Célébration et procédure du Concile

1402. — La célébration du concile est soumise à deux sortes de règles dont les unes sont dites nécessaires et les autres simplement utiles.

1403 — I. Les premières sont au nombre de trois : 1° la liberté des délibérations. Tous les actes qui seraient extorqués par la crainte ou par la force seraient nuls ; 2° les actes obtenus par la fraude seraient également nuls. C'est pour cette cause que le concile de Rimini ne jouit d'aucune autorité ; 3° les causes mises en discussion dans un concile général ne peuvent être définies qu'après avoir été soumises préalablement à un suffisant examen. Quoique JÉsus-ClIRlST ait promis à l'Eglise son assistance, en vertu de laquelle elle ne peut jamais faillir dans la définition des causes de la foi, les membres du concile ne sont pas dispensés de soumettre à une sérieuse discussion les questions qui font l'objet de leurs délibérations. Mais dès que le concile a rendu une définition, il n'y a plus lieu de soulever le moindre doute sur la vérité qui est l'objet de cette définition, quel que soit le plus ou moins de diligence apporté par le concile dans l'examen de la cause mise en délibération. Toutefois, dans la pratique, l'Eglise, assemblée en concile, ne prononce des définitions qu'après un mûr examen et une libre discussion.

I. Ballerini, De Potestatc eccles., c. 4, § 2. p. 51, c. 10. p. 141.

1404. — II. Les règles dites seulement utiles se rapportent à la discipline des sessions publiques et des congrégations générales. 1° Les questions qui doivent être résolues par le concile sont préalablement discutées et mûrement examinées dans les congrégations générales, de manière qu'il ne reste plus qu'à prononcer la sentence définitive dans les sessions publiques ; 2^ les décrets conciliaires sont-rendus à la majorité des voix ; mais, dans la pratique, les conciles ne rendent un décret ou ne portent un canon que d'après le suffrage moralement unanime des Pères ; 3° les suffrages sont donnés individuellement et publiquement. Le mode de vote par nations, introduit par les conciles de Constance et de Bâle, a été répoussé par le concile de Trente.

1405. — Le droit des légats qui président le Concile consiste généralement à diriger le cours des affaires soumises aux délibérations des Pères, et, par suite, ils ont celui d'examiner préalablement les questions qui doivent être discutées \ C'est encore aux légats qu'il appartient d'ouvrir les lettres qui leur sont adressées, et dont ils peuvent donner connaissance au Concile dans la mesure qui leur paraît nécessaire ou utile. Quant aux lettres adressées directement au Concile, ils ne doivent les ouvrir qu'après avoir pris l'avis de l'assemblée, à moins qu'une lettre supplémentaire les autorise à décider d'eux-mêmes s'il convient de communiquer le message aux membres du Concile, ou à se charger eux-mêmes d'y répondre.

1406. — Le vote sur les propositions formulées et discutées a lieu par l'émission de cette simple formule : Placet, ou Non placet. Dans les questions de discipline, on recueille les voix dans le même ordre que celui ou siègent les prélats, suivant les règles de préséance. Ordinairement on demande nominativement son vote à chaque évêque ; la votation par ordre de nations ne fut adoptée par les assemblées de Pise et de Constance que sous un sentiment d'hostilité au chef de l'Église, mais elle fut abandonnée' depuis.

1407. — Le Concile étant arrivé au terme de ses sessions, si le Pape est absent, deux questions sont successivement posées : Les Pères veulentils déclarer le Concile clos ? — Veulent-ils prier le Pape de le sanctionner ? Lorsque les Pères ont répondu par la formule Placet, le premier des légats-présidents donne la bénédiction et dit : « Après avoir rendu grâces à DiEU, allez en paix, mes Révérends-Pères. » Les assistants répondent Amen, et la clôture a lieu par les acclamations adressées au Pape, aux princes catholiques, aux légats, aux cardinaux, aux députés et aux évêques ^