I. Droits des Assemblées capitulaires

1290. — LA qui appartient-il de convoquer le Chapitre ?

Le droit de convocation appartient à l'évêque quand il est tenu de requérir le consentement ou le conseil du Chapitre, ou encore quand il s'agit de traiter d'intérêts qui sont communs à l'évêque et au Chapitre. Dans ces cas, c'est l'évêque qui préside la réunion et dirige la séance jusqu'à la fin ^. Dans tous les autres cas, c'est le doyen qui convoque le Chapitre, ou, à son défaut, le plus ancien chanoine.

1291. — D'après plusieurs décisions de la S. C. et le droit commun, le Chapitre peut se réunir sans l'autorisation de l'évêque, à moins que l'usage contraire n'ait prévalu ; mais dans ce cas l'évêque ne pourrait refuser l'autorisation, lors même que l'objet de la réunion lui serait inconnu 1

1292. — Quel que soit rusage,révêque peut toujours intervenir dans les assemblées capitulaires ^. Il peut se faire présenter les procès-verbaux après chaque réunion ^ ; il doit même veiller à ce que le Chapitre ne prenne pas de décisions contraires à la discipline.

1293. — IL L/assemblée capitulaire est ordinaire ou extraordinaire. Dans le premier cas, les chanoines sont suffisamment convoqués par la

I. s. C. 1602, Ferraris^ V° Missa, art. 3, n» II. — 2. Voir Ferraris. Ibid. ail. V, n*' JQ. — 3. Concil. Trid. Sess. XXV, c. 6. — 4. Bouix, Ibid. p. 4, c. 7. — S. C. 1703. — 5. Rota, 1700. — 6. S. C. 1590.

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notification de Thrinv. du jour et clii lieu de la séance ; dans le second cas, on doit convoquer tous les chanoines présents dans la ville, et même ceux qui n'en sont pas très éloif^ncs. S'il s'agit d'une affaire tl'unc^rave importance, tous les absents doivent être convoqués. Alors même qu'un seul de ceux qui ont droit d'être convoqués ne l'aurait pas été, les actes capitulaires seraient nuls si le chanoine non convoqué venait à réclamer et à prouver que son droit a été méconnu '.

1294. — Pour (ju'une décision capitulaire soit valable, il est nécessaire c[ue l'assemblée soit composée des deux tiers des chanoines qui ont le droit d'}- assister et qui peuvent ou veulent y assister. Le droit de \ote n'appartient qu'à ceux qui sont membres du Chapitre. Le vote doit être libre, sans quoi la décision serait nulle. Sont exclus du vote les chanoines qui n'ont pas reçu les ordres sacrés, ceux qui sont suspens, interdits ou frappés d'une excommunication majeure.

I2p5. — Dans certains cas, le Chapitre peut délibérer, même lorsqu'il ne réunit pas la moitié de ses membres, par exemple, si les chanoines refusent, pour la plupart et sans raisons légitimes, de répondre à la convocation faite par le président du Chapitre. Dans ce cas, les membres présents peuvent délibérer, alors même qu'ils ne représenteraient pas la majorité.

Il en serait de même si le Chapitre était convoqué par l'évêque, ou s'il s'agissait d'une affaire urgente, telle que l'élection d'un vicaire capitulaire, qui ne j^eut être différée au-delà de huit jours. De même encore, lorsque, dans un cas d'éj^idémie ou de guerre, les chanoines sont dispersés et dans l'impossibilité de se réunir pour procéder à l'élection d'un vicaire capitulaire, un seul chanoine pourrait faire cette élection '.

1296. — Si pendant l'assemblée capitulaire, quelques chanoines se retirent, les membres restants peuvent continuer la délibération ; mais si la majorité des chanoines se retirait, l'assemblée serait dissoute par le seul fait.

1297. — Pour que le vote soit acquis, et que l'affaire qui est en délibération soit régulièrement traitée, le droit requiert le consentement ou les suffrages de la majorité des votants. Cette majorité doit être telle, que la décision prise puisse être censée résolue par la partie la plus nombreuse et la plus saine du Chapitre, ainsi que l'exige le chapitre Cum in cunctis ^. La partie des membres qui constitue la majorité des voix est celle qui excède la moitié des membres. La partie la plus saine est celle qui se compose des membres les plus distingués par leur dignité, leur âge, leur science et leur prudence, etc. Quoique la minorité des membres ne puisse invalider par elle-même la décision prise par la majorité, elle peut néanmoins, dans certains cas, en arrêter l'exécution, en lui opposant une fin de non-recevoir motivée, et en interjetant appel au supérieur. Si la pluralité des voix atteint l'une et l'autre majorité, la minorité n'est f)oint admise à attaquer la décision 1

1298. — On distingue deux sortes de majorité : la majorité absolue et la majorité relative. La majorité absolue est celle qui réunit dans un

I. Bouix, Ibid. — 2. Gohard, t. 2, p, 728. — 3. De his qiuz fiunt a major. — 4. C. Si quanJo, 9, De elect. in. <>".

même suffrage plus de la moitié des électeurs ; la majorité relative est celle qui réunit le plus de suffrages, mais sans réunir pour cela plus de la moitié des électeurs. Ainsi, dans le cas de l'élection d'un vicaire capitulaire, il peut se faire que, sur neuf votants, quatre suffrages suffisent pour constituer une majorité relative, si, par exemple, les autres suffrages s'égarent sur plusieurs personnes.

1299. — D'après la règle que nous avons rappelée plus haut, les décisions capitulaires doivent réunir la majorité absolue des suffrages ; autrement la décision ne serait pas réellement l'expression de la volonté de la majorité des électeurs. Le chapitre Ecclesia, 48, de elect.^ déclare nulle l'élection faite à la majorité relative des suffrages.

1300. — Le président ou doyen du Chapitre n'a pas voix prépondérante dans le cas où les suffrages des votants seraient répartis en nombre égal et se trouveraient équilibrés, à moins toutefois que cette prérogative ne lui ait été octroyée par les statuts capitulaires.

1301. — Dans certains cas, le droit exige que les décisions des assemblées capitulaires soient prises à l'unanimité des voix : i» lorsqu'il s'agit d'une décision qui intéresse tous les chanoines et chacun en particulier, par exemple, si la décision a pour effet d'imposer une charge nouvelle ou un préjudice à quelques chanoines, soit en diminuant leurs revenus, .-: soit en ajoutant à leurs charges; 2^ lorsque le dommage qui résulterait de la décision capitulaire, en atteignant directement le collège des chanoines, atteint indirectement et par voie de conséquence chaque chanoine en particulier, ce qui aurait lieu s'il s'agissait d'aliéner un bien qui appartient au chapitre. Dans ces cas et autres semblables, l'unanimité des suffrages est nécessaire, car nul ne peut être privé de son droit contre son gré, selon la règle du Droit XXIX : « Quod omnes tangit^ ab omnibus débet approbari. »

1302. — III. Les chanoines qui ont voix au chapitre sont tenus d'assister aux assemblées capitulaires soit ordinaires soit extraordinaires, dès que la convocation est canoniquement faite. Bouix assimile même cette obligation à celle d'assister aux offices du chœur.

1303. — IV. Le chapitre peut être convoqué extraordinairement chaque fois que les chanoines le demandent. La convocation est faite par la première dignité du chapitre, qui est le plus ordinairement le doyen.

1304. — Les chanoines qui sont légitimement empêchés d'assister au chapitre soit par la maladie soit pour toute autre cause, peuvent se faire représenter par un procureur avec le pouvoir de voter pour le chanoine empêché. Mais Monacelli restreint ce pouvoir ; il dit que le droit de se faire représenter par procureur n'est reconnu que lorsqu'il est fondé sur la coutume ou sur un statut local, et qu'il faut que le chanoine qui se fait représenter soit absent de la province. Monacelli appuie son sentiment sur une décision de la S. C. du Concile in Hydnintinâ, II avril 1699.

1305. — V. Les chanoines sont-ils tenus au secret sur les affaires qui sont traitées dans les assemblées capitulaires ?

Autrefois, il était d'usage dans la plupart des chapitres que les chanoines, le jour même de leur installation, s'engageassent par serment à

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coiiserxer le secret sur toutes les affaires traitées (huis les assemblées capitulaires. Ils ne pouvaient violer ce serment sans se rendre coupables d'une faute L;rave. Il est certain qu'aujourd'hui, alors même qu'ils ne seraient pas liés par ce serment, les chanoines sont tenus à garder le secret sur leurs délibérations, surtout pour les cas où la divulgation de ce qui aurait été fait ou dit dans l'assemblée capitulaire offrirait des inconvénients.

1306- — V^I. Le chapitre est-il tenu de faire approuver ses décisions par l'évéque ?

D'après le droit commun, le chapitre ne peut rien statuer sur ce qui touche aux intérêts du diocèse et de l'Ec^lisc cathédrale sans le consentement de l'évéque, mais il n'a aucunement besoin de ce consentement pour régler les intérêts du chapitre et l'ordre dans lequel les chanoines doivent se rendre au chcKur, etc.