I. Pouvoirs du Chapitre, le siège non vacant

1316. — I. Dans certaines circonstances, l'évêque est obligé de prendre conseil^t même d'obtenir le consentement du chapitre. Lorsque ce consentement est requis, il y a obligation pour l'évêque d'en tenir

compte. Mais s'il ne s'agit pour rcvci]ue (luc de prendre conseil du chapitre, il est oblii^é sans doute de le consulter, mais il n'est pas oblige de suivre son avis et il peut passer outre, alors même ({ue le chapitre aurait donné un avis contraire.

1317- — Il '1^ s'ensuit pas jjour cela que l'avis du chapitre soit inutile. Le droit l'exige en certaines circonstances pour empêcher que levêque agisse inconsidérément. Toutefois, l'acte accompli j^ar l'évêque sans avoir pris conseil du chapitre lorsque le droit l'exi^^eait n'en a pas moins toute sa valeur canonique, sauf le cas où l'avis du chapitre est exigé comme une condition nécessaire à la validité de l'acte épiscopal.

1318. — En règle générale, l'évêque doit prendre l'avis du chapitre dans toutes les affaires ardues et importantes qu'il a à traiter. La raison en est que le chapitre est de droit le conseil de l'évêque.

1319. — Le droit exige expressément l'avis du chapitre pour certains cas déterminés : par exemple, s'il s'agit de convoquer un synode, de promulguer des statuts, etc., l'évêque doit consulter le chapitre '. L'obligation de consulter le chapitre dans ce dernier cas est si rigoureuse, au jugement de Benoît XIV, que, par suite de l'omission de cette formalité, les statuts promulgués n'auraient pas force obligatoire ^

1320 — Le consentement du chapitre doit être encore obtenu dans toutes les circonstances où il est question d'imposer à l'Eglise ou une obligation ou un préjudice notable. Le terme Eglise se prend ici sous diverses acceptions. Dans la langue canonique, il signifie ordinairement le diocèse ; il se prend aussi pour l'église dite spécialement cathédrale, dont l'administration appartient simultanément à l'évêque et au chapitre. Or, soit en qualité d'évêque du diocèse, soit en qualité d'administrateur de la cathédrale, l'Ordinaire ne peut contracter une obligation grave, ni pour lui, ni pour ses successeurs, ni pour le diocèse considéré jomme personne morale, ni pour le chapitre de l'église cathédrale, ni pour les chanoines et bénéficiers présents et futurs, sans le consentement du chapitre.

1321. — Il en serait de même s'il s'agissait d'un acte devant causer un préjudice notable. Cependant, l'opinion commune des canonistes est qu'un évêque pourrait validement et sans le consentement du chapitre refuser une donation faite à l'église cathédrale ; mais si le cas se présentait, nous ne serions pas surpris que cette opinion fût vivement combattue.

1322. — En conséquence du principe général exposé plus haut, l'évêque ne peut aliéner ni emprunter en choses notables, soit ])our le diocèse en général, soit pour la cathédrale en particulier, sans le consentement du chapitre ^ Nous croyons qu'il faut dire la même chose des taxes et impositions pécuniaires que l'évêque voudrait faire peser sur le clergé et les paroisses au profit d'une œuvre ou d'une institution d'utilité générale, par exemple, le séminaire, la caisse de secours pour les prêtres âgés et infirmes, ou même la mense épiscopale.

I. Ferraris, V" Capiiulu/n, art. 2, n" 22. — 2. De SynoJ. L. XIII, c. i, n" 16. — 3. C. Sine exceptione^ § 52, caus. I2, qujest. 2.

Droit. I. - 2j

1323. — Le consentement du chapitre est encore requis pour l'érection de nouveaux canonicats ou nouvelles dignités dans la cathédrale ; pour l'érection d'une nouvelle paroisse emportant le démembrement d'une autre ; pour la concession de paroisses à des réguliers ; pour suppression et union de bénéfices, sauf, bien entendu, les exceptions résultant de privilèges et d'induits apostoliques '.

1324. — Dans l'état présent de la discipline, le consentement du chapitre n'est pas nécessaire lorsqu'il s'agit d'intenter à un clerc, fût-il chanoine de la cathédrale, un procès criminel et de prononcer contre lui une peine ecclésiastique même perpétuelle.

1325. — Enfin, lorsque l'évêque prend l'initiative de règlements concernant la cathédrale, la célébration de l'office divin, les devoirs particuliers des chanoines et de tout ce qui est compris sous la dénomination de statuts synodaux, il doit obtenir l'assentiment du chapitre. La S. C. exige le consentement du chapitre pour le choix des examinateurs synodaux.

1326. — II. Quelques canonistes font observer qu'il faut tenir compte de la coutume qui a pu prescrire en plusieurs points contre la nécessité de l'avis et du consentement du chapitre, et que les évêques s'abstiennent légitimement de demander cet avis ou ce consentement quand ils peuvent invoquer en leur faveur une coutume légitime. Mais Reiffenstuel fait remarquer qu'on ne doit pas présumer trop facilement de l'existence d'une coutume, et que celui qui l'invoque doit prouver sa légitimité. Il y a donc ici une question préalable à examiner pour la pratique des Eglises de France : à savoir s'il existe une coutume prescrite dans ces Eglises contre l'obligation de consulter le chapitre dans les cas mentionnés par le droit canon.

1327. — Il est certain d'abord que les évêques de France ne peuvent invoquer les coutumes antérieures au concordat, car, dans sa Bulle Qui Christi sunt Domini^ Pie VII a supprimé, annulé et éteint à perpétuité le titre, le nom et l'état de toutes les Eglises épiscopales de la France avec leurs chapitres, droits, privilèges et prérogatives respectifs de quelque genre qu'ils soient. Or toutes les coutumes avaient aussi disparu par la suppression des Eglises et des chapitres ; et l'érection des nouvelles Eglises et des nouveaux chapitres se fit selon les règles du droit commun. Il est donc constant que la coutume antérieure au concordat ne peut être invoquée dans l'espèce.

1328. — Ajoutons que la coutume de ne jamais demander l'avis ou le consentement du chapitre ne peut être un titre de prescription. La fin principale des chapitres cathédraux est d'assurer à l'évêque un conseil ; en outre, toute coutume, pour être valide, doit être appuyée sur le consentement au moins tacite du supérieur ; or il est impossible que le Saint-Siège consente à l'annihilation ou à la suppression en fait du Conseil canonique de l'évêque.

D'ailleurs, le Saint-Siège n'a jamais donné son consentement à une telle coutume. Bien au contraire, dans sa Bulle Christi Domini, relative au concordat de 1801, Pie VII a déclaré vouloir ériger en France des chapitres cathédraux, attendu, dit-il, qu'il est nécessaire de pourvoir

I. Tua intper 8, et Pastoralis 9, tit. 10. — Conc. Trid. Sess. XXIV, c. 12.

1)1<: DkUlT CANONK^UE. 355

les évcques d'un Conseil : « Cum 7iecessc sit episcoponim consilio, etc., etc. » Le cardinal Caprara ajoute dans le titre d'érection de l'Ki^lisede Paris, que le chapitre doit, selon les prescriptions du droit, venir en aide à 1 evèque pour son administration ; donc, de droit commun et de droit particulier, les évèques de France ne sont pas dispensés de recourir aux lumières de leur chapitre.