuple. Ajoutons même, que pour éviter l'influence de la foule, l'élection proprement dite émanait du clergé seul, car le reste se bornait à une recommandation du peuple ou servait de témoignage du mérite du candidat élu ^

747. — 3" La participation du peuple aux élections épiscopales donna lieu dans la suite à des discussions et à des troubles. Pour y remédier, le droit d'élection fut soumis à l'intervention des magistrats et des princes ; mais la liberté des élections ne tarda pas à être gravement atteinte par cette ingérence de la puissance séculière. Aussi le Ville concile de Constantinople réforma cet abus, en excluant les j)ersonnes laïques des élections. Chez les Grecs, le droit d'élection demeura acquis aux évèques seuls, sans l'intervention du peuple.

I. S. Cyprian. (258), Epist. LU, LXVIII. — 2. Concil. Laodic. (372).

748. — 4° En Occident, les princes continuèrent à s'immiscer dans les élections d'évêques ; ils allèrent même jusqu'à ne permettre aucune élection qui ne fût préalablement approuvée par eux. Au IX^ siècle, en Angleterre et en Allemagne, l'élection était uniquement dépendante de la volonté du prince. Le i^^" concile de Latran réforma cet abus en remettant l'élection des évêques aux Chapitres cathédraux comme représentant la personne des clercs et du peuple. La confirmation fut attribuée au métropolitain, et celle du métropolitain au Pape '. La liberté des élections se trouva ainsi sauvegardée.

749- — Enfin, d'après le droit moderne, l'élection d'un candidat à l'épiscopat se fait aujourd'hui de trois manières : ou le Pape nomme les évêques par une collation libre de sa part ; ou les Chapitres procèdent au choix du sujet par une élection proprement dite qu'ils soumettent ensuite au Pape ; ou la nomination est dévolue au chef de l'Etat avec cette réserve que le Pape peut rejeter le sujet nommé par le Prince.

750. — IV. En s'attribuant l'élection immédiate des Evêques, et en la retirant soit au peuple et au clergé, soit au concile métropolitain, soit aux princes, les Papes ont usé d'un droit inhérent à leur Primauté ; ils n'ont fait que ramener à eux l'exercice d'un pouvoir dont ils avaient concédé l'usage à d'autres, car ni le clergé, ni le peuple, ni les princes, n'ont le moindre droit propre sur l'élection des Evêques. De même qu'il n'appartient qu'au pouvoir temporel de nommer les magistrats de l'ordre civil, de même il ne peut appartenir qu'au chef suprême de laj société spirituelle de nommer les magistrats de l'ordre ecclésiastique.

751. — Clément V n'excédait donc pas son droit quand il se réservait toutes les Eglises dont le titulaire mourait à Rome, ni Benoît XILi qui établit encore d'autres réserves. Enfin, avec la publication des règles de la chancellerie, le Saint-Siège se réserva la collation de toutes les 1 Eglises cathédrales.

752. — Plus tard, pour satisfaire aux réclamations des Chapitres et des princes, les Papes rendirent les élections des évêques à quelques Chapitres, par exemple, en Allemagne ; ils accordèrent également à quelques princes catholiques le privilège de désigner ou nommer les évêques de leur royaume, à cette condition toutefois, que l'élection ou la nomination serait confirmée par le Saint-Siège.