‹ Traité théorique et pratique de droit canoniqueChapitre 24 sur 445 · I. Encycl. Pnvclara · texte numérisé non relu

I. Encycl. Pnvclara

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rés comme la formule divine de leur mutuelle souveraineté : « REN- DIEZ à César ce qui est à César et à DiEU ce qui est à Dn:u. »

Kn ce qui concerne plus particulièrement l'indépendance du pouvoir de l'K^lise, le doute n'est pas possible. Le Sauveur a déléc^ué à ses Apôtres, sans la moindre restriction, les pouvoirs divins qu'il avait reçus de son Père « ... Comme mon Père m'a envoyé je vous envoie. » Par conséquent, l'autorité de l'Eglise, dans sa nature et dans son étendue, n'est pas différente de celle de Jl'sus-ClIRIST même dont elle continue la mission divine. Or les pouvoirs du Sauveur étaient souverains et non subordonnés à la puissance temporelle. Par conséquent, l'Église, héritière de ces mêmes pouvoirs, ne saurait être subordonnée dans l'exercice de sa mission à la puissance temporelle.

77. — L'exemple du Sauveur confirme cette conclusion. Il a sans doute reconnu la distinction des deux pouvoirs qui gouvernent le monde et il a voulu qu'on obéisse à César dans l'ordre temporel ; il a même donné l'exemple de l'obéissance à la loi mosaïque, mais rien de plus, et en ce qui concerne sa mission spirituelle et rédemptrice, son apostolat et l'établissement de son Eglise, il ne s'est aucunement soumis au bon plaisir d'Hérode ou de César. C'est même avec une entière indépendance qu'il a rempli sa mission rédemptrice ; il l'a accomplie malgré Hérode et César, malgré les juristes du temps, les Docteurs de la loi, les Scribes et les Pharisiens. Or les pouvoirs et la mission de l'Église n'étant que la continuation des pouvoirs et de la mission de JÉSUS-Christ, il s'ensuit que l'Eglise doit pouvoir exercer ces pouvoirs et cette mission avec la même liberté et la même indépendance dont JËSUS- Christ lui a donné l'exemple. Cette conclusion est confirmée par l'avertissement que le Sauveur adresse à ses Apôtres lorsqu'il leur prédit qu'ils seront contredits, persécutés, jetés dans la mêlée du monde comme des brebis au milieu des loups. Les engage-t-il à se soumettre aux volontés des puissances de la terre qui essayeront d'entraver leur mission? Bien au contraire, il les engage à ne passe laisser ébranler par les contradictions qui les attendent, à ne pas craindre ceux qui peuvent tuer le corps, mais seulement celui qui peut perdre le corps et l'àme.

78. — Les Apôtres n'ont pas compris autrement l'étendue de l'autorité dont ils étaient investis. Sur l'ordre du Maître, ils vont, ils enseignent, ils fondent des Eglises, ils convoquent des assemblées ;en un mot, ils remplissent leur mission avec une entière indépendance. Soumis à César dans l'ordre temporel, ils résistent à César quand celui-ci veut entraver l'exercice du mandat divin qu'ils ont reçu : « Nous vous défendons d'enseigner au nom de cet homme. » On connaît la noble et fière réponse des Apôtres et de tous les martyrs de la liberté de l'Eglise : << Nous ne le pouvons pa.s, Non poss2i7m/s. » César pourra les traîner devant ses tribunaux et les livrer à ses bourreaux, mais il ne pourra triompher de leur résistance.

79- — Après comme avant la conversion des empereurs, rp2glise revendique son indépendance avec la même énergie. Chaque fois que le pouvoir temporel essaye d'empiéter sur la juridiction ecclésiastique, on voit les Papes et les évêques déployer la plus courageuse fermeté pour refouler le pouvoir usurpateur dans les limites qui lui ont été assignées

et la raison qu'ils en donnent, c'est que l'Eglise ne doit pas, ne peut pas céder au Capitole '.

L'empereur Constance veut-il s'arroger la suprématie spirituelle dans l'Eglise, Osius de Cordoue, légat du Pape, proteste contre cette usurpation sacrilège et trace au prince les limites de son domaine : « Ne vous ingérez pas dans les choses spirituelles et ne rendez point de décrets sur les questions purement religieuses... : à vous DiEU a donné l'empire, à nous le gouvernement de l'Eglise ; et de même que celui qui usurpe votre pouvoir impérial résiste à l'ordre de DiEU, de même, en évoquant à votre tribunal les affaires de l'Eglise, vous vous rendriez coupable d'un grand crime ^ »

« Quand est-ce, dit saint Athanase, qu'un décret de l'Eglise a reçu de l'empereur son autorité? Il y a eu jusqu'à présent plusieurs conciles, plusieurs définitions de l'Eglise ; et jamais les Pères n'ont rien conseillé de pareil à l'empereur. Jamais l'empereur ne s'est mêlé de ce qui regardait l'Eglise... Qui est-ce qui, en le voyant commander aux évêques et présider aux jugements de l'Eglise, ne croira voir, avec raison, X abomination de la désolation dans le lieu saint, prédite par Daniel ^ ? »

Saint Ambroise ^ et saint Grégoire de Nazianze ; les papes saint Gélase, Félix III, Grégoire III et leurs successeurs affirment la même doctrine, ils protestent contre les atteintes portées à l'indépendance de l'Eglise, et ils rappellent au pouvoir séculier que, sur les choses qui concernent la foi et le ministère ecclésiastique, c'est à l'évêque à juger ; car V empereur est dans V Eglise et non pas au-dessus.

Le concile de Sardique confirme cette doctrine en défendant qu'aucun juge n'entreprenne sur les affaires ecclésiastiques, parce qu'ils ne doivent connaître que des affaires temporelles. Tous les écrits des Pères et des Docteurs de l'Eglise, les décrets et constitutions des Papes, les décisions suprêmes des conciles généraux affirment la même doctrine. Il est donc démontré que, dès son entrée sur la scène historique, l'Eglise a revendiqué pour elle, par la voix de ses Pontifes et de ses Pères, le droit de réaliser dans toute sa plénitude et avec l'indépendance la plus entière la mission qu'elle a reçue de son divin Fondateur, et qu'elle n'a jamais reconnu au pouvoir séculier le droit de l'entraver ou de la réglementer. Les témoignages que nous avons cités sont d'autant plus concluants contre les ennemis de la juridiction ecclésiastique, qu'ils remontent aux temps primitifs de l'Eglise, c'està-dire à cette époque privilégiée que les hérétiques et tous les artisans de schisme, protestants, jansénistes et régalistes, exaltent et nous présentent comme l'âge d'or et l'idéal du christianisme.

80. — La doctrine des Eglises de France n'est pas différente de la doctrine générale que nous venons d'exposer. Le principe de la domination de l'Etat sur l'Eglise a toujours été repoussé par le clergé de France. Ses conciles et la Sorbonne l'ont expressément censuré dans Marsile de Padoue, Richer et Ellies Du Pin. Ici les témoignages se pressent en foule. Obligés de nous borner, nous ne citerons que ceux qui datent de l'époque où le principe de la subordination de l'Eglise à l'Etat commença à s'accréditer en France dans les Parlements. C'est d'abord

I. Cyprian. Epist. 44. — 2. Apud Athanas. Epist. ad soli/. viiain agenUs. — 3. //'/'</. — 4. Ambros. Êpistad Valeniin. 21.

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Fénclon. qui. j)r()clainc devant un prince qu'il venait de sacrer l'indépendance de la puissance ecclésiasticjue : « Il est vrai, dit-il, que le prince pieux et zélé a été nommé l'évèque du dehors et le protecteur des canons.... mais l'évèque du dehors ne doit jamais entreprendre sur les fonctions de celui du dedans ; il se tient à la porte du sanctuaire le glaive à la main, mais il prend <^arde de n'y entrer pas. Il protège les décisions, mais il n'en fait aucune.... Sa protection ne serait pas un secours, elle serait un joug déguisé s'il voulait déterminer l'Eglise au lieu de se laisser déterminer par elle . »

Bossuet, qu'on n'accusera pas d'avoir diminué les droits de la puissance séculière, défend la même doctrine : « Le sacerdoce et l'empire sont, dit-il, deux puissances indépendantes mais unies "" » et il en donne la raison ailleurs : « DiEU n'a point appelé les rois de la terre lorsqu'il a bâti son Eglise... L'établissement de la vérité ne dépend pas de leur assistance, ni l'empire de la vérité ne relève de leur sceptre ^ »

81. — Le Droit public qui régissait la France avant la révolution du dernier siècle s'inspirait du même principe. C'est encore Bossuet qui nous en donne la preuve. Pour établir qu' on ne peut pas plus soumettre la discipline ecclésiastique à l'Etat que la morale et le dogme, il rapporte une ordonnance de l'empereur Charlemagne : « Je veux, dit ce prince aux évêques, qu'appuyés de notre secours et secondés de notre puissance, comme le bon ordre le prescrit, vous puissiez exécuter ce que votre autorité demande. Partout ailleurs, la puissance royale donne la loi et marche la première en souveraine. Dans les affaires ecclésiastiques, elle ne fait que seconder et servir : famiilante tit decet, potestate nostra. » Ce sont les propres expressions de ce prince. Dans les affaires non seulement de la foi mais encore de la discipline ecclésiastique, à l'Eglise la décision, au prince la protection, la défense, l'exécution des canons et des règles ecclésiastiques ^ »

Voilà, d'après Bossuet, ce qui était, sous Louis XIV comme sous Charlemagne. le Droit public de la France. Deux arrêts portés, l'un par ce roi (1695), l'autre par Louis XV (1766), reconnaissent à l'Eglise le daoit de se gouverner librement ^

§ IL — DÉTERMINATION DES CHOSES QUI RELÈVENT DE LA JURIDICTION DE L'ÉGLISE.

82. — Il s'agit maintenant de déterminer l'étendue et les limites du domaine de l'Église, c'est-à-dire de la sphère dans laquelle elle a le droit d'exercer librement et avec une entière indépendance vis-à-vis de l'Etat sa juridiction plénière. La juridiction de l'Église comprend : 1° toutes les choses qui sont spirituelles soit par leur nature, soit par leur destination ; 2» les choses communes, dites mixtes, dans ce qui se rapporte directement à l'ordre spirituel,

I. Discours prononcé au sacre de l'Electeur de Cologne. — 2. Politiqiu sacrée, L. VII, prop. 12. —3. Discours sur la divinité de la Religion. — â^. Politique sacrée,!^. Vil, p. II. — 5. L'aljbé Pey, De l'Autorité des deux Puissances, T. II, ch. i. L'auteur cite plusieurs autres arréis dans le même sens et un grand nomore de témoignages de jurisconsultes français.

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1° Choses spirituelles et choses temporelles.

83. — Certains juristes parlementaires prétendent que la mission de l'Eglise étant toute spirituelle, elle peut sans doute exercer son action sur les âmes, mais non sur les corps; prescrire des actes intérieurs, mais non des actes extérieurs, en sorte que son domaine se réduirait aux choses purement spirituelles, tandis que tout ce qui est extérieur et temporel relèverait uniquement de l'Etat : « Je laisse donc au pouvoir spirituel, dit Dupin, tout ce qui tient au dogme et à la foi, mais je revendique pour le pouvoir politique le droit de veiller avec empire sur la discipline ecclésiastique et sur la police des cultes \

84. — Cette maxime parlementaire, qui est très en faveur dans les sphères gouvernementales de la société moderne, repose sur une fausse notion du temporel et du spirituel. Ceux qui prétendent déterminer d'une manière absolue l'idée et la distinction de l'un et de l'autre par la matérialité, l'extériorité et la visibilité des choses, sont nécessairement amenés à étendre considérablement le domaine de l'ordre temporel au détriment de l'ordre spirituel, et, par suite du même point de vue, ils se condamnent à restreindre et à réduire aux moindres proportions le domaine de l'ordre spirituel au profit de l'ordre temporel. Ainsi les sacrements, qui sont conférés, pour la plupart, sous une forme matérielle et visible, devraient être comptés au nombre des choses temporelles, tandis que toute loi impérative ou prohibitive édictée par le pouvoir temporel, portant sur la volonté humaine et, spécialement, sur la responsabilité morale, devrait être enlevée au pouvoir temporel et attribuée au pouvoir spirituel. Erreur manifeste dont l'énormité ne supporte pas même la réfutation.

85 — Il faut donc chercher ailleurs la borne limitative qui sépare le domaine spirituel du domaine temporel. Cette borne, c'est la destination des choses. Ainsi, appartient exclusivement à l'ordre spirituel toute chose qui a un but exclusivement spirituel, en ce sens qu'elle a pour fin le salut éternel des âmes, encore qu'elle soit matérielle par sa nature, tandis qu'il faut désigner comme temporelles celles qui ont pour fin immédiate un objet temporel et sont destinées au bien de la société civile, encore que par leur nature elles ne soient pas matérielles.

86. — Il est facile de voir que la maxime parlementaire qui attribue au pouvoir civil tout ce qui est visible, extérieur et matériel, aboutit à soumettre au pouvoir civil, non seulement la discipline extérieure de l'Eglise, mais même la foi, les sacrements et tout le culte. Qu'on nous dise donc ce qui, dans la religion, ne se produit pas nécessairement sous une forme terrestre ? Quoi de plus spirituel que le dogme, la morale, les sacrements, la mission? Cependant, comme il n'y a pas de dogme sans profession extérieure de foi, point de morale sans pratique, point de sacrements sans signes sensibles, et point de mission sans actes, il s'ensuit que ces objets divers, tout spirituels qu'ils soient, ont cependant un corps, et que donner à l'État le pouvoir sur le corps, c'est, après tout, lui donner pouvoir sur l'objet spirituel lui-même. Il ne servirait de rien alors de dire avec M. Dupin que, sur ce qui touche à la foi,

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