I. — POINT DE VUE GÉNÉRAL

1353- — D'après la constitution de l'Eglise et de sa hiérarchie, dont nous avons tracé l'esquisse dans les précédents chapitres, le corps entier de l'Eglise se subdivise en circonscriptions graduées à chacune desquelles un seul chef est préposé comme en étant le chef et le centre ; à l'Eglise universelle préside le pontife romain en vertu de sa Primauté ; à la province ecclésiastique, le métropolitain ; au diocèse, l'évoque ; enfin, à la paroisse, le curé. Strictement maintenus par le lien de la subordination dans le rang qui leur appartient et dans la gradation des dignités ecclésiastiques, tous ces membres de la hiérarchie, les uns de droit divin, et les autres de droit ecclésiastique, se relient entr'eux et à la primauté du chef suprême, qui est le centre de leur union, et ils forment ainsi un tout harmonique en rapport avec la constitution de l'Eglise, qui est essentiellement une dans sa hiérarchie comme dans sa foi.

1354. — La manifestation de cette unité se constate dans les Synodes ou Conciles assemblés à diverses époques , et dans lesquels les évoques se réunissent pour vivifier entr'eux l'esprit commun, conférer ensemble et associer leurs lumières , juger et décréter ce qui leur paraît le plus expédient, le plus opportun, le plus nécessaire, pour la défense et le maintien de la foi et des bonnes mœurs, le maintien ou la réforme de la discipline dans le clergé et parmi les fidèles. Telles sont l'origine et la raison des conciles soit généraux soit particuliers.

1355 — Les décrets des conciles sont, avec les décrets des papes, la principale source de la législation ecclésiastique. Toutes les décisions

I. Gardellini, n^ 180-3501. — 2. Id. 4972. — 3. Id.^ n" 77-2500. — 4. S. C. 1756. — 5. .S. C. 1838. — 6. Jacobatius, Tractatus de Conciliis. — Éened. XIV, de Syn. diaces, L. I, c. I. — Cardinal Gousset, Ibidem, ch. xii-xv.

suprêmes de l'Eglise qui fixent et définissent le dogme et la morale, condamnent les doctrines erronées, règlent la discipline et l'approprient aux besoins du temps et des mœurs, émanent de ces deux sources. Tous leurs canons et décrets forment le code le plus complet de saine doctrine, de morale, de principes sûrs et immuables sur lesquels reposent le droit politique et le droit social ; ils offrent, siècle par siècle, le résumé de tout ce qu'a inspiré pour le bon gouvernement et le bonheur des individus et des sociétés, la sagesse de DiEU qui inspire l'Eglise. Les canons des conciles ont servi de base aux législations des peuples civilisés ; tout ce que ces législations renferment de bon, de grand, d'équitable, de juste, d'humain et de vraiment libéral, tout cela émane des décisions des conciles et des décrétales des papes.

1356- — L'histoire des législations civiles, mise en regard de celle des lois édictées par les conciles généraux et particuliers, suffirait à prouver que les codes des nations civilisées, et le nôtre en particulier, sont composés, dans leurs parties essentielles, de la législation de l'Eglise, qui a présidé à la civilisation de l'Europe. En effet, ce qui constitue cette civilisation, c'est précisément ce que l'Eglise a introduit par sa législation dans les habitudes des peuples convertis à sa foi. Ce par quoi nous sommes supérieurs aux peuples de l'antiquité, c'est la vraie notion de la justice, du droit et du devoir ; c'est, en haut, le respect de ce qui est faible, la force du droit remplaçant le monstrueux et barbare droit de la force ; c'est, en bas, l'obéissance ennoblie, méritoire et sans servilisme ; c'est, partout, le sentiment de la fraternité humaine, développée et maintenue par la législation de l'Eglise ; c'est la pudeur honorée, la compassion et la pitié prescrites, la pauvreté respectée et assistée, l'enfance protégée, la femme réhabilitée, l'unité de la la famille rétablie ; c'est, dans l'ordre moral, le culte de l'âme préféré à celui du corps, la prédominance de l'esprit sur la chair, la gourmandise des jouissances terrestres corrigée par une discipline austère qui favorise l'éclosion des fortes vertus, et qui entretient dans la société ce tempérament viril sans lequel il n'y a pas de progrès moral ou social ; c'est, par-dessus tout, le règne de la vérité librement enseignée à tous ; le règne de la justice appliqué à toutes les situations, à toutes les conditions, sans distinction de personnes ni favoritisme. Or tout cela c'est la législation de l'Eglise en action ; et cela n'a été pratiqué, cela ne subsiste que là où les législations civiles s'inspirent de la légis-' lation de l'Eglise.

§ II. — NOTION, DEFINITION ET DIVISION DES COxNCILES.

1357- — I- On entend par concile, coîicilmm chez les Latins , et cruvorjo; chez les Grecs, une assemblée d'évêques, réunis suivant l'ordre établi dans l'Eglise, pour traiter de ce qui a rapport à la foi, à la morale évangélique ou à la discipline de la société chrétienne.

1358. — 1° C'est une assemblée d'évêques, car les évêques seuls ayant été institués de droit divin pour gouverner l'Eglise il ne peut appartenir qu'à eux de traiter avec autorité et compétence de ce qui regarde le dogme, la morale chrétienne et la discipline ecclésiastique,

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comme j II i;es de la foi et législateurs de l'ICi^lisc. Par conséquent, les évèques seuls ont voix délibcrative, décisive ou définitive dans un concile.

1359- — Quant aux cardinaux qui n'e)nt pas reçu l'ordre épiscopal, aux Abbés et autres dignitaires ecclésiastiques qui ont voix délibérative dans les conciles, ils ne tiennent ce droit que d'un privilège spécial du Siège Apostolicjue. Les diacres et les simples })rêtres qui assistent à un concile ou à un s)'node, n'ont que voix consultative. La doctrine contraire, soutenue par le synode de Pistoie, a été formellement condamnée par Pie VI, dans sa bulle Aiictoreni fidei, comme fausse y * téméraire, subversive de l'ordre hiérarchique, contraire aux définitions dogmatiques de l'PLglise et comme étant au moins erronée.

1360. — Les laïques, princes ou chefs d'Etat, ont encore moins le droit de s'immiscer dans la célébration d'un concile. Ils ne peuvent s'y faire représenter que pour protéger au besoin la liberté des évêques légitimement convoqués, ou pour requérir du concile qu'il consente à adopter certains règlements qu'ils croiraient utiles à l'ordre public. Mais leurs droits ne dépassent pas ces limites. Indépendante dans l'exercice de son pouvoir législatif, l'Eglise a le droit, en vertu même de sa constitution divine, de réunir ses Pasteurs lorsqu'elle le juge utile, de même que toute société politique peut avoir ses assemblées pour régler les intérêts de l'ordre temporel.

Les conciles sont donc, sti'icto sensu, des assemblées d'évcqnes. Leur présence y est tellement essentielle, qu'on ne peut donner le nom de conciles à des assemblées de clercs où ne siégeraient point des membres de l'épiscopat \

1361. — 2° Les conciles sont des assemblées d'évêques réimis suivant Fordre reçu dans V Eglise. Toute assemblée d'évêques n'est pas un concile proprement dit ; elle ne l'est qu'autant qu'elle a été convoquée par l'autorité compétente, par le pape ou du consentement du pape, s'il s'agit d'un concile œcuménique ; par le métropolitain, s'il s'agit d'un concile provincial.

Pour qu'un concile soit légitime, il est requis de plus : i^ que tous ceux qui ont droit d'y assister soient convoqués ; 2° que la plus grande liberté soit assurée à ses membres pendant la célébration du concile ; 30 que toute délibération, tout suffrage et les actes qui les expriment soient parfaitement libres. PLnfin, il est également requis que tout concile, général ou particulier, soit confirmé par le pape, ou revisé et approuvé par la S. C. des Cardinaux, interprète du Concile de Trente ^

1362. — 3^^ Les conciles sont des assemblées d'évêques réunis /^//r traiter de ce qui concerne le dogme, la morale évangélique ozt la discipline de la société chrétienne. Les conciles n'ont pas d'autre objet que la définition de la foi et la discipline de l'Eglise ; ils ne traitent que de ce qui intéresse l'Eglise, dit Benoît XIV 3. Ce n'est que sur la demande des princes et chefs d'P2tat, que les conciles s'occupent des affaires purement civiles ou politiques, comme en fait foi l'histoire des assemblées synodales.

I. Gibert, Corpus, jur. can. Proleg., Tit. 14, § 2, T. 2. — 2. Berardi. Comment, ad jus eccles., T. I, p. 33. — 3. De Syn., Lib. I, c. I, n'' i.

^3^3 — II. Il résulte de cette définition que les conciles diffèreniessentiellement :

1° Des assemblées civiles et composées de laïques, soit que ces assemblées traitent des affaires civiles ou politiques, soit même qu'elles traitent d'affaires ecclésiastiques ; 2° des assemblées mixtes (concilia mixta), composées d'évêques et de laïques réunis sous la présidence du Prince temporel pour délibérer sur les affaires publiques, cwiles ou ecclésiastiques. Telles étaient les diètes en Allemagne, et en France les anciennes assemblées du clergé. Ni les unes ni les autres ne peuvent être rangées dans la catégorie des conciles, bien qu'elles eussent beaucoup de rapports avec eux. Le véritable caractère de ces assemblées était exclusivement temporel, quoiqu'on s'y occupât de matières ecclésiastiques ; 30 des assemblées d'évêques qui sont illégitimes soit parce qu'elles n'ont pas été convoquées par l'autorité compétente, soit parce que la convocation n'a pas été régulière ou que les délibérations n'ont pas été libres, ou enfin parce que les décisions prises et les actes de ces assemblées n'ont pas été confirmés par l'autorité du chef de l'Eglise.

1364- — Nous devons cependant ajouter que certaines assemblées mixtes, sans être des conciles proprement dits, avaient une certaine analogie avec les conciles , car on y rédigeait des capitulaires ou règlements importants qui ont plus ou moins d'autorité en matière de droit canon selon le nombre plus ou moins considérable des évêques qui assistaient à ces assemblées, et selon la teneur plus ou moins correcte de ces règlements, dont plusieurs ont passé dans le droit de l'Eglise.

1365- — Il en est de même des assemblées du clergé de France, qui se tenaient périodiquement aux XVI«, XYII^ et XYIII^ siècles. Fleury en convient : « Ces assemblées, dit-il, ne sont point des conciles, étant convoquées principalement pour les affaires temporelles et par députés seulement comme les assemblées d'Etat '. » En outre, ces assemblées n'étaient pas convoquées par un supérieur ecclésiastique , mais par le roi. On peut sans doute citer utilement les actes et les décisions de quelques-unes de ces assemblées, mais on ne saurait leur reconnaître, toutes choses égales d'ailleurs, la même autorité qu'on accorde aux décrets d'un concile particulier tenu suivant les formes canoniques, ne fût-il que provincial.

1366. — III. On distingue deux sortes de conciles, les conciles généraux et les conciles particuliers.

1367- — i^ Le concile ^/;//rrt/ ou œcuménique est celui qui représente l'Eglise universelle ; ce qui a lieu lorsque, sur la convocation faite par le pape ou de son consentement, un certain nombre plus ou moins considérable d'évêques , venus des différentes parties du monde chrétien, forment une assemblée conciliaire sous la présidence du pape ou de son légat.

1368. — 2° Le concile particulier est celui qui se compose des évêques d'une ou de quelques provinces de l'Eglise. Il est, ou national, ou provincial, ou diocésain.

I. Voir Durand de Maillane, peu suspect en cette matière : Dictionnaire de droit canonique, au mot assemblées.

13^- — \ ^c concWc f/tj/io/iû/ csi celui (|iii se compose des c\c(iucs d'un empire, ou d'un ro)'aume, ou d'une république, sous la présidence d'un patriarche, d'un primat ou d'un lé^at du pape. Plusieurs de ces conciles ont été tenus à Rome et en Africjue. Ils étaient quelquefois appelés plcïiiers, universels. Toutefois cette qualification n'était pas employée dans un sens absolu, mais seulement par rapport à la nation où le concile se tenait. Gratien donna à ces mêmes conciles la dénomination i\ç. provinciaux^ pour indicjuer cju'ils n'embrassaient qu'un certain nombre de provinces, à la différence des conciles œcuméniques, qui comprennent toute la chrétienté. Cette dénomination appliquée au concile national nous paraît plus conforme aux canons, car une nation, comme nation, ne forme pas une circonscription ecclésiastique '.

1370- — Le cowqàXç. provincial, tel qu'on l'entend généralement, est appelé de ce nom parce qu'il se compose des évêques d'une province, présidés par le métropolitain. Il conserve ce nom, même quand plusieurs provinces sont représentées dans ce concile sans que toutes les P^glises de la nation y prennent part.

1371. — Les synodes diocésains ne sont pas des conciles proprement dits, quoiqu'on les range communément dans la même catégorie. Comme il n'y a qu'un évêque dans un synode, on ne peut évidemment

i'appeler une assemblée d'évêques, conventiis episcoporum. La différence entre les conciles proprements dits et l'assemblée de simples prêtres sous la présidence de l'évêque est si profonde, que l'on ne peut considérer cette assemblée comme un véritable concile ni même lui en donner le nom ".