I. — DE LA COUR ROMAINE

1063. — I. Les collèges ecclésiastiques dont il est question ici sont les offices, tribunaux et congrégations établis par le Pape pour lui venir en aide dans le gouvernement de l'Eglise universelle ; ils constituent ce que l'on désigne sous le nom générique de Curie ou Cour romaine.

1064. — IL Les personnes qui composent la curie sont : i^ les cardinaux, Cjui forment le collège consistorial ou consistoire, et pour une partie les congrégations et tribunaux ecclésiastiques, qui sont toujours présidés par un cardinal ; 2° les Prélats qui sont employés dans les congrégations, ou qui remplissent individuellement d'aures charges, soit auprès du Pape, soit à Rome. Leur principale prérogative est qu'ils peuvent exercer la juridiction au nom du Souverain Pontife.

1065 — On distingue deux .sortes de Prélatures, l'une qui est dite àç^ Justice, l'autre qui est dite de Grâce. Un service actuel est attaché à la première, et on n'y parvient qu'à certaines conditions déterminées. On participe à ces prélatures individuellement ou collectivement : individuellement, par exemple, les patriarches, les archevêques, lesévêques qui résident à Rome. Ceux qui y participent collectivement ou collégialemcnt sont les Auditeurs de Rote et les Protonotaires apostoliques, qui forment deux collèges distincts. Nons n'avons à parler que de ceux-ci.

1066. — II L Les Protonotaires apostoliques sont des Prélats chargés de l'expédition des affaires ecclésiastiques : ils rédigent les procès-verbaux d'intronisation du Pape, transcrivent les délibérations et les décisions des consistoires publics et en font des expéditions. Le collège des Protonotaires est le premier collège des prélats qui ne sont pas évoques.

On distingue trois sortes de protonotaires : i" ceux qui sont des participants c'est-à-dire qui font partie du collège ; 2" les surnuméraires ou ad iiistar participa7itiiiin ; 3° les protonotaires honoraires.

1067. — Le collège des Participants se composait, à l'origine, de sept membres, par représentation des .sept anciens notaires qui recueillaient les actes des martyrs. Sixte V ajouta à ce nombre cinq autres protonotaires avec attribution d'un certain revenu des fonds de la Chambre apostolique, d'où leur vient le nom de participants. Ces douze

I. Bened. XIV. Const. luler conspicuos. — Bouix, De Curia Komana.

protonotaires forment un collège qui n'est composé que des plus nobles familles. Quant aux protonotaires surnuméraires ad instar par ticipantinm, ils jouissent de presque tous les droits honorifiques des Participants, mais non des revenus.

1068. — Les Protonotaires honoraires ont moins de privilèges, quoiqu'ils soient constitués en dignité. Marchetti leur attribue un certain nombre de privilèges et d'exemptions que les Papes modifient ou restreignent dans le bref de protonotariat :

Les protonotaires portent le violet ; ils sont mis au nombre des prélats et précèdent tous ceux qui ne sont pas consacrés.

1069. — IV. La prélature de Grâce est accordée par le Pape, soit à ceux qui sont attachés à la Cour romaine, soit aux évêques et ecclésiastiques étrangers qui ont bien mérité de l'Eglise : tels sont, pour les évêques, le titre A' assistant au trône pontifical ; pour les autres ecclésiastiques, les titres de Prélats domestiques^ protonotaires 'ou chapelains de Sa Sainteté.

lO'JO. — V. Les curiaux forment une classe à part de la Cour romaine. On désigne sous ce nom générique ceux qui y sont employés soit à poste fixe soit à la demande des parties. A cette classe se rapportent les avocats, et, parmi ceux-ci, le collège des avocats consistoriaux, les p7vcureurs, qui connaissent des causes déférées au tribunal ; les expéditeurs et les solliciteurs, qui assistent, soit les avocats, soit les procureurs ; enfin, les agents, qui sont les représentants des parties, et surtout des évêques éloignés.