III. — CONGRÉGATION DE L'INDEX

1133. — I. La troisième Congrégation est celle de l'Index, érigée par le Pape saint Pie V, conformément aux désirs du Concile de Trente. Elle se composa d'abord de quatre Cardinaux, et elle fut préposée à la correction et à la condamnation des livres mauvais ou dangereux.

Elle a pour mission, non seulement de condamner ces livres, mais encore de défendre aux fidèles de les lire ou de les retenir. Elle peut faire aux livres qui contiennent quelque chose de contraire à la doctrine ou à la morale chrétienne les corrections nécessaires ; elle peut accorder la permission de lire et de retenir les livres condamnés par elle ; elle peut également prononcer les censures ecclésiastiques contre ceux qui refusent de se .soumettre à ses prescriptions.

La Congrégation de l'Index s'occupe beaucoup plus des écrits et des imprimés que des personnes qui en sont les auteurs ; elle proscrit le livre et en interdit la lecture ; sa mission s'arrête là.

I. Stremler, Des Peines ecclésiastiques. P. III. ch. IV et V.

DE DROIT CANONIQUK. 315

II34. 1 1. I.c droit de condamner les livres contraires à la foi ou à la morale, et iVcn interdire la lecture aux fidèles, appartient au Ma<^istère su])rème de l'K^lise, comme nous l'avons dit ailleurs (175J. Ce droit dérive de la nature même de sa mission divine, comme le rappelle Clément \'1 1 1 dans sa constitution SacrosancUtm (i 595) ; aussi TK^^lise a toujours exercé ce droit. L'invention récente de l'imprimerie ayant contribué à la j)ropa<;ation des livres des hérétiques, le Concile de Trente ne pouvait se dispenser de mettre les fidèles en ^arde contre le poison de l'erreur. Dans la 2^ session tenue sous Pie IV, il donna commission à quelques Pères choisis exprès d'examiner ce qu'il y avait à faire à l'éi^ard de plusieurs livres suspects et pernicieux, et d'en faire un rapport au Concile ; et dans sa 25^ session, le même concile ordonne que tout le travail de cette commission soit remis au Pape, afin qu'il soit clos et publié par son autorité '.

Or après avoir examiné et fait examiner X Index, c'est-à-dire le catalogue des livres hétérodoxes dressé par la commission des Pères du Concile, le jrnpe Pie IV l'approuva par sa bulle Dominici gregis, et ordonna qu'il fût imprimé, publié et reçu partout. Par la même bulle, il défend de lire les livres contenus dans l'Index, sous peine d'excommunication à encourir ipso facto par ceux qui lisent ou retiennent les livres des hérétiques, ou les écrits d'un auteur quelconque, condamnés pour cause d'hérésie ou pour suspicion d'un faux dogme, et sous peine de péché mortel pour ceux qui liront ou retiendront les livres prohibés pour une autre cause. Il prescrit aussi l'observation des règles, au nombre de dix, qui font partie de X Index du Concile de Trente, et qui sont appelés pour cette raison. Règles de l'Index, Regidœ Indicis ^

Sixte V sanctionna ^ l'institution de la congrégation des cardinaux chargés d'examiner, de condamner ou de permettre les livres parus depuis la publication de l'Index du Concile de Trente, approuvée par Pie IV. Clément VIII ^ et Grégoire XIII ^ firent de même.

L'Index fut revisé dans la suite par les papes Alexandre VII ^ (1664) et Benoît XIV \ qui renouvelèrent les mêmes prescriptions et ordonnèrent qu'elles fussent observées sous les peines contenues dans l'Index, nonobstant toutes concessions, tout usage et toutes coutumes contraires, fussent-elles immémoriales, « Non obstantibus apostolicis generalibus, vel specialibus litteris, constitutionibus, ac quibusvis statutis, decretis, usibus, stylis, et consuetudinibus etiam immemorabilibus, ca;teri.sque in contrarium facientibus quibuscumque. »

II35. — On ne peut se méprendre sur la portée et sur le sens de ces termes. Ils indiquent manifestement que les décrets de la Congrégation de l'Index sont obligatoires pour tous les pays, iibictimqiie locomm, par conséquent en P^'ance comme partout ailleurs, et qu'ils doivent être observés par tous les chrétiens de quelque rang qu'ils soient, â;^ omnibus et singtilis personis inviolabiliter et inconcussè obsetvari prœapiimis et mandavimus ; par conséquent, par les chrétiens de Prance comme par ceux des autres provinces de l'Eglise, et cela .sous les pemes contenues dans les Règles de l'Index et les constitutions apostolique.s,

I. Concil. Trid., Sess. xxv, Varia décréta. —2. Bulla Dominici gregis à\ç^ 1^ ^^x\\\, 1564. — 3. Bulla hmiiensa tceriii, 1588. — 4. Const. Sacrosauchun. — 5. Const. Sollicita. — 6. Const. Speculatores, — 7. Const. Qtda ad catholicœ Religionis. 23 déc. 1757.

3l6 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE

sub pœnis tum in regulis Indicis qiiain in Litteris et constitiitio^tibus apostolicis. Or les règles de la Sacrée Congrégation de l'Index déclarent que quiconque lit ou retient les livres des hérétiques ou de tout autre auteur, condamnés et prohibes pour caus.e d'hérésie ou seulement suspects d'hérésie, encourt par le seul fait l'excommunication ; et que quiconque lit ou retient des livres défendus pour une autre cause se rend coupable d'un péché mortel et s'expose à être sévèrement puni par rÉvèque.

II36. — III. Quelques canonistes français ont prétendu que les décrets de la S. C. de l'Index n'étaient pas obligatoires en France. Ils allèguent deux raisons à l'appui- de leur sentiment. Ces décrets , disent-ils, ne sont pas irréformables, et, en ce qui concerne la France, la coutume a prescrit contre ces décrets.

Nous répondons que ces deux raisons n'ont rien de péremptoire, car : 1° Quand il serait permis de dire que les décrets de la S. C. de l'Index ne sont pas irréformables, il ne s'ensuivrait pas que l'on est dispensé de s'y soumettre. Un évêque n'est pas infaillible, quelque solennité qu'il donne à ses ordonnances. Et pourtant les fidèles et le clergé de son diocèse n'en sont pas moins obligés de se conformer à ses ordonnances. Or les décrets des Sacrées Congrégations ont une autorité supérieure à celle d'une ordonnance épiscopale, puisqu'ils sont non seulement approuvés par le Pape mais publiés par l'ordre du Pape.

2° Quant à l'argument tiré de la prétendue coutume des Eglises de France, il ne nous paraît pas mieux fondé. D'abord, la légitimité de cette prétendue coutume n'a jamais été prouvée. On n'a jamais pu apporter un seul témoignage constatant que le législateur suprême l'ait approuvée ou sanctionnée. Bien au contraire, les Papes ont déclaré vouloir et ont prescrit expressément que ces décrets . soient inviolablement et invariablement observés , inviolabiliter et inconcussè observari sous les peines contenues dans les règles de l'Index, nonobstant les coutumes et usages contraires quelque anciens qu'ils soient , non obstantibus usibiis et consnetudiîiibiis etiant iinmemorabilibus.

Le caractère obligatoire du décret et les peines infligées aux contrevenants sont donc bien signifiées sans la moindre restriction par son texte.

II37- — Est-ce à dire que tous ceux qui, en France ou ailleurs lisent ou retiennent les livres prohibés par la S. C. de l'Index se rendent coupables de péché mortel ou sont excommuniés ? Non, assurément, car on doit tenir compte de la bonne foi. Mais il n'en est pas moins vrai que si l'ignorance des décrets de l'Index condamnant tel ou tel livre excuse du péché, l'obligation de se soumettre à ces décrets pour ceux qui les connaissent n'en est pas moins réelle. D'ailleurs, nous ferons observer avec Collet ' que la lecture des livres hérétiques est défendue par le droit naturel à tous les chrétiens à qui cette lecture peut être da'ngereuse ; et Noël Alexandre ne craint pas de dire que ceux qui gardent sans permission, absque licentiâ reÙJient^ des livres condamnés pèchent mortellement ^ Il en est de même pour les livres qui sont contraires à la morale chrétienne. ^^^__

I. De Decalog., c. i, art. i. — 2. Theol. dogm. et mor. Lib, IV, de Decal. , art. S.

I138. — 3'^ Oïl objecte encore cjue raiiteur d'un livre déféré à la S. C. de l'Index est condamné sans avoir été entendu.

Nous répondons cju'il n'est point commandé par l'équité d'a|)pclcr les autours des livres censurés, puiscju'il ne s'agit pas de leur personne, mais uniquement d'un danj^er à éloigner des fidèles, danger qui ressort du livre seul et de sa lecture. Dans le jugement porté sur ce livre, il n'est pas besoin de témoins, il ne s'agit pas de condamner les intentions de l'auteur, ni ce qu'il a voulu dire, mais ce qu'il a dit. Par conséquent, ses explications seraient inutiles. C'est le sentiment de Benoît XI\' '. D'ailleurs, si la S. C. de l'Index ne pouvait condamner un livre avant d'avoir entendu son auteur, comment pourrait-elle condamner les ouvrages d'un hérétique après sa mort ? Toutefois, lorsqu'il s'agit d'un livre qui peut être permis avec corrections, et que l'auteur est catholique. Benoît XIV exprime le désir que cet auteur soit entendu et admis à défendre sa cause. L'un des Consulteurs qu'il aura désigné sera chargé de la défendre à sa place. Cette autorisation suffit pour sauv-egarder l'honneur de l'auteur -.

II39- — Il y a même des cas où, clans le but de ménager la réputation de l'auteur, lorsqu'il est catholique et d'une réputation intacte, la S. C. suspend la publication du Décret de condamnation et indique à l'auteur ou à son représentant les corrections qui sont exigées. Si l'auteur ne comparaît pas et refuse de faire ces corrections, on publie le Décret. Dans le cas contraire, l'auteur ou son mandataire exécute les ordres de la Congrégation en faisant une nouvelle édition de son livre avec les corrections et les changements indiqués, et alors on supprime le décret conditionnel de proscription, à moins que le grand nombre d'exemplaires qu'on a tirés de la première édition n'oblige à le publier, et, dans ce cas, on publie le décret, mais sous une forme qui fait comprendre que la première édition seule est censurée.

1140. — Nous ferons remarquer avec le cardinal Gousset que les décrets de l'Index qui portent la clause donec corrigaUir obligent comme s'ils étaient absolus jusqu'à ce que le livre ait été corrigé et que la correction ait été approuvée par la S. C. L'opinion contraire a été réprouvée par le Pape Alexandre VII, qui a condamné la proposition contraire. <<; Libri prohibiti donec expiirgentur possiint retineriîisqiie dujii pi'ohibita corriganUir 3. » Le même Pape défend de soutenir et d'enseigner cette proposition sous peine d'excommunication majeure de sentence prononcée.

1141. — IV. La procédure suivie dans l'examen des livres déférés à la S. C. de l'Index offre les plus sûres garanties de compétence et d'impartialité. Outre les cardinaux qui en font partie, cette congrégation se compose d'ecclésiastiques très versés dans la science ecclésiastique. Le cardinal préfet a pour assistant perpétuel le maître du Sacré Palais ; le secrétaire a toujours été un Dominicain. Il y a, de plus, plusieurs consulteurs et rapporteurs choisis dans les deux clergés. Le secrétaire, assisté de deux consulteurs approuvés par le Pape, prend connaissance de tout livre dénoncé. Si, après un examen préliminaire, le livre paraît digne de censure, on nomme un Rapporteur versé dans la matière qui y est traitée. Ce rapporteur fait ses observations en indi-

I. Sollicita ac proviiiii, 1753. — 2. Ibid, — 3. Décret du 18 mars 1666.

3l8 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE

quant la page à laquelle elles se rapportent. Ce travail est ensuite soumis à une commission préparatoire composée du maître du Sacré Palais, du secrétaire et de ses consulteurs. Celui-ci consigne par écrit le jugement des consulteurs et le transmet à la congrégation. Si la première sentence est approuvée, le livre est remis à un qualificateur choisi par la congrégation pour qu'il écrive la censure en notant les pages où se trouvent les passages censurés. Le livre ainsi annoté est envoyé à chacun des consulteurs, qui porte son jugement. Puis le livre, la censure et le jugement de chacun des consulteurs sont transmis aux cardinaux pour qu'ils en décident dans la congrégation. Tout cela étant fait, le secrétaire sollicite l'approbation du Souverain Pontife, après lui avoir rendu un compte fidèle de tout ce qui s'est passé.

Toutes ces précautions prouvent avec quelle maturité et avec quelle prudence le Saint-Siège procède à la condamnation d'un livre.