CHAPITRE VI

Des droits de l'État Religieux.

1796. — Les droits que peuvent exercer les Religieux sont de deux sortes : les droits qui leur sont acquis dans l'intérieur du monastère, et

I. Concil. de Tr. Sess. XXV, c. 5. — 2. Clément IX, Constit. Romaniis Pontifcx. — 3. Ferraris. V» Missœ sacrificiutn. — 4. Ferraris, V» Moniales^ art. 6. — 5. Ferraris. Ibid. — 6. Sess. XXIV, c. 10. — 7. Ferraris. Ibid.^ art. 6, n" 70.

DE DROIT CANONIQUK. 455

ceux qu'ils peuvent exercer au dehors. Nous exposerons d'abord les droits et privilèges qui leur sont acquis au dehors du monastère,

§1. — DE L'HABILETÉ DES RELIGIEUX A L'EXERCICE DE CERTAINES FONCTIONS ECCLÉSIASTIQUES'.

1797- — I-c\s Reli<^ieux sont généralement habiles à exercer les fonctions ecclésiastiques et parochiales. L'anticjuité nous en offre de nombreux exemples ; et la pratique comme les lois de l'Église établissent suffisamment que l'Etat religieux n'est pas incompatible avec les fonctions du ministère ecclésiastique. Pie VI, dans sa bulle Auctorem Fidei, a réfuté l'erreur du Synode schismatique de Pistoie, qui refusait aux Religieux le droit d'exercer les fonctions de curé.

En quoi d'ailleurs les fonctions parochiales seraient-elles contraires à l'esprit de l'Etat religieux ? L'obligation des vœux et celle de tendre à la perfection sont très compatibles avec l'office de la j^rédication de la parole de DiEU et de l'administration des sacrements. En outre, la pratique de l'Église^et l'autorité du Concile de Trente "" consacrent la compatibilité de l'État religieux avec l'exercice du ministère paroissial.

1798. — Le Droit reconnaît plusieurs paroisses unies à des monastères. Dans l'ancienne discipline, les bénéfices séculiers étaient conférés à des Religieux ; mais, d'après le Droit nouveau et les décisions des Congrégations romaines, les Religieux à vœux solennels ne peuvent accepter des bénéfices à charge d'âmes sans une dispense du Saint- Siège. Ils ont également besoin d'un Induit apostolique pour obtenir un bénéfice simple, par exemple un canonicat ; mais ils peuvent remplir les fonctions de Vicaire général. Toutefois, d'après la pratique reçue, les Évoques doivent, pour le cas où ils désirent prendre un Religieux comme Vicaire général, demander l'autorisation de la S. C. des Evéques et Réguliers 3.

1799- ^- Rien n'empêche les Religieux de concourir pour l'obtention des grades académiques et de professer dans les Ecoles publiques. Ils peuvent être promus à l'épiscopat, au cardinalat, et même à la Papauté \ Cependant, pour être élus à un office ou à une dignité quelconque, ils doivent être autorisés par leur Supérieur à l'accepter ^.

1800. — Un religieux élèvera l'épiscopat ou au cardinalat ne cesse pas pour cela d'appartenir à l'État religieux, attendu que l'obligation des vœux subsiste. Sans doute il cesse d'être soumis à son Supérieur religieux, mais le vœu d'obéissance n'en subsiste pas moins, car il doit obéissance au Pape. Le vœu de pauvreté subsiste également, et il ne peut pas, plus qu'auparavant, acquérir pour lui-même ; il ne peut plus acquérir pour le monastère, mais seulement pour la mense épiscopale et pour son Eglise. Cependant, à raison de sa dignité, il peut user des biens temporels dans une mesure moins limitée qu'avant sa promotion à l'épiscopat ou au cardinalat, c'est-à-dire dans la mesure déterminée })ar son rang dans la hiérarchie.

I. liouix, Jbid., T. 2, p. 2-15. — 2. Sess. vii, De Réf. — 3. Bouix, Ibid.^ T. 2, p. 64 et suiv. — 4. Clément I, De Electione. — 5. C. Si reliçiosus^ De Eleciione, in 6 . — Bouix, Ibid., p. 67.

1801. — La constitution Custodes de Benoît XIV ordonne, au nom de la sainte obéissance, aux Religieux promus à l'épiscopat ou au cardinalat d'observer toutes celles des obligations de leur Institut qui ne sont pas incompatibles avec leurs nouvelles fonctions.

1802. — La même constitution prescrit que les Evêques Réguliers qui renoncent à l'épiscopat ou qui ont été déposés sont tenus de rentrer dans leurs monastères, sous peine de privation de l'usage des fonctions pontificales ; elle déclare même suspens «^ (r/^W?//j ceux qui tardent pendant plus d'un an à se conformer à cette prescription.