Pouvoirs du chapitre le siège vacant

1329. — - I. Le siège de l'évéque peut vaquer pour plusieurs causes : par sa mort, par sa renonciation, par sa translation, par sa déposition. Kn outre, l'évéque peut être empêché de gouverner son Eglise par suite d'une violence extérieure exercée sur lui, par exemple, la captivité ou l'exil.

1330. — II. Voici les règles à suivre pour les cas précités :

1° Si l'évéque est réduit en captivité par des païens, des hérétiques ou des schismatiques, et qu'il ne puisse communiquer avec ses diocésains ou qu'il n'ait pas laissé dans son diocèse un vicaire général pour le gouverner, la juridiction est pour ce cas dévolue au chapitre. Il n'en serait pas de même si l'évéque était fait prisonnier par la puissance civile. Ainsi l'ont décrété Pie VI, Grégoire XVI et Pie VII à l'égard d'évêques expulsés de leur siège par la violence.

1331. — 2° Si l'évéque se trouve éloigné de son siège dans des contrées lointaines, et que son vicaire général vienne à mourir, on doit recourir au Saint-Siège qui pourvoira à l'administration du diocèse.

1332. — 30 En cas de suspense de l'évéque, la juridiction n'est pas dévolue au chapitre. Le Saint-Siège nomme dans ce cas un vicaire apostolique.

1333- — 4" Si le siège est vacant par suite de la mort du titulaire, de sa translation, de sa renonciation ou de sa déposition, le droit ancien, confirmé parle Concile de Trente, attribue au chapitre le droit d'administrer le diocèse. La juridiction est dès lors acquise au chapitre au moment même de la mort de l'évéque ou quand il reçoit l'attestation de sa translation, ou quand la sentence de sa déposition est prononcée. Mais pour pouvoir exercer licitement sa juridiction, le chapitre est tenu d'attendre la notification certaine, soit de la mort de l'évéque, .soit de sa translation, soit de la sentence de sa déposition.

1334. — in. La juridiction dévolue au chapitre est la juridiction épiscopale ordinaire, sauf les cas réservés par le droit. En conséquence, le chapitre peut porter des statuts et en dispenser, juger les causes et infliger des peines ecclésiastiques, approuver les confesseurs, visiter le diocèse et présider le synode. En règle générale, sa juridiction s'étend à toutes les affaires dont l'expédition ne pourrait être ajournée sans un grave préjudice.

1335. — Les actes de juridiction que le chapitre ne peut accomplir sont les suivants :

i« Il ne peut pas remplir les fonctions qui appartiennent à l'ordre épiscopal, mais il peut réclamer l'assistance d'un évêque étranger pour exercer ces fonctions ;

2° Il ne peut délivrer des lettres dimissoriales qu'après une année écoulée depuis la vacance du siège, à moins qu'il ne s'agisse d'ecclésiastiques qui sont tenus de recevoir les ordres à raison du bénéfice qu'ils ont obtenu ;

3° Le chapitre ne peut accomplir aucun acte qui serait de nature à modifier l'état présent de l'Eglise ou du diocèse, ou porter préjudice au futur évêque. Il ne peut, en conséquence, aliéner les biens et les droits de l'église ';

4° Sont exceptés aussi les actes de juridiction que l'évêque exerce en vertu d'un droit extraordinaire, ou à raison de sa dignité épiscopale ; enfin, tous les actes qui sont spécialement réservés à l'évêque, tels que la collation des bénéfices qui sont laissés au libre choix de l'évêque seul. C'est pour cela qu'en France, les chapitres s'abstiennent généralement de nommer des titulaires aux cures. Ils réservent cette nomination au futur siège.

§ XIV. — DU VICAIRE CAPITULAïRE.

133^- — I- Quoique l'administration d'une Eglise veuve de son évêque, appartienne au chapitre tout entier, le Droit veut qu'il la confie à une personne déterminée. Autrefois, en cas de vacance du Siège, les chanoines administraient l'Eglise en commun. Mais le Concile de Trente a sagement réglé que le chapitre était tenu, le Siège vacant, de nommer un officiai ou un vicaire dans le délai de huit jours à partir du décès de l'évêque. Dans le cas où le chapitre n'aurait pas nommé ce vicaire, l'élection serait dévolue au métropolitain ^

1337- — Le même décret du Concile exige que le chapitre, pour le cas ou il est chargé d'administrer les biens temporels de l'Eglise, nomme un ou plusieurs économes chargés de l'administration de ces biens.

1338- — II. Le Droit ne reconnaît qu'un seul vicaire capitulaire. On en donne cette raison que le décret du Concile de Trente sur ce point a pour but d'établir l'unité d'administration en ne laissant pas à tous les membres du chapitre le gouvernement du diocèse sede vacante. Or on éluderait la loi du Concile s'il était permis de droit commun de nommer plusieurs vicaires capitulaires, car, à la rigueur, il serait permis de nommer tous les chanoines, vicaires capitulaires, et alors le décret du Concile serait sans effet. Du reste, à s'en tenir au texte même du décret, il est évident que le Concile ne parle que d'un vicaire, offioialem sert vicariiuji. Quand, au contraire, le Concile prescrit la nomination d'un économe, pour administrer les biens temporels, il déclare explicitement qu'il en admet plusieurs, œcononiiun iimun vel plares. Aussi la congrégation du Concile a interprété le décret dans ce sens en déclarant qu'on ne pouvait nommer qu'un seul vicaire capitulaire, sauf le cas d'une coutume immémoriale 3.

133c. — En France, l'usage a prévalu de nommer deux vicaires capitulaires et quelquefois trois. Le Concile provincial de Reims a approuvé cet usage sans avoir subi de corrections sur ce point de la part de la congrégation du Concile. Néanmoins, le préfet de la dite

I. Décret. L. 3, tit. 9. — 2. Sess. XXIV, c. 16. — 3. Panormitana^ 1592.

bb: droit canonique. 357

congré<:^ation en aj^prouvant cet iisa^e Hans une réponse adressée à larchevéque do Reims ^ 1S58) ajoutait : « AnintadvcrtuHt Patrescapitida cathedraliiDfi iimufi vicarimn capitularein, non aiiteni duos vel plures deputarc debere. Mondùs itixque capitulnm ut huic disciplinœ adkœreat, ciim prœsertim non iifipcdiatur vicario aliuin viruui adscisce7\\ qui opem adjutricem eidon pricbeot. »

1340. — Enfin, en 1863, la congréi^ation du concile, consultée par les chanoines de Cahors sur la même question, a répondu qu'on pouvait tolérer la nomination de deux vicaires capitulaires sede vacante. « Noviinationcni duoruin vicariornm^sede vacante^ respondit^ posse to/erari. 1>

1341. — Il convient que le vicaire capitulaire soit choisi parmi les membres du chapitre de rE<^lise cathédrale. Cependant le Droit ne

V'fend pas de le choisir en dehors de son sein.

1342. — III. Le pouvoir du vicaire capîtulaire est identique à celui du chapitre, qui en le nommant lui transfère intégralement toute la juridiction qui lui est conférée par le Droit sede vacayite. L'opinion qui attribuait au chapitre le droit de se réserver une partie de sa juridiction est aujourd'hui abandonnée. D'après le sentiment contraire, qui a prévalu, le chapitre ne doit ni ne peut limiter la juridiction du vicaire capitulaire.

1343. — Un sujet nommé à l'épiscopat mais non préconisé, ne peut être élu vicaire capitulaire du diocèse pour lequel il a été nommé. La raison en est, qu'antérieurement à la confirmation apostolique, il ne peut à aucun titre administrer ce diocèse. Un curé ayant charge d'âmes ailleurs que dans la ville épiscopale ne peut être nommé vicaire capitulaire.

1344. — Le vicaire capitulaire doit être pourvu d'un traitement convenable à sa dignité. Ce traitement doit être pris sur les revenus du siège vacant \ Il doit être logé, s'il est possible, dans le palais de l'évêque, et, si ce n'est pas possible, aux frais de l'évêché.

134s — Pendant la vacance du Siège, le chapitre et le vicaire capi- .alaire ne peuvent conférer les cures et les autres bénéfices qui sont à la libre collation de l'évêque-; ils ne peuvent qu'y placer un vicaire provisoire. De droit commun, les paroisses et les bénéfices de libre collation reviennent pendant la vacance du siège au Souverain Pontife.

1346. — En France, la collation des cures, d'après le Concordat, cvient au successeur de l'évêque. Telle est au moins la pratique

^uivie.

1347. — IV. Les pouvoirs du vicaire capitulaire cessent aussitôt que I le nouvel évêque a présenté les Lettres apostoliques qui témoignent de 1 son institution canonique et a pris possession ou par lui-même ou par p procureur l

1348. — La juridiction du vicaire capitulaire cesse encore de plein Iroit lorsque le Pape juge à propos d'envoyer dans le diocèse un vicaire apostolique, ce qui arrive si la vacance du Siège se prolonge indéfini-

I. Monacelli, T. I, Tit. i, forni. 2. — 2. Une erreur typographique nous fait dire le contraire à la page 142, n'^ 411, ligne 12. Au lieu de : On peut assimiler... lisez : On ne peut assimiler... — 3. Fcrraris, V** Vicaritis Capitularis.

ment ou si l'administration du vicaire capitulaire excite des soupçons graves et fondés \ Elle cesse encore si la S. C. juge à propos de la lui enlever ".

1349- — Le vicaire capitulaire doit rendre compte de son administration au successeur de l'évêque en ce qui touche son administration pendant toute la durée de la vacance du Siège, et il doit être notoire que l'évêque a exigé du vicaire capitulaire ce compte rendu de sa gestion, et que celui-ci a satisfait aux diverses réclamations qui ont pu lui être faites \

§ XV. — DROITS HONORIFIQUES DES CHANOINES, INSIGNES ET DROITS DE PRÉSÉANCE.

1350- — I. Drozfs honorifiques. Les chanoines ont été distingués des autres clercs par des insignes attachés à leur dignité. Ces insignes sont le rochet, le camail ou mosette, l'aumusse et la cappa. Les Souverains-Pontifes ont accordé à quelques chapitres de Basiliques de nombreux privilèges, et même l'usage de la mitre et du bougeoir.

La concession des insignes des chanoines relève de l'autorité du Pape. La S. C. a déclaré que l'évêque n'avait aucune autorité pour tout ce qui touche aux insignes des chanoines, leur forme et leur couleur ^ L'évêque ne peut donc pas changer le costume de chœur des mem bres de son chapitre sans le consentement du Pape ^.

1351- — Les chanoines doivent porter leurs insignes pendant le: saints offices du chœur sous peine d'être privés des distributions ^ II doivent les porter aux processions, dans le synode et dans les réunion diocésaines 7, mais ils ne doivent pas les porter pour administrer le sacrements ; ils ne peuvent porter que le surplis et l'étole ^ ; il en es de même quand ils assistent à un enterrement, à moins que le chapitre n'y assiste en corps 9.

1352- — Un chanoine peut-il porter ses insignes quand il prêche ? La S.C. a répondu affirmativement (1832).

II. Droits de préséance, 1° Au chœur, les plus dignes occupent les stalles les plus rapprochées du trône de l'évêque '°; 2° le célébrant, à cause de son office et des vêtements sacrés dont il est revêtu, occupe la première place du chœur au-dessus des chanoines et des dignités "; 3° le chanoine hebdomadier a droit à la première stalJe au-dessus des chanoines et des dignités ; 40 la première dignité doit précéder tous les chanoines dans une procession " ; 5° le chanoine qui est évêque occupe la première stalle au-dessus des chanoines et des dignités ; il peut assister au chœur en rochet et en mantelet violet ; il ne fait pas sa semaine, et, dans les fêtes solennelles, il doit officier pontificalement, mais avec le consentement de l'ordinaire ; si l'archevêque pontifie, il assiste au chœur revêtu d'un pluvial ; 6° les chanoines disant la messe basse n'ont droit à aucune distinction '3.

I. S. C, 1665. — 2. Idem^ 1600. — Ferraris. Ibid. art. 3. n° 45. — 3. Monacelli. Addii. ad. 3. part., form. 41. — 4. Thesatmis Résolut., S. C. 1828, p. 264. — 5. S. C. 1612. — 6. S. C., 3 mai 1633. — 7- Ferraris. V" Insigma, n» 21. — 8. S. C. 31 mai 1817. — 9. S. C. 2 mai 1659. — 10. S. C, 1608. — il. Ibid.^ 1610. — 12. S. C. 1606. — 13. S. C. no 486. Monacelli.

DK DROIT CANONIQUE. 359

2<^ Hors du chapitre, la dignité tic chanoine l'emporte sur celle de curé. Les chanoines titulaires et honorairee ont le pas sur eux. Toutefois, si les chanoines en corps assistent à des obsèques, c'est au curé à présider la cérémonie'.

Si le curé est chanoine honoraire et qu'il porte l'étole en j^résence (lu chapitre assistant à des funérailles, il a droit, par cela même, à la première place'.

Les chanoines qui assistent à des funérailles en particulier n'ont pas la préséance sur le curé dans son église ^.

Si le curé fait un office curial dans son église, il a le pas sur tout le monde, par la raison que chacun est maître chez soi \

Si un chanoine honoraire accompagne l'évêque, il a le pas sur le curé, même dans son église, parce qu'il ne fait qu'un avec la personne (le l'év'éque^.