Inspection des écoles primaires privées

2169. — I- L'inspection des écoles privées est soumise (par l'article 9 de la loi du 30 octobre) à l'inspection des inspecteurs universitaires dans leur ressort, à quelques délégués du conseil départemental, au maire et aux délégués cantonaux, aux médecins inspecteurs communaux et départementaux (au point de vue médical seulement). Ce droit d'inspection s'étend aux couvents cloîtrés ; mais on confie exclusivement à des dames déléguées par le ministre l'inspection des locaux affectés aux pensionnaires, et du régime intérieur, dans les externats de jeunes filles. Le refus du directeur de l'école de se soumettre à l'inspection des autorités scolaires esc puni d'une amende progressive (de 50 à 1000 fr.). Deux condamnations dans l'année suffiraient à entraîner la fermeture de l'établissement.

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2170 — II. L'inspection des écoles privées ne peut porter (]iie sur la mora lile, l'hygiène et les obligations imposées par la loi du 28 mars 1882, concernant le registre d'appel (ait. 10 et II), dont un extrait doit être adressé au maire et à l'inspecteur à la fin de chaque mois, sous peine d'avertissement, de censure ou de suspension temi)oraire, prononcée par le conseil dé|)artemental. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier, i)ar l'examen des livres et des cahiers, s'il n'est pas contraire à la morale, à la constitution et aux lois. Les inspeeteuis n'ont pas le droit d'interroger les enfants, pour juger de leur degré d'instruction, ni de donner des ordres aux maîtres concernant les méthodes et les matières scolaires.

{; IL — ŒUVRES ET INSTITUTIONS CHARITABLES. I. Cours libres d'instruction religieuse.

2171. — L'enseignen^.ent religieux peut être librement donné, non seulement dans les écoles privées, mais encore par les particuliers, sans qu'il soit besoin de remplir aucune formalité légale, sous forme de catéchisme, de conférence, de rédaction écrite, etc., etc., pourvu, qu'à cette occasion ou sous ce prétexte, ils n'enseignent pas quelqu'une des matières de l'enseignement primaire, par exemple : la lecture, l'écriture, le calcul, la grammaire, etc., sous peine d'être considérés comme ayant ouvert illégalement une école, et d'encourir, outre la fermeture du cours, une amende de ico à 1000 fr. er, en cas de récidive, une condamnation de six jours à un mois de prison et une amende de 500 à 2000 fr.