CHAPITRE XVIII

Tribunaux de Grâce et d'Expédition.

I163 — Outre les tribunaux de justice, il existe à Rome des tribunaux de grâce pour l'expédition de certaines affaires ecclésiastiques. Ces tribunaux spéciaux sont la Sacrée Pénitencerie et la Daterie. Il existe également des bureaux proprement dits d'expédition, qui sont la Chancellerie et la Secrétairerie des Brefs.

§ I. — LA SACREE PENITENCERIE.

I164. — I. La date de l'institution de ce tribunal de grâce est très ancienne, et tout porte à croire qu'elle remonte aux premiers siècles ; mais son organisation ne remonte pas au-delà du XIV^ siècle. Par sa bulle In agro Dominidw 8 avril 1338, le Pape Benoît XII fixa les règles et détermina le personnel de la Pénitencerie ; il prescrivit la manière de traiter les causes, et ordonna l'entière gratuité de toutes les expéditions. Depuis la réforme introduite par la constitution In omnibus de Pie V, et par celle Regimini d'Urbain VIII, les attributions de ce tribunal se bornent exclusivement au for intérieur. Il n'y a que les dispenses de mariage accordées in forma pauperum qu'elle expédie pour le for extérieur. Elle dispense de l'irrégularité occulte ; elle revalide les mariages nuls par empêchement occulte, les provisions ecclésiastiques viciées par la simonie occulte ; elle fait condonation des fruits indûment perçus ; elle absout des sentences réservées au Pape, et surtout de l'excommunication dite canonis ou du canon, encourue par celui qui frappe un clerc. Si, dans ce dernier cas, la faute est publique, la Pénitencerie donne quelquefois des lettres d'absolution, même pour le for extérieur, mais seulement après que le coupable a été absous au tribunal de la Pénitence par un pénitencier apostolique. Elle a aussi la faculté d'absoudre des censures portées par les ordinaires, ainsi que des péchés et censures qu'ils se sont réservés. Ces attributions de la S. Pénitencerie, et quelques autres encore, sont spécifiées dans diverses constitutions de Benoît XIV '.

1165- — II. La S. Pénitencerie délègue ses pouvoirs de deux manières : 1° elle les délègue à des confesseurs pour un certain temps ou pour un certain nombre de cas déterminés, ou enfin pour un certain nombre de personnes ; 2'^ elle les délègue encore d'une autre manière, en donnant au pénitent la faculté de se faire absoudre ou dispenser par un confesseur de son choix. Elle peut aussi donner aux Religieux, sur leur demande, la faculté de se choisir un confesseur pour l'absolution de certains cas, de certaines censures qu'ils ne veulent pas faire connaître au confesseur ordinaire.

1166. — III. La S. Pénitencerie a pour président un cardinal qui a le titre de Grand Pénitencier. Il a sous sa juridiction deux sortes d'employés, dont les uns sont chargés d'absoudre au tribunal de la Pénitence, tandis que les autres reçoivent les requêtes et expédient les rescrits. Les premiers sont les pénitenciers des trois basiliques patriarcales de Saint-Pierre, de Saint-Jean-de-Latran et de Sainte-Marie Majeure. Il faut y joindre les pénitenciers de N.-D. de Lorette (Sancta Casa), qui dépendent aussi du cardinal Grand Pénitencier au même titre que les précédents.

1167. — Les Pénitenciers sont des religieux de divers Ordres ; il y en a dans chacune des grandes basiliques, de toutes les langues du peuple chrétien, afin de pouvoir recevoir les confessions des pèlerins des diverses nations. La juridiction du cardinal Grand Pénitencier n'expire qu'à la mort du Pape ^

I. Consi. R. Pont if ex ; — Const. In Apostolicis j — Const. Pastoralis. — 2. lienedict. XIV. In apostolico.

1)K DROIT CANON IQUK. 325

1168. - IW Le Ciraiid Pénitencier cx[)C(lic les affaires courantes et ordinaires avec l'assistance des emplo)'és cju'il consulte sur la possibilité ou l'opportunité de la dispense ou des revaliflations et absolutions deniandées. Il fait une relation au Pape des cas difficiles et iii^lt d'après ses ordres. Tous les rescrits de la S. . Pénitencerie s expédient /rrû/is. Les emplo}'és ne doivent jamais rien recevoir sous aucun prétexte, fût-ce même un don volontaire et i^ratuit ; ils doivent incme s'}' engai;er par serment avant leur entrée en fonctions.

1169. — Malgré la règle contraire suivie par les congrégations et par les autres tribunaux, la S. Pénitencerie reçoit les lettres qui lui sont adressées par la poste, et elle y répond, pourvu que le signataire ait donné son adresse. Dans ce cas, on doit affranchir la lettre.

1170. — V. Les décisions de la S. Pénitencerie n'ont point j)ar ellesmêmes force de loi, mais elles ont du moins une grande autorité. Il est certain, moralement parlant, que le cardinal Grand Pénitencier, agissant avec l'assistance d'un prélat, d'un théologien, d'un canoniste et de plusieurs autres docteurs qui sont tous placés près du Saint-Siège, ne peut donner que des décisions conformes à la doctrine et à la pratique de la Sainte Eglise romaine. On doit donc, dans la pratique, accorder plus d'autorité aux décisions de la S. Pénitencerie qu'à celles des docteurs particuliers.