III. - DU FAUX ET DU VRAI DROIT GALLICAN

219. — Il importe de distinguer le vrai droit particulier des Églises de France d'un prétendu droit qui s'y est introduit sous le patronage de la puissance civile, et principalement des Parlements, sous la dénomination de Libertés de l'Église gallicane.

1° Du faux Droit gallican.

220. — Dans aucune province de l'Église, les tendances schismatiques qui agitèrent tout l'Occident pendant lequatorzièmeetlequinzième siècle, ne s'étaient autant répandues, et n'avaient jeté d'aussi profondes racines qu'en France. Elles donnèrent lieu à la Pi'agmatique Sanction, édictée dans l'Assemblée des États, tenue à Bourges (1438), sous l'autorité du roi Charles VII. Ses auteurs s'étaient inspirés des décrets du concile schismatique de Bâle. Défectueux par son origine, en ce qu'il émanait d'une autorité complètement incompétente en matière ecclésiastique, ce monument législatif renfermait des principes essentiellement hostiles aux droits et prérogatives du Saint-Siège. La Pragmatique Sanction rencontra des auxiliaires puissants dans les Parlements. Malgré la révocation de la dite Pragmatique par Louis XI, en 147 1 ; malgré le Concordat conclu entre Léon X et François I^"", les Parlements n'en continuèrent pas moins leur opposition contre le Saint-Siège, au nom