X. DES PRÉBENDES CANONIALES

1245. — I. A l'origine, les revenus de l'évcque et du chapitre étaient confondus entre eux ; il y avait coinmunautc de vie entre l'évcque et son chapitre. Plus tard, les revenus furent |)artagés, et la part afférente à chac|ue chanoine fut ap[)elée Prébende. Le canonicat comprend donc deux droits distincts : la canonie (canonia) et la prébende (prœbenda). La canonie est le titre en vertu duquel un clerc devient membre d'un chapitre, occupe une stalle au chœur, a voix au chapitre et a droit à une prébende. La prébende est le bénéfice annexé à la canonie.

1246. — D'après le Droit, le tiers des revenus de la prébende avait été converti en distributions quotidiennes faites aux chanoines qui assistaient au chœur. Ces distributions ont été établies par Yves, évoque de Chartres au XI^ siècle, dans le but d'encourager l'assistance des chanoines à l'office divin. Cette institution a été consacrée dans le droit des Décrétales et confirmée par le Concile de Trente '. Les chanoines absents du chœau- perdaient leur part des distributions, et cette part profitait aux autres.

1247. — IL En France, le concordat a dérogé sur ce point au droit commun. Les chanoines reçoivent une pension de UKtat comme compensation des biens qui ont été enlevés aux chapitres. Cette pension est assimilée avec raison aux prébendes, car elle représente une partie des revenus des biens dont la Révolution du siècle dernier a spolié les chapitres. Elle est assignée à chaque chanoine à perpétuité par l'autorité ecclésiastique, à raison d'un office spirituel. Par conséquent, la pension canoniale remplit toutes les conditions d'un bénéfice, ainsi que l'a déclaré la S. Pénitencerie (18 19) : « Pensiones quœ canonicis solvuntur, induunt naturam beneficioruni^ et annexam habe^it obligationem inJiœrcntan bonis ecclesiasticis. » Bouix ajoute que les pensions payées aux chanoines par le gouvernement tenant lieu de prébende, les évoques pourraient obliger ceux-ci, même sous peine de suspense, d'affecter à la masse commune le tiers de leur pension pour être converti en distributions quotidiennes, nonobstant toute coutume contraire même immémoriale. Cette disposition a été prise parle Concile d'Aix ''(1850).

Les pensions allouées aux chanoines ont été récemment supprimées en France par le gouvernement, en sorte que les chanoines nommés depuis cette suppression ne reçoivent aucune pension de l'Etat. Ceuxlà seuls dont la nomination est antérieure à la date de la dite suppression, reçoivent une pension du gouvernement.