I. — DU DROIT COMMUN OU GÉNÉRAL

211. — Le Droit commun comprend la plus grande partie des lois ecclésiastiques tirées des Constitutions apostoliques, des canons des conciles généraux, des Bulles et des Brefs des Papes.

212. — I. Constitutions Apostoliques. Sous ce nom nous entendons les lois éditées par les Souverains-Pontifes pour l'Eglise universelle. Les Constitutions disciplinaires portent différents noms selon la nature des matières dont elles traitent. Celles qui établissent un règlement permanent et qui en imposent l'observation sont des Constitutions proprement dites. Elles sont appelées Décrets, lorsque le Pape les édicté de son mouvement propre, motu proprio ; Lettres décrétâtes lorsqu'elles sont des réponses à des consultations adressées au Saint- Siège ; Encycliques, lorsqu'elles sont adressées à tous les évéques du monde catholique ou tout au moins, de la plus grande partie.

213 — II. Bulles et Brefs. Ces deux sortes d'actes pontificaux ne se distinguent entre eux que par la forme. 1° Les Bulles sont scellées en plomb. Les cordons qui servent à suspendre le sceau sont de soie. Le sceau des Brefs est de cire rouge portant l'image de saint Pierre exer-

I. Suarez, de Legibus. — Fichier, Jus canon. Lib. 2. Tit. 9. — Cardinal (iousset. Ibid. eh. XXI, n» 9.

in: DROIT CANONIQUE. 79

cant le métier de i)ècheur ; 2" le |)iircheniin employé pour les Bulles c^i (lune couleur foncée et dune certaine épaisseur ; celui c|ui est employé pour les Brefs est i)lus tin et plus clair ; 3*' les Brefs sont transcrits clans un caractère élégant ; les Bulles sont en caractères gothiques ; 4^' celles-ci sont exi)é(lices ))ar la chancellerie apostolique ; les Jhrfs sont expédiés par le cardinal secrétaire des l^refs ; 5" les Bulles sont expédiées pour les affaires de moindre importance ; les Brefs pour les affaires importantes.