II. — CONGRÉGATION DU CONCILE

1129. — I. Cette conj^rci^ation, qui est Ja seconde dans l'ordre chronoltM^ique, est celle des cardinaux interprètes du concile de Trente. Elle doit son origine à Pie IV qui, par son inotu proprio (Nonnnllas), établit une congrégation de huit cardinaux pour faire exécuter et observer les décrets du concile de Trente. Grégoire XIII et Sixte V lui donnèrent dans la suite le pouxoir d'interpréter et de faire exécuter les droits disciplinaires du concile. Quant aux décrets dogmatiques, leur interprétation a toujours été réservée au Pape.

1130. — II. Comme le Concile de Trente a traité presque toutes les questions de discipline ecclésiastique, il en résulte que la S. C. du Concile a pour mission d'interpréter presque tout le droit ecclésiastique. Aussi en est-elle considérée comme l'interprète authentique; elle fixe avec une autorité souveraine le sens vrai et obligatoire du droit ; elle est, enfin, comme la cour de cassation de l'Jiglise catholique ^ Elle reçoit les appels des sentences épiscopales, et veille à l'observation des décrets du Concile de Trente ; elle revise les décrets des conciles provinciaux, les corrige s'il y a lieu et les approuve ; elle s'informe auprès des évêques de l'état des Eglises confiées à leurs soins, de la discipline et des mœurs du clergé et du peuple.En matière de dispenses et d'induits, elle jouit d'amples pouvoirs. Ainsi, elle admet, à la place des évêques, des procureurs pour la visite ad limina, et elle proroge les délais fixés par les canons pour accomplir cette visite ; elle accorde aux évêques le pouvoir de réduire, pour de justes causes, des messes déjà réduites ; elle peut absoudre les curés qui ont omis d'appliquer la messe pro populo quand ils ont agi de bonne foi ; elle peut permettre d'anticiper ou de proroger le temps pascal, expédier pour les divers diocèses de France V extra tempora et les dispenses d'âge d'une année pour la réception de la prêtrise, accorder aux prêtres borgnes ou même aveugles le pouvoir de célébrer la messe votive de Beatâ ou des Morts, pourvu qu'ils .soient assistés par un prêtre ou par un diacre ; elle accorde des dispenses de résidence, d'assistance au chœur pour cause de maladie, et même de l'application de la messe pro popido. Elle prononce en dernier ressort sur les causes matrimoniales, surtout quand il s'agit de nullité ; elle juge comme tribunal suprême les appels et les recours faits contre les actes administratifs des évêques. Pour ce cas, l'appel s'adresse au Pape et il est remis à la S. C, qui fait son rapport à Sa Sainteté, puis le Pape remet de nouxeau l'acte d'appel à la S. C, qui procède et porte une sentence définitive.

1131. — III. Les décisions rendues par la S. C. lorsqu'elle interprète les décrets du Concile de Trente, ont force de loi. La raison en est qu'elle agit au nom du Pape et avec le Pape, Nobis consultis, dit Sixte V.

En vain objecterait-on que les décisions de la S. C. ne peuvent obliger,

I. Const. Immensa aterni Dei. — 2. Sixt. V. Immensa (demi Dei. — Bened. XIV. Instit. eccies.y 7a, n" 2.

VU qu'elles manquent de la promulgation qui est nécessaire pour constituer une loi. Nous répondrons que la promulgation proprement dite d'une interprétation authentique donnée à une loi n'est pas nécessaire pour que cette interprétation ait force de loi, car l'interprétation d'une loi ne diffère pas de la loi expliquée ; elle ne fait qu'une seule et même chose avec elle, et elle a été virtuellement promulguée avec la loi,puisque toute loi est censée avoir été promulguée, avoir existé, avoir été obligatoire dans le sens déterminé par le législateur. L'interprétation n'a donc pas besoin de promulgation. Tel est le sentiment de Fagnan, Benoît XIV, Rodoltini, Garcia, le cardinal de Luca, le cardinal Gousset, Bouix, etc.

La pratique du Saint-Siège est conforme à ce sentiment. M. l'abbé Stremler cite en preuve l'exemple de deux évêques qui furent sévèrement réprimandés, l'un par Sixte V, l'autre par Clément VIII, pour avoir refusé de se soumettre aux décisions de la S. G. du Concile '.

1132. — Nous avons dit que la S. C. du Concile avait pouvoir et compétence pour reviser, corriger et même approuver les actes des Conciles provinciaux. Mais il importe de remarquer que l'approbation donnée à ces décrets par la S. C. n'a pas pour effet de les rendre obligatoires, car bien qu'elle ne se prononce qu'après avoir consulté le Souverain-Pontife, ce n'est pas en vertu de ce jugement que les décrets d'un concile provincial obligent, mais bien en vertu de l'autorité des évêques de la province. Toutefois, ces décrets ne deviennent obligatoires pour la province qu'après avoir été examinés, revus et au besoin corrigés par la S. Congrégation. Le jugement qu'elle porte est une approbation plutôt négative que positive, en ce sens qu'il se borne à déclarer que les actes du Concile ne contiennent rien de répréhensible, rien qui soit digne de censure, alors même que les actes du concile contiendraient, après avoir été corrigés, certaines dispositions peu conformes au droit commun et que la Congrégation jugerait à propos de tolérer.