S II. — DROIT PARTICULIER OU NATIONAL

214. — On entend sous ce nom l'ensemble des lois qui ne sont pas comprises dans le droit commun ou qui déro^^ent à ce droit. C'est un droit propre à une nation ou à une Eglise particulière.

Le droit national a son origine, soit dans une dérogation au droit commun, qui a pu devenir légitime par suite de la coutume, soit dans la concession d'un simple privilège ou en vertu d'un concordat. Le droit national, dans celles de ses parties qui dérogent au droit commun, a pu ainsi être introduit ou par le consentement exprès du supérieur ou par une coutume prescrite et confirmée par le consentement tacite du législateur.

215. — Tout droit national ne peut être légitime qu'à la condition de s'appuyer sur l'autorité du Pontife romain. Ce droit est une dérogation au droit commun ; or tout ce qui déroge au droit commun ne saurait être légitime sans l'autorisation du législateur suprême. En dehors de cette autorisation, nous ne yoyons pas sur quelle autre autorité on pourrait fonder la légitimité d'un droit ecclésiastique national. Sur le pouvoir civil ? Mais il n'appartient pas à ce pouvoir de faire des lois ecclésiastiques ni d'exempter de l'observation de ces lois. D'un autre pouvoir ecclésiastique ? Ce serait alors un concile particulier, soit national, soit provincial. Mais le concile patriarcal ou primatial ou métropolitain ne saurait déroger au droit commun. Le concile général luimême ne le peut pas, attendu que ses décrets, pour avoir force de loi, ont besoin de la confirmation du Pape. Quant aux conciles nationaux, métropolitains et autres, leurs décrets sont également soumis à l'autorité du Siège Apostolique.

La coutume peut-elle introduire un droit particulier? Sans doute la coutume d'une province peut, lorsqu'elle est légitimement prescrite, prévaloir contre le droit commun et obtenir force de loi ; mais elle ne le peut que par le consentement du législateur. Par conséquent, le droit national, même lorsqu'il a la coutume pour origine, repose sur l'autorité du Pape.

216. — Au demeurant, le droit national, qu'il soit le résultat d'un privilège, ou de la coutume ou d'un concordat, peut être aboli par le Pape. Quiconque a le droit d'accorder un privilège a le droit de le révoquer. Le Pape peut donc abolir le droit ecclésiastique national, soit en révoquant le privilège, soit en retirant son approbation à la coutume qui l'a introduit.

Dans le cas même où le droit national aurait été, à l'origine, le droit commun, et qu'il ne serait devenu national que parce que le législa-

8o TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE

teur aurait dérogé au droit commun, il n'en dépendrait pas ^moins du Pape, qui pourrait le changer. Législateur suprême, le chef de l'Église peut modifier le droit commun, remplacer telles lois générales par d'autres lois. Toute loi nouvelle édictée par son autorité fait dès lors partie du droit commun, tandis que la loi qu'elle remplace se trouve par là même abolie.

217. — Mais le Pape peut-il changer à son gré les anciens canons et le droit^ des Églises particulières ? Le pouvoir du Pape est suprême dans l'Église et ne peut être limité ni par les anciens canons ni par le droit des Églises particulières. Il peut donc modifier les lois disciplinaires quand il le juge utile ou nécessaire, et l'on ne peut contester la validité des dérogations ou modifications qu'il fait au droit commun ou au droit particulier. Mais s'il s'agit de la licéitédeces modifications au droit, elles ne peuvent être faites sans une cause raisonnable dont l'appréciation appartient au Pape.

218. — Le Pape peut, pour un motif grave, abolir un droit national alors même qu'il serait confirmé par un concordat. Un concordat peut être considéré comme un privilège ou comme un contrat. Considéré comme privilège, il peut être révoqué par le Pape, car tout privilège est révocable lorsqu'il y a un juste motif pour le révoquer. Si l'on considère un concordat comme un véritable contrat, le Pape peut le résilier d'accord avec le pouvoir civil, et si les conditions du contrat ne sont pas observées par ce pouvoir, il peut le déclarer résilié. Tous les canonistes sont d'accord sur ce point.