‹ Traité théorique et pratique de droit canoniqueChapitre 428 sur 445 · Bibliothèques paroissiales · texte numérisé non relu

Bibliothèques paroissiales

2172. — Aux cours d'instruction religieuse se rattache naturellement l'œuvre des Bibliothèques paroissiales de bons livres, que chacun est libre d'installer où il veut. Toutefois, si les lecteurs doivent payer un prix quelconque, soit pour être admis dans une salle de lecture,soit pour emporter les livres prêtés, le propriétaire ou directeur delà bibliothèque doit déclarer sa profession de loueur de lii'res, et il est soumis à la patente ; mais si les livres sont prêtés gratuitement, le directeur se bornant à recevoir des cotisations de bienfaisance à titre d'aumône et de secours à l'œuvre, il n'y a pas de déclaration à faire et aucune patente ne peut être imposée. (Conseil d'Etat, arrêt du 21 janv. 1887.) Il en est ainsi de toutes les œuvres gratuites, par exemple : des Fourneaux économiques qui fournissent aux ouvriers et aux pauvres des portions d'aliments préparés en échange de leurs bons ; — des Ouvroirs, du Vestiaire des pauires^ et de \ Œuvre des Tabernacles^ où des personnes pieuses confectionnent gratuitement des vêtements à distribuer aux pauvres, ou des ornements pour les églises pauvres.

Page 1