Tenue des écoles primaires privées

L Une fois Técole régulièrement ouverte, l'instituteur titulaire, tout en étant civilement responsable et directeur légal, peut ne pas enseigner lui-même et confier toutes les classes et tous les cours à des adjoints français ou étrangers autorisés par le ministre de l'instruction publique, munis du brevet élémentaire, qui doit être présenté à l'inspecteur (à toute réquisition), et âgés de 18 ans, ou de 17 ans seulement, si ce sont des femmes. — L'instituteur titulaire peut, comme les adjoints, ne pas habiter dans les bâtiments de l'école, excepté quand un internat y est annexé ; mais il doit être domicilié dans la localité. Comme il doit personnellement diriger l'école et recevoir lui-même les inspecteurs, qui peuvent toujours se présenter à l'improviste, son absence prolongée pourrait entraîner des conséquences très fâcheuses. En effet, on verrait là U7ie faute grave dans V exercice de ses fonctions^ pour laquelle l'art. 41 de la loi permet de traduire l'inculpé devant le conseil départemental et de prononcer contre lui la censure ou l'mterdiction. Dans l'exercice de leurs fonctions, les instituteurs adjoints ne relèvent que du directeur ; les inspecteurs n'ont droit que de s'assurer s'ils remplissent les conditions légales de capacité.

La durée et les heures de classfs, la fixation et le nombre des jours de congé et des vacances, sont au gré du directeur.

IL Age d'admission des enfants. — L'enseignement privé ne peut admettre les enfants que de deux à six ans dans les écoles maternelles, et de quatre à sept ans dans les ^lasses enfantines, sauf à avancer l'époque de l'admission, si les règlements départementaux (et non la simple tolérance des inspecteurs) l'autorisent pour les classes enfantines publiques . Dans les écoles primaires, ils sont admis de l'âge de six ans ou de l'âge inférieur admis par les règlements départementaux, jusqu'à un âge quelconque, puisque ni la loi ni le décret ne fixent l'âge de sortie des écoles privées.

I. Art. 36. — 2. Décret du 14 février 1891. — 3. Loi du 3 octobre 1886.

III. Emploi d'auxiliaires. — L'emploi d'auxiliaires non brevetés dans les écoles privées est parfaitement légitime, à la condition que ces auxiliaires soient placés sous la surveillance continuelle du maître breveté. C'est ce qui a été décidé à maintes reprises par des cours et tribunaux, et notamment par un arrêt de la Cour de cassation, du 13 janvier 1888. — On a même jugé que l'auxiliaire pourrait se tenir dans une pièce distincte de celle où se trouve l'instituteur breveté, pourvu que la porte servant à faire communiquer les deux pièces fût habituellement ouverte. La situation est encore plus favorable quand les deux maîtres se tiennent dans la même salle. — Quant au nombre des élèves de la classe, il est sans importance dans cette question. Les instituteurs libres ont le droit de distribuer leurs élèves entre les classes comme ils l'entendent ; ils peuvent, si bon leur semble, partager vingt élèves en deux classes ayant chacune un maître breveté ; ils peuvent aussi les réunir en plus grand nombre, en une seule classe dirigée par un maître breveté ayant à côté de lui un auxilii'ire non breveté. L'inspecteur n'a rien à voir dans cette organisation intérieure de l'école.

IV. Leçons à domicile, — Un arrêt du 26 février 1886 déclare qu'il peut y avoir ouverture illégale d'école et par conséquent délit, quand une personne, brevetée ou non, reçoit un certain nombre d'enfants chez elle et leur donne successivement des leçons en les prenant un à un.

Il résulte de là que, pour échapper à toute critique, il faut que la personne qui donne des leçons aille au domicile de chaque famille et ne donne des leçons qu'aux enfants de cette famille. Elle s'expose à des poursuites : 1° si elle réunit des enfants de familles différentes dans le local qu'elle habite ; 2° si elle réunit des enfants de familles différentes au domicile de l'une d'elles ; 3° si elle reçoit successivement dans le local qu'elle occupe des enfants de familles différentes.