I. Décret. De consueiudine , cap. Cu7n tanto

par le Droit ' ? Le Droit n'a rien de fixe sur ce point. Aussi les théologiens, les canonistes et les jurisconsultes sont-ils très divisés sur cette question. Les uns, dont l'opinion est la plus commune, pensent que le Droit canonique, en exigeant un long temps pour la coutume, consiietîido longa, inz'eterata^ exige tout le temps nécessaire pour la prescription des immeubles : car , disent-ils , un long temps est au moins de dix ou vingt ans ; de dix pour prescrire contre ceux qui sont présents, de vingt contre ceux qui sont absents. Il en est d'autres qui exigent quarante ans, parce que cette durée est requise pour prescrire les biens de l'Eglise. D'autres, enfin, distinguant la coutume de la prescription et se fondant sur la différence essentielle qui existe entre ces deux choses, enseignent qu'on ne peut déterminer d'une manière précise le temps nécessaire pour une coutume obligatoire ; qu'il faut plus ou moins de temps, suivant qu'on a plus ou moins de raisons de présumer que le législateur approuve tel ou tel usage et le ratifie ; que plus cet usage est général plus il est notoire ; plus il est important dans son objet eu égard aux mœurs et à l'esprit du pays, moins il faut de temps pour le convertir en loi. D'où ils concluent qu'au lieu de se régler sur le temps fixé pour les différentes prescriptions, il vaut mieux s'en rapporter à la commune estimation des hommes prudents et à la décision des hommes compétents. Ce dernier sentiment est au moins probable, de l'aveu même des canonistes qui adoptent le sentiment contraire ; il est bien probable, beneprobabilis, dit Billuart, très probable, valde probabilis, dit l'auteur du cours de théologie de Salamanque. Le cardinal Gousset le croit plus probable que l'opinion contraire ^

208. — 7" La coutume ne saurait avoir force de loi sans le consentement du législateur. Il en est de la coutume comme de la loi écrite. Pour qu'elle ait le caractère de loi, il faut qu'elle soit autorisée par le consentement du législateur. Suarez regarde le consentement du prince comme principale cause efficiente du droit coutumier.

Le consentement du législateur peut être personnel, ou légal, om juridique. Il est personnel quand le souverain a connaissance de l'usage qui s'établit et qu'il consent à son établissement. Si ce consentement se manifeste par des actes positifs , publics , on l'appelle consentement exprès. Si le souverain garde le silence, ne proteste pas, malgré la connaissance qu'il a de tel ou tel usage , s'il le laisse même s'affermir et se perpétuer par une jurisprudence générale et constante, on peut présumer qu'il consent réellement, quoique tacitement, à ce que l'usage soit obligatoire, ou qu'il abroge la loi écrite à laquelle il est contraire.

Le consentement tacite et présiuné ne doit pas être confondu avec le simple silence ou le défaut de réclamation de la part du législateur, car le silence du législateur à l'égard d'un usage, même ancien, n'est pas par lui-même une preuve qu'il l'approuve ou qu'il y consente. Il est des usages que l'autorité supérieure tolère et n'approuve point : « Une simple tolérance , dit le rédacteur des conférences d'Angers, ne suffit pas ; il faut quelques marques d'approbation. »

1. Cardinal Gousset, Exposition des principes du Droit canonique, ch. xxi. — Suarez, De Leç^ihus, lib. vu, c. 12. — Pichler, Jus canonicum, lib. i. Tit. ix, no 9.