Privilèges des Confréries

2054. — L'évêque ne peut ni empêcher ni restreindre les exercices

I. Vo Confrattrnilates. — 2 . Le Chrétien éclairé^ p. 241. — 3. Ferraris, Ibid., n° 38. — 4. S. C. E. et R., 6 déc. 1610.— 5. S. En. C, 23 juin 17 19.— 6. Benoit XI\ , Instit. 10;.— 7. Ferraris, Ibid., art. 3, n° 9.-8. S. C. E. et R., r" avril 1596. —9. S. C. C, 5 juin 1807.

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ciui sont en iisajTc dans une confrérie ', mais il j)i'iil interdire les exercices qui ne sont pas consacrés par l'usage et qui peuvent être une occasion de scandale ou un danger ". lùi J'Vance, la na<;ellation secrète et faite dans les ténèbres serait considérée comme ime pratique insolite et scandaleuse ; elle pourrait même donner lieu à des poursuites dans le cas possible d'une dénonciation.

2055- — l^cs confrères peuvent se réunir réi^ulièrement sans avoir besoin de l'assentiment de l'évêque. Tout décret épiscoj^al statuant que ceux-ci ne peuvent se réunir sans la présence d'un délégué de l'évèciue, et ce, sous peine de nullité, serait nul et sans valeur \

2056. — Les cha[3elains des confréries ne peuvent être révoqués par l'évêque sans motif et malgré les confrères \

2057- — Le directeur d'une confrérie ne peut pas, sans une permission spéciale, être suppléé par un xicaire ou i)ar un autre délégué pour recevoir de nouveaux confrères \

2058. — Les confréries ne peuvent assister aux processions qui ont lieu à l'occasion des funérailles, qu'autant qu'elles y sont invitées. Elles peuvent tenir leurs assemblées sans la permission et la présence du curé ^ Cependant, Ferraris dit que le curé doit être invité à présider l'assemblée quand il s'agit d'affaires importantes et de la reddition des comptes 7.

2059- — Les confréries existantes en France avant le Concordat et rétablies ensuite sous le même titre et avec les mêmes statuts par l'Ordinaire, conservent tous les prixilèges et indulgences dont elles jouissaient avant le Concordat. (Décisions des 22 février 1847 ^^ 14 mars

2060. — Les confréries peuvent quitter librement les églises dans lesquelles elles ont été érigées ; elles peuvent même en être expulsées pour des causes justes, alors même qu'elles auraient leur siège dans des églises de réguliers. Toutefois, la translation d'une confrérie ne pourrait être faite sans le consentement de la majorité des confrères.