I. Sexte. Décret. Tit. de ConslitiU. c. Li:et Rotnanus

yZ TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE

tion l'espace de cent ans. Il faudrait pour cela une mention spéciale et expresse, ou qu'on eût ajouté les mots etiani immemoriali aux mots non obstante quâlibet consuetudine.

30 Une coutume peut être abrogée par une loi antérieure condamnant toutes les coutumes contraires qui pourraient être établies. Ainsi Pie IV a statué que les décrets du Concile de Trente prévaudraient contre toutes les coutumes contraires qui pourraient s'établir dans l'avenir. On conçoit qu'il est difficile que la coutume puisse prescrire contre de telles lois, d'abord, parce que les sujets sont plus strictement tenus à n'établir aucun usage contre elles ; ensuite, parce que, en cas de doute sur la légitimité de la coutume, celle-ci est censée déraisonnable ; enfin, parce que le Pape, qui est le gardien des décrets du Concile de Trente, ne consent à l'établissement des coutumes contraires à ces décrets qu'autant que de graves circonstances les autorisent '.