PRÉCÉDENTES

91. — Des principes et témoignages exposés ci-dessus, il résulte que l'Église est une société spirituelle, extérieure et visible, instituée par JÉsl's-Christ pour enseigner sa doctrine, administrer les sacrements, sanctifier ses membres et les conduire à la vie éternelle. Cette société est une société parfaite, complète par elle-même, dotée de tous les moyens appropriés à sa fin, qui est le salut éternel. Ces moyens sont : 1° le pouvoir d'enseignement ou le Magistère; 2° le Sacerdoce ou l'administration des sacrements ; 30 la Juridiction exercée par une hiérarchie divinement instituée ou le pouvoir de gouvernement.

92. — Ces trois pouvoirs dont JÉSUS-ClîRIST a doté son Eglise, sont souverains et indépendants dans leur exercice, de la puissance temporelle. Tous les droits qui leur sont afférents appartiennent donc à l'Eglise, et ne peuvent être légitimement entravés dans leur exercice par aucun pouvoir humain. Par conséquent :

93. — I. En vertu de son magistère, l'Église a le droit d'enseigner librement la doctrine chrétienne par l'organe de ses pasteurs légitimes, de terminer les doutes qui peuvent s'élever sur la doctrine, de condamner les hérésies, de transmettre et de notifier ses décisions et ses sentences doctrinales aux fidèles. On ne peut refuser aux Pasteurs de l'Église le droit de donner et de surveiller l'enseignement religieux dans les écoles et d'approuver quiconque veut enseigner la doctrine chrétienne. A l'Église encore revient le droit de recevoir les hérétiques et les infidèles convertis et de déterminer les conditions de leur admission, le droit de corriger ou condamner les abus et les erreurs que peuvent commettre les prédicateurs ou les maîtres et publicistes qui altèrent la pureté de la doctrine.

94. — II. i*^ En vertu de son pouvoir sacerdotal, l'Église possède le droit de dispenser librement les sacrements, de célébrer le saint Sacrifice de la messe, de régler souverainement l'exercice du culte et de la liturgie, les prières publiques et les pratiques religieuses destinées à entretenir la piété des fidèles. Toutes ces choses, quoique extérieures, sont choses ecclésiastiques et des moyens qui correspondent à la fin de l'Église en tant qu'ils ont pour objet la sanctification des âmes. L'Église ayant reçu de JÉSUS-ClIRlST le trésor des grâces de la Rédemption avec l'ordre de le dispenser au genre humain, elle doit pouvoir remplir ce mandat avec une pleine indépendance.

95. — 2° Si le pouvoir civil réclame de l'Église des prières publiques pour le bien de la société, l'Église doit les lui accorder, mais il n'appartient pas à ce pouvoir de prescrire à l'PLglise des fonctions

38 TRAITl^: THÉORIQUE ET PRATIQUE

sacrées ou des prières publiques. Si les évêques ou le chef de l'Eglise avisent le pouvoir civil des modifications ou des mesures qu'ils ont dû adopter concernant le culte, cette démarche ne doit pas être considérée comme un acte de soumission à ce pouvoir ou une approbation demandée, mais simplement comme un témoignage de courtoisie et de bienveillance. Si l'Église invoque le secours du pouvoir civil pour protéger l'exécution des lois ecclésiastiques, aucun des deux pouvoirs ne doit franchir les limites du secours demandé.

96. — III. Le pouvoir disciplinaire de l'Eglise comprend toutes les attributions et droits que réclame le gouvernement d'une société spirituelle, distincte et indépendante du pouvoir temporel. En conséquence:

10 L'Église a le droit de se gouverner librement, de fonder les institutions et de faire tous les règlements qu'elle juge utiles pour l'éducation chrétienne de ses membres. En principe, tous les droits dont la puissance civile a besoin pour remplir sa mission dans l'ordre temporel, l'Église les revendique au même titre et doit pouvoir les exercer dans l'ordre spirituel; et il n'y a pas lieu de distinguer ici entre la discipline intérieure et la discipline extérieure, et d'attribuer celle-ci au pouvoir civil. Jésus-Christ a établi une Église visible, un chef visible de cette Église, et il en a confié le gouvernement intégral aux Apôtres sans la moindre exception et sans la moindre réserve.

97- — 2° Au pouvoir de juridiction se rapporte le pouvoir d'inspection, c'est-à-dire la faculté pour les évêques, le clergé inférieur et les fidèles de pouvoir communiquer en toute liberté avec le chef de l'Église, et, réciproquement, la faculté pour le Pape et les évêques de surveiller par eux-mêmes ou par leurs délégués le clergé et les fidèles qui leur sont soumis. Ainsi le Pape a le droit d'envoyer des légats dans les provinces de l'Église et de recevoir des rapports sur la situation religieuse des personnes et des choses; l'évêque a également le droit de visiter son diocèse par lui-même ou par d'autres. Il va de soi que tout chef de société doit pouvoir atteindre ses sujets,et que ceux-ci doivent pouvoir communiquer avec lui. Ce droit d'inspection et de visite est inhérent à toute société parfaite, il est même une condition essentielle de sa vie. Par conséquent, le pouvoir séculier ne peut, sans attenter à la liberté et à la vie de l'Église, entraver l'exercice de ce droit, soit en enripêchant les évêques et les fidèles de correspondre avec le chef de l'Eglise, soit en soumettant à son contrôle les décrets des conciles, des constitutions pontificales, soit, enfin, en s'opposant à la convocation des assemblées conciliaires, ou en empiétant sur la juridiction ecclésiastique, de quelque manière que ce soit.

98. — 30 L'Église a droit aux personnes et aux choses qui lui sont nécessaires. Elle doit pouvoir, comme toute autre société, se choisir et se procurer autant de ministres qu'elle le juge nécessaire pour remplir sa mission. Il lui appartient de déterminer le degré de science et de qualités que doivent posséder ceux qui aspirent aux ordres et aux dignités ecclésiastiques, de diriger l'éducation des jeunes lévites et l'enseignement qu'ils reçoivent. L'instruction théologique des aspirants au sacerdoce est, à proprement parler, l'enseignement scientifique de la religion ; or le pouvoir d'enseigner la religion ne peut appartenir qu'à l'Église, ainsi que l'a déclaré expressément Pie VII : « Episcopis jure

DK DROIT CANONIQUE. 39

(hviiio cotnpeîit ut fidèles, vel in persona vel per altos instituant ac ctiani adspirantcs ad statiivi ciericalcin in tlieologiâ aliisqne sacris disciplinis instruant, vel per inagistros probatœ fidei instrtii curent. Hoc qjiidem jus ex principiis catliolicis a potestate civili neque everti 7ieqiie constringi potest. » I^ic IX revendique le même droit pour lEglise, parla condamnation de la [)r()[)osition suivante du Syllabtis : « /;/ ipsis clericoruin seminariis metltodus studioruvi adhibenda civili auctoritati subjicitur. »

99. — 4'^ L'Kglise a le droit de conférer librement les bénéfices ecclésiastiques et de donner l'institution canonique aux bénéficiers. La raison en est que les bénéfices et les paroisses sont des institutions qui relèvent de l'autorité de l'Eglise ; il ne peut donc appartenir qu'à elle de régir les paroisses, les divers bénéfices ecclésiastiques, et d'en instituer les titulaires, comme nous le verrons ailleurs. La collation d'un bénéfice ecclésiastique faite par le {Douvoir séculier en dehors de l'intervention et de l'approbation de l'Église, constituerait un empiétement sur le domaine de la puissance spirituelle et un abus de pouvoir condamné par les canons ; le sujet ainsi pourvu serait considéré cornme un intrus, un schismatique, et frappé comme tel des censures de l'Église.

100. — 50 Les Ordres religieux ayant pour fin principale la pratique des conseils évangéliques ont le droit de s'établir sur le territoire de la société civile au même titre que l'Eglise elle-même. Il appartient donc à l'Eglise de pouvoir établir des monastères ou des com.munautés de religieux et de religieuses , de veiller à ce que la vie régulière soit dirigée conformément aux prescriptions canoniques et aux règles de chaque Ordre. Les supérieurs des Ordres religieux ont le droit de s'associer autant de membres qu'ils le jugent nécessaire pour atteindre la fin particulière à leur Ordre ; chaque monastère doit pouvoir communiquer avec son Supérieur général,

101. — 6° L'Eglise jouit en propre, et non par une concession de l'Etat , de la capacité juridique de posséder des biens temporels et les autres droits inhérents à celui de posséder, car, en droite tout homme et toute société d'hommes peuvent acquérir par des moyens légitimes et posséder à juste titre. Or ce qui est vrai pour tous les hommes et pour toutes les sociétés , s'applique à l'Eglise avec plus de raison encore. L'Eglise , en effet , ayant été constituée en .société par Dieu lui-même pour subsister à travers tous les siècles, {personne ne peut lui refuser légitimement les moyens d'existence. L'Eglise est une société doctrinale et spirituelle, c'est vrai, mais, destinée à instruire et à gouverner des hommes, elle a une organisation humaine qui ne peut subsister sans revenus temporels.

§ IV. — DES PRÉTENDUS DROITS INVOQUÉS PAR LA PUISSANCE TEMPORELLE POUR RESTREINDRE LA JURIDICTION ECCLÉ- SIASTIQUE.

102. — Les tendances schismatiques qui agitèrent l'Occident pendant les XlV^^et XV« siècles, et les fréquents conflits que les événements les plus divers, principalement l'ambition des princes, soulevèrent entre l'Eglise et les Etats catholiques, donnèrent lieu à de nombreux et regret-

tables empiétements de la puissance séculière sur la puissance ecclésiastique. Pour justifier ces empiétements, les jurisconsultes de cour attribuèrent au pouvoir temporel certains droits en vertu desquels l'exercice public de la juridiction ecclésiastique en général, et, en particulier, de la Primauté, était soumis au contrôle de la puissance séculière. Quoique d'ancien régime, les raisons d'Etat invoquées et les sophismes employés pour donner un semblant d'autorité à l'intervention du pouvoir temporel dans le gouvernement extérieur de l'Eglise sont encore aujourd'hui les idées mères dont s'inspirent les politiciens pour justifier les empiétements de la puissance laïque sur le domaine de la juridiction ecclésiastique. Aussi jugeons-nous utile de les réfuter sommairement.

103 — Ces prétendus droits ou maximes d'Etat sont : 1° le jus 7'eformandi Ecclesiam, ou le droit de déterminer sous quelles conditions l'Eglise sera tolérée ; 2° \ç,jus defensoris Ecdesiœ, ou la suprématie de défense et de protection ; 3° \qjus cavendi, ou le droit d'inspection et de surveillance sur l'Eglise ; 4° \ç^ jus appellationis ab abusu^ ou le droit d'appel, qui défère au souverain les causes ecclésiastiques ; 5° le placitum, regium, ou le droit pour l'Etat de soumettre à son visa les actes de l'autorité ecclésiastique ; 6° \^,jus alti dominii^ ou le droit de disposer des biens et des revenus de l'Eglise.

Les principes que nous venons d'exposer relativement à l'indépendance du pouvoir de l'Eglise nous fourniront un critérium facile et sûr pour apprécier à leur valeur les maximes invoquées par les pseudopoliticiens et en démontrer la fausseté.

1° Le Jus rcformandi Ecclesiam^ OU le Droit de réforme.

104. — Par cette expression technique mais impropre et inexacte, on entend le droit que posséderait l'Etat de modifier, quand il le juge à propos, la discipline extérieure de l'Eglise dans ses points de contact avec la vie civile. Cette maxime a le double défaut de nier la mission divine de l'Eglise et son droit de s'établir dans le monde ; elle enchaîne son pouvoir législatif, qui, de sa nature, est de droit divin et indépendant de la puissance séculière aussi bien dans les choses extérieures de la religion que dans les choses purement intérieures. Sans aucun doute, l'Eglise sera toujours disposée à régler sa discipline de concert avec les représentants du pouvoir séculier, et de l'approprier aux besoins du peuple autant que le permettent l'inflexibilité de ses dogmes et l'immutabilité de sa constitution et de sa morale ; mais elle ne peut, sans altérer sa constitution et trahir sa mission, concéder au pouvoir temporel le droit uni-latéral de réformer sa législation, car ce ne sont pas les magistrats mais les évêques, et les évêques seuls, que l'Esprit- Saint a établis pour gouverner l'Eglise de DiEU. {^Act. XV, 28.)

Io5- — Ajoutons que \qjus refor^mandi appliqué à l'Eglise par le pouvoir civil dans les pays dont la constitution reconnaît la liberté des cultes, est une anomalie et une contradiction dans les termes. Dès que l'Eglise ne franchit pas la sphère de sa mission spirituelle, l'Etat n'a pas à intervenir dans son gouvernement, puisque la liberté d'action et l'indépendance du pouvoir spirituel sont garanties par la constitution politique qui admet la liberté des cultes, l^ej'us reformandi interprété.

même dans son sens le plus modéré, serait aujourd'hui en France un anachronisme.

2^' Le Jui defcnsoris Ecclesitc^ ou le Droit de patronage.

106. — Dans les Ktats catholiques alliés à l'I^^glise, le droit de patronage, qu'il serait mieux d'apj^eler le devoir de protection, est réciproque. D'une part, l'I^ij^lise est oblii^ée de protéger l'ICtat non seulement par la répression des doctrines pernicieuses au bien public, mais encore par le secours efficace de ses prières, par ses institutions, par son zèle à rendre les citoyens meilleurs et plus soumis aux lois. D'autre part, l'Etat doit protection à l'Eglise contre toute atteinte portée à ses droits essentiels par ses adversaires extérieurs. Partout, l'I^glise accepte avec reconnaissance cette jjrotection, quand elle lui est loyalement offerte, sans beaucoup discuter sur le mot ; mais il ne faut pas confondre la protection avec la tutelle, qui ne serait que la main-mise de l'Etat sur l'Eglise pour la gouverner sous prétexte de la protéger. « Voici, dit Fénelon, les deux fonctions auxquelles il (le prince) doit se borner : la première est de maintenir l'Eglise en pleine liberté contre tous ses ennemis du dehors ;... la seconde est d'appuyer ses décisions dès qu'elles sont rendues, sans se permettre jamais, sous aucun prétexte, de les interpréter... Le protecteur de la liberté ne les diminue jamais. Sa protection ne serait plus un secours mais un joug déguisé, s'il voulait déterminer l'Eglise au lieu de se laisser déterminer par elle '. »

30 Le Jics cavendiy ou le Droit d'inspection. ;

107- — 'Lçijîis cavendi attribue à l'Etat le droit de surveiller l'Eglise, de prendre connaissance de sa législation disciplinaire, de son enseignement, du nombre de ses ministres, de surveiller ceux-ci dans l'accomplissement de leurs fonctions. Ce droit est fondé dans une certaine mesure, mais non dans le sens qu'on lui attribue généralement. Il est fondé dans ce sens qu'il importe au bien public que l'Etat puisse être averti de tout ce qui pourrait, sous prétexte de religion, devenir une cause de trouble dans la société civile. L'Etat a assurément le droit de veiller à ce que le clergé n'empiète pas sur les droits des magistrats et ne viole pas ceux des sujets qu'il gouverne. Mais ce droit est réciproque, car l'Etat a également le devoir de ne pas empiéter sur la juridiction ecclésiastique. Les rapports des deux pouvoirs devant être ceux d'une indépendance réciproque dans leur sphère respective, \qjus cavendi ne peut signifier le droit pour l'Etat d'exercer sur l'P'glise une surveillance odieuse et malveillante, de contrôler tous ses actes, d'entraver la liberté des communications des évêques avec le chef de l'Eglise, d'interdire les assemblées conciliaires, d'empêcher le développement des institutions ecclésiastiques. Ainsi interprété et exercé sous prétexte de veiller aux intérêts de la société civile, Xç^jus cavendi aboutirait à confis([uer, au profit du pouvoir civil, pre.sque toute l'administration extérieure de l'Eglise. Aucune raison d'Etat ne peut justifier un contrôle aussi hostile. Voilà dix-huit siècles que l'P^glise existe et exerce sa mission au grand jour. Sa constitution, sa doctrine, son culte, ses pratiques religieuses,