I. Législat on nouvelle de l'enseignement primaire

2159. — L'enseignement religieux, banni des écoles publiques primaires, est confine dans l'église et reste facultatif dans les école privées. (Art. 2 delà loi du 2S mars 1882.)

L instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus, jusquà l'âge de treize ans aussi révolus ; elles peut être donnée, soit dans les établissements d'instruction primaire et secondaire, soit dans les écoles pubhques et privées, soit dans les familles, par le père de famille luimême ou par toute personne qu'il aura choisie. Mais les enfants instruits dans la famille doivent, à partir de la deuxième année d'instruction obligatoire, subir chaque année un examen obligatoire portant sur les matières de l'enseignement public (art. 4). Un arrêté du 22 décembre 1882 fixe les conditions de cet examen, qui a lieu dans le mois qui précède ou dans celui qui suit la rentrée des classes.

2:60. — Une liste d'inscription composée par les soins du maire, d'après la déclaration des parents, qui doit être faite quinze jouri au moins avant la rentrée des classes, est remise aux directeurs d'écoles publiques et privées, huit jours avant la rentrée. Cette liste contient les noms des enfants qui doivent suivre ces écoles. Un double en est envoyé à l'inspecteur primaire (art. 8). L'instruction ministérielle du 7 septembre 1882 dispensî les parents de toute autre forme de déclaration : il en est de même de l'mscription au registre d'une école libre, dûment communiquée à la commission scolaire. L'inscription d'of fice d'un enfant sur la liste de l'école publique serait irréguliore, si son père n'avait été individuellement avisé de la rentrée des classes ,